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05 Septembre 2018

Côte d'Ivoire (ONU)

La Côte d’Ivoire ne fait actuellement plus l’objet d’un embargo des Nations unies, depuis la levée de ce dernier le 28 avril 2016 (Résolution 2283 (2016)). 

La Côte d’Ivoire  était placée sous embargo des Nations unies de novembre 2004 à avril 2016. Lors de la dernière phase de l’embargo, entre avril 2015 et avril 2016, le régime des sanctions, tel que détaillé dans la Résolution 2219 (2015) décidait que "tous les États devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe à la Côte d’Ivoire, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces armes et ce matériel aient ou non leur origine sur leur territoire"  (Résolution 2219 (2015), para.1.).
Il comportait plusieurs exceptions qui concernent tant les forces de sécurité ivoiriennes que d’autres acteurs présents dans le pays (Résolution 2219 (2015), para. 2-4).

Forces de sécurité ivoiriennes

"Le matériel non létal ainsi que toute assistance technique, formation ou aide financière destinées à permettre aux forces de sécurité ivoiriennes d’utiliser une force appropriée et proportionnée afin de maintenir l’ordre public" ne nécessitait aucun accord préalable du Comité des sanctions des Nations unies créé par la Résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire ("le Comité") ni aucune notification auprès de celui-ci.

Un accord préalable du Comité des sanctions était indispensable pour la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, des armes suivantes (Résolution 2219 (2015), Annexe) :

1. Armes, armes d’artillerie à tir direct et indirect et canons de calibre supérieur à 12,7mm, leurs munitions et composants.

2. Grenades propulsées par fusée, roquettes, armes légères antichars, grenades à fusil et lance-grenades.

3. Missiles surface-air, y compris les systèmes antiaériens portables (MANPADS) ; missiles surface-surface; et missiles air-surface.

4. Mortiers de calibre supérieur à 82mm.

5. Armes antichars guidées, en particulier les missiles antichars guidés, leurs munitions et composants.

6. Aéronefs armés, y compris à voilure tournante ou fixe.

7. Véhicules militaires armés ou véhicules militaires équipés de point de montage d’armement.

8. Charges explosives ou dispositifs contenant des matières explosives, conçus à des fins militaires; mines et matériel connexe.

9. Dispositifs de vision nocturne et de tir nocturne.

Une notification préalable au Comité des sanctions était nécessaire pour les autres armes et matériel létal pour autant qu’ils soient "exclusivement destinés à appuyer le processus ivoirien de réforme du secteur de la sécurité ou à être utilisés dans le cadre de ce processus" (Résolution 2219 (2015), para. 4, art. c).

Autres acteurs présents dans le pays

Des exceptions existaient pour d’autres acteurs présents dans le pays :

· Les fournitures destinées à l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et aux forces françaises qui soutiennent l’ONUCI ;

· Les fournitures transitant par la Côte d’Ivoire qui étaient destinées à appuyer des opérations de maintien de la paix des Nations unies ou à être utilisées par celles-ci ;

· Les exportations temporaires en Côte d’Ivoire "et destinées aux forces d’un État qui agit, conformément au droit international, exclusivement et directement pour faciliter l’évacuation de ses ressortissants et des personnes envers lesquelles il a des responsabilités consulaires en Côte d’Ivoire, sur notification préalable au Comité" (Résolution 2219 (2015), par. 4).

 

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