Dernière modification: 

25 Mars 2019

Congo, RDC (ONU)

La République démocratique du Congo (RDC) est sous embargo des Nations unies depuis juillet 2003 (Résolution 1493 (2003)). Depuis 2008, les mesures ne concernent plus que les forces armées non gouvernementales.

Le régime des sanctions actuel, tel que détaillé dans la Résolution 1807 (2008), reconduit et actualisé par la Résolution 2293 (2016), décide que "tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d’aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d’armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance et de tout service de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, y compris tout financement et toute aide financière, à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC" (Résolution 1807, para.1).

Ce régime comporte plusieurs exceptions :
1)     Ne nécessitant aucun accord ni notification préalables du / au Comité des Sanctions sur la RDC
  • Les fournitures destinées exclusivement au soutien et à l’usage de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) ou de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine (Résolution 2198, para. 1) ;
  • Les fournitures "de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en RDC par le personnel des Nations unies, les représentants des médias et les agents humanitaires ou d’aide au développement et le personnel associé, pour leur usage personnel uniquement" (Résolution 1807, para. 3) ;

2)     Nécessitant une notification préalable au Comité

  • Les fournitures, ventes et transferts au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’armes et de matériel connexe, et la fourniture d’une assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d’activités militaires destinés au Gouvernement de la République démocratique du Congo (Résolution 1807, para. 2 et 5 et Résolution 2293, para. 1 et 2).
  • Les fournitures "d’autres matériels militaires non létaux destinés exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, et assistance technique ou formation connexes" (Résolution 1807, para. 3).

3)     Nécessitant un accord préalable du Comité

  • Les « autres ventes ou livraisons d’armes et de matériel connexe, ou la fourniture d’assistance ou de personnel » (Résolution 2293, para. 3, point d). Cette dernière exception s’applique aux cas non-prévus par les exceptions précédentes, comme les ventes ou livraisons d’armes à destination d’acteurs non-étatiques de nature privée. Par exemple, des entreprises de gardiennage ou de sécurité privée.

Le régime de sanctions est reconduit chaque année et court actuellement jusqu’au 1er juillet 2019. La RDC est également sous embargo de l'Union européenne.

Site du Comité des Sanctions des Nations unies : www.un.org/french/sc/committees/1533/index.shtml