Un New Deal pour le marché européen de la défense ? La position de la Commission en vue du Conseil européen de décembre 2013

L’industrie européenne de défense se confronte depuis une décennie à des menaces préexistantes et nouvelles : mondialisation des menaces, crise économique, fragmentation du marché de défense, duplications et coûts inutiles. À l’heure où les politiques industrielles répondent à une logique d’intégration européenne de plus en plus marquée, les marchés de défense et de sécurité persistent à demeurer en marge. Cela s’explique en partie par la nature particulière de ces marchés qui affichent une dimension tant économique que politique. Cette particularité a largement été prise en considération dans la Communication de la Commission publiée le 24 juillet 2013 et intitulée « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et efficace ». Ce texte est la concrétisation des travaux menés depuis 2011 par la Task force defence et apparait, dans une autre mesure, comme le prérequis du très attendu Conseil européen du mois de décembre. 

Ce rapport ne se limite pas à faire une présentation, aussi exhaustive soit-elle, des éléments contenus dans la Communication mais traite de ces derniers de façon plus analytique en se concentrant plus particulièrement sur l’effectivité du rôle des pouvoirs publics européens dans la consolidation du marché de défense. A la lumière des entretiens effectués pour étayer les recherches théoriques, le rapport s’articule autour de quatre thématiques : la libéralisation du marché de défense, la consolidation de la BITD, le financement de la R&D et la cohérence des politiques publiques.