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22 Avril 2015

Chine (UE)

La Chine est sous embargo de la part de l’Union européenne depuis juin 1989. Si le principe de l’embargo est toujours d’application aujourd’hui, il est à noter que le contenu et la portée de celui-ci n’ont jamais fait l’objet d’une uniformisation au niveau européen.

La Déclaration du Conseil européen de Madrid du 27 juin 1989 fait part de la nécessité d’interrompre la coopération militaire avec la Chine et d’imposer un embargo sur les armes. Toutefois, l’interprétation de la portée des mesures de sanctions demeure du domaine de la compétence de chaque État membre en l’absence de décision de consensus à l’échelle européenne.

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Icône PDF Déclaration du Conseil européen de Madrid du 27 juin 1989257.18 Ko