Exportations d'armes au Maghreb : quelle conformité avec la Position commune?

Le Maghreb est aujourd’hui une destination non négligeable des exportations d’armements conventionnels. D’après les données du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), l’Algérie et le Maroc sont en effet les principaux importateurs d’armes du continent africain. L’Algérie a notamment été le 7e plus grand importateur d’armes conventionnelles au monde entre 2012 et 2017. On constate également que sur la même période, les importations algériennes d’équipements militaires ont constitué 3,7 % des exportations au niveau mondial et 52 % au niveau du continent africain. De son côté, le Maroc apparait en 30e position du classement mondial avec 0,9 % des importations, ce qui représente 12 % des livraisons d’armes en Afrique. Étant donné les limites de leurs capacités de production domestique, ces pays représentent actuellement un marché important pour les armes chinoises, russes, américaines et européennes.

Les transferts d’armes autorisés par les États membres de l’Union européenne (UE) à destination du Maroc et de l’Algérie retiennent ici plus spécifiquement l’attention. On peut d’emblée relever que ces livraisons d’armes vers le Maghreb s’inscrivent dans le cadre plus large de l’émergence d’un agenda commun entre les chancelleries du Vieux Continent et celles des États voisins du sud de la Méditerranée. On y trouve notamment des dossiers économiques, migratoires, portant sur la lutte contre le terrorisme, ainsi que les trafics illégaux. Ainsi, on peut concevoir que les transferts d’armes vers l’Algérie, le Maroc et la Tunisie participent, d’une part, à une forme d’externalisation des politiques sécuritaires de l’UE et de ses États membres et, d’autre part, à une volonté partagée par les pays du Maghreb de renforcer la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Entre 2012 et 2016, les États membres de l’UE ont octroyé un total de 2 124 licences d’exportation à destination du Maghreb pour une valeur maximale de 11,8 milliards d’euros, et ont opposé 17 refus (soit 0,8 % du total des licences considérées). Lors de cette période, les critères 1, 2, 3 et 7 de la Position commune ont été les plus fréquemment invoqués pour justifier un refus de licence ont été les critères. Ils portent respectivement sur le respect des obligations internationales (1), le respect des droits humains et du droit humanitaire international (2), la situation interne au sein du pays de destination (3) et le risque de détournement (7).