Nucléaire : rapprochement belgo-indien ou la politique du «deux poids deux mesures»

Lors de sa visite en Inde, M. Reynders, vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes de la Belgique, a annoncé le soutien de son pays à la candidature de l’Inde en vue d’intégrer le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) et l’amorce d’une coopération en matière de nucléaire civil, plus précisément en matière de médecine nucléaire. Ce rapprochement avec l’Inde, puissance nucléaire non déclarée et non partie au Traité de non-prolifération (TNP), et donc non soumise au contrôle international de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), n’est pas sans poser quelques problèmes.

En effet, ne peuvent théoriquement être candidats au statut de membre du GFN que les États parties au TNP et respectant les obligations enserrées dans le texte. Aujourd’hui, bien que New Delhi ne réponde à aucun de ces deux critères, la présidence américaine du GFN explique que la non-appartenance de l’Inde au TNP n’est un obstacle ni à la coopération ni au statut de membre puisqu’« elle a déclaré avoir adhéré aux règles d’exportations du Groupe des fournisseurs nucléaires »[1]. Pourtant, de nombreux membres du GFN refusent encore aujourd’hui de faire de l’Inde un membre à part entière du groupe.

En septembre 2008, le Groupe des fournisseurs nucléaires avait ouvert une brèche en autorisant le commerce de biens nucléaires avec l’Inde. Le GFN, en acceptant cette coopération, avait mis à mal le principe même du TNP: en effet, l’un des arguments plaidant en faveur de la signature et de la ratification du traité est la possibilité de bénéficier pleinement des équipements et matériaux nucléaires ainsi que des savoir-faire technologiques à des fins pacifiques (comme prévu par l’article IV du TNP). L’Inde bénéficie aujourd’hui de tous les avantages d’une coopération nucléaire sans donner aucune garantie sur son programme nucléaire: elle ne subit pas les contrôles de l’AIEA en matière de nucléaire civil et militaire et n’est pas engagée, par un traité, à prévenir la prolifération nucléaire.

Aujourd’hui, on ne peut écarter le risque que cette politique du « deux poids deux mesures » ne soit utilisée pour justifier les attitudes rebelles de certains États comme l’Iran ou la Corée du Nord. Bien qu’elle ait développé un programme nucléaire militaire, qu’elle n’ait pas signé le TNP et qu’elle ne soit pas soumise aux mesures de vérification de l’AIEA, l’Inde a acquis un statut d’interlocuteur valable sur la scène internationale auquel la communauté internationale reconnaît et accorde des droits d’accès à la technologie nucléaire civile –voire bientôt des droits comme fournisseur de technologies nucléaires si sa candidature est admise–, sans qu’aucune garantie ne soit fournie en échange.

Dans ces conditions, voir un pays comme la Belgique, pionnière en matière de contrôle des armements (interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, etc.), soutenir la candidature de l’Inde au statut de membre du GFN et promouvoir la coopération avec elle en matière de nucléaire civil, alors même que l’Inde n’a pas signé le Traité de non-prolifération, est surprenant.

En 2006, l’exception indienne avait été clairement explicitée par les États-Unis qui, les premiers, avaient rompu l’isolement de l’Inde en matière de nucléaire civil avec la conclusion d’un premier accord de coopération : dans le cadre de l’après-2001, l’Inde était considérée comme un allié dans la lutte contre le terrorisme et, dans le cadre de l’engagement de l’OTAN en Afghanistan, comme un soutien aux autorités de Kaboul. A cela s’ajoutait une dimension géopolitique et stratégique, à savoir la volonté de l’administration américaine de trouver un partenaire capable de créer un contrepoids en Asie à la puissance régionale grandissante de la Chine. Mais l’Union européenne et la Belgique nourrissent-elles des intérêts semblables au point de s’engager dans une voie délicate au regard du droit international et des règles en matière de non-prolifération des armes de destruction massive ?



[1]. «  NSG still mulling Indian membership ». Arms Control Today. Juillet/Août 2012.