Dernière modification: 

18 Décembre 2015

Soudan (ONU)

Il existe depuis juillet 2004 un embargo concernant le Soudan. Celui-ci est actuellement régi par les Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 1556 (2004), 1591 (2005), 1945 (2010) et 2035 (2012). Contrairement à son pendant européen, l’embargo onusien ne s’applique qu’à une partie du territoire soudanais, à savoir la région du Darfour.

Le régime de sanctions décide que "tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d'armes et de matériels connexes de tous types, ainsi que d'une formation et d'une assistance techniques à tous les acteurs – gouvernementaux ou non – qui sont actifs sur le territoire du Darfour".

Il comporte les exceptions suivantes :

  • "Les approvisionnements, la formation et l’aide technique pour les missions de paix qui sont menées avec l’autorisation de l’ONU ou le consentement des parties concernées" (Résolution 1556, para. 9) ;
     
  • Les mouvements de matériel militaire et d’approvisionnements dans la région du Darfour effectués à la demande du gouvernement soudanais et qui sont préalablement approuvés par le Comité créé par le Conseil de sécurité (Résolution 1591, para. 3 a).

Pour se prévaloir de ces exceptions, les États doivent informer le Comité des sanctions à l’avance et veiller à ce que ces vente ou fournitures "soi[en]t subordonnée[s] à la fourniture des documents nécessaires concernant l’utilisateur final" (Résolution 1945, para. 9 et 10).

Il est en outre demandé aux États membres de faire preuve d’une prudence toute particulière face au risque de détournement par le gouvernement soudanais des articles et services fournis en vue de l’utilisation de ceux-ci pour "appuyer les moyens aériens utilisés en violation des Résolutions 1556 et 1591" (Résolution 2200 (2015, para. 6). De même, les États membres doivent prendre en considération le risque de "modification à des fins militaires et de transfert vers le Darfour " des articles fournis (Résolution 2200, para. 9).

Le gouvernement soudanais doit demander préalablement au Comité des sanctions de donner son approbation pour tout mouvement de matériel et d’équipement militaire dans la région du Darfour (Résolution 1591, para. 3 a et 7).

La durée du régime de sanctions actuel est indéterminée.

Le Soudan est actuellement également placé sous embargo par l’Union européenne. Ce dernier, contrairement à l’embargo des Nations unies, n’est pas limité au Darfour et couvre l’ensemble du territoire soudanais.