Dernière modification: 

26 Septembre 2017

Corée du Nord (ONU)

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) est sous embargo des Nations unies depuis octobre 2006 (Résolution 1718 (2006)). Ces mesures ont été prolongées chaque année et progressivement durcies et étendues.

Le régime de sanctions actuel, tel que détaillé dans les Résolutions 2270 (2016) et 2321 (2016), 2371 (2017) et 2375 (2017) et qui complète les Résolutions 1718 (2006), 1874 (2009)2087 (2013) et 2094 (2013) décide de l’imposition d’un embargo sur trois types de biens : 

  • D’abord, "toutes les armes et au matériel connexe, y compris les armes légères et de petit calibre et le matériel connexe, ainsi qu’aux opérations financières, à la formation, aux conseils, aux services ou à l’assistance techniques liés à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation de ces armes ou de ces matériels" (Résolution 2270 (2016) para. 6). L’embargo s’applique également à la fourniture, à la vente ou transfert vers la RPDC de "tout article, à l’exception des produits alimentaires et des médicaments, si l’Etat détermine que cet article pourrait contribuer directement au développement des capacités opérationnelles des forces armées de la République populaire démocratique de Corée (…)" (Résolution 2270, para. 8). Toutefois, cette disposition ne s’applique pas à la fourniture, la vente, ou le transfert d’un article si l’Etat détermine qu’une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, à condition qu’il en avise au préalable le Comité des sanctions, ou si le Comité a déterminé au cas par cas que cette activité n’était pas contraire aux objectifs des Résolutions 1718 (2006)1874 (2009)2087 (2013) et 2094 (2013) et 2270 (2016) (Résolution 2270 (2016) para. 8 a) et b)).;
     
  • Ensuite, "tous articles, matières, marchandises et technologies […] susceptibles de contribuer aux programmes nucléaires, de missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive de la RPDC" (Résolution 1718, para. 8 a ii). Le Conseil de Sécurité a dressé une liste des produits concernés et chargé le Comité des Sanctions de la mettre à jour tous les douze mois (Résolution 2375, para. 4). Celle-ci peut également être étendue à tout autre article si l’État l’estime opportun au regard du régime de sanctions mis en place (Résolution 2094, para. 22Résolution 2270, para. 27).
     
  • Enfin, une liste de biens et technologies à double usage pouvant servir à la fabrication ou l’utilisation d’armes classiques, adoptée par le Comité des sanctions (Résolution 2321 (2016), para. 7 ; Résolution 2371 (2017), para. 5) et mise à jour (une nouvelle liste doit être approuvée dans les 30 jours suivant l’adoption de la dernière Résolution 2371 (2017), le 5 août 2017).

Le régime de sanctions impose également aux États de "s’opposer à tout transfert à destination ou en provenance de la RPDC, par leur nationaux ou en provenance de leurs territoires respectifs, de formation, de conseils, de services ou d’assistance technique liés à la fourniture, à la fabrication, à l’entretien ou à l’utilisation des articles" susmentionnés (Résolution 1718, para. 8 c). Le Conseil de sécurité note que sont ici aussi concernés les "services de courtage et autres services d’intermédiaires", y compris depuis et vers d’autres États (Résolution 2094, para. 7).

Les États doivent également empêcher la fourniture de services financiers susceptibles de contribuer aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques et autres armes de destruction massive (Résolution 1874, para. 18).

De plus, il est demandé aux États de procéder à l’inspection sur leur territoire ou en haute mer avec l’accord de l’État du pavillon, des chargements à destination de la RPDC, "si l’État concerné dispose d’informations donnant des motifs raisonnables de penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits" par le régime de sanctions (Résolution 1874, para. 11, 12, 13).

Le régime de sanctions commande également à la République populaire démocratique de Corée de cesser l’exportation des articles concernés par l’embargo et impose aux États d’interdire l’acquisition de ces articles par leurs ressortissants (Résolution 1718, para. 8 b ; Résolution 2321 (2017), para. 7). Peut être concerné par cette disposition  "tout article, à l’exception des produits alimentaires et des médicaments, si l’Etat détermine que cet article pourrait contribuer (…) aux exportations qui renforcent et accroissent les capacités opérationnelles d’un autre Etat Membre à l’extérieur de la RPDC" (Résolution 2270, para. 8). Toutefois, cette disposition ne s’applique pas à l’acquisition d’un article si l’Etat détermine qu’une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, à condition qu’il en avise au préalable le Comité des sanctions, ou si le Comité a déterminé au cas par cas que cette activité n’était pas contraire aux objectifs des résolutions Résolutions 1718 (2006)1874 (2009)2087 (2013) et 2094 (2013) et 2270 (2016) (Résolution 2270 (2016) para. 8 a) et b)).

Il est demandé aux États membres de prendre certaines mesures – gel des avoirs financiers, restrictions au déplacement, expulsions, etc. – à l’encontre des individus et entités participant ou apportant un appui aux programmes coréens d’armement nucléaire, de missiles balistiques ou autres armes de destruction massive (Résolution 1718, para. 8 d et e) et dont la liste est disponible sur le site du Comité de sanctions des Nations unies. Les Etats Membres doivent également empêcher que des ressortissants de la RPDC ne reçoivent un enseignement ou une formation spécialisés sur leur territoire ou délivrés par leurs ressortissants dans les domaines susceptibles de favoriser les activités nucléaires de la RPDC (physique avancée, simulation informatique avancée, etc) (Résolution 2270, para. 17).

La durée du régime actuel d’embargo est indéterminée.Le Conseil de sécurité demeure saisi de la question, surveillant "en permanence les agissements de la République populaire démocratique de Corée" pour adapter les mesures, les suspendre ou les lever (Résolution 2094, para. 36 et 37).

La RPDC est actuellement aussi placée sous embargo de la part de l’Union européenne.