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La guerre en sous-traitance : L'urgence d'un cadre régulateur pour les sociétés militaires et de sécurité privées

Les guerres en Afghanistan et en Irak ont braqué l’attention sur une nouvelle version contemporaine d’un métier plusieurs fois millénaire : le mercenariat. L’activité de mercenaire, combattant versatile animé seulement par la recherche du gain, est documentée depuis plus de 2 500 ans avant notre ère. Elle a pris une ampleur exceptionnelle aux cours des décennies 1960 et 1970, à l’occasion des guerres d’indépendance et de décolonisation sur le continent africain, malgré l’adoption de plusieurs conventions régionales et internationales la déclarant illégale et visant à l’interdire.

Recueil des articles concernant la politique extérieure de l’UE

Composés de 413 articles, 37 protocoles et 65 déclarations annexées, pour un total de plus de 400 pages, les nouveaux traités européens amendés par le traité de Lisbonne ne se lisent pas facilement. De plus, le fait que les articles en question ne comportent pas de titres complique davantage la lecture. Il en résulte un cadre très complexe, au sein duquel il est extrêmement difficile de s’orienter.

Le contrôle du transport aérien des armes légères - Etat des lieux et défis

Le transport aérien des armes légères et de petit calibre souffre actuellement d’un manque de surveillance et de contrôle. Ancrée dans une perspective économique, l’étape du transport est gérée comme un détail technique et reléguée au second plan, sans prise en compte de la nature sensible des transferts d’armements. La question est d’autant plus problématique que ce type d’armes est facile à transporter. Leur livraison clandestine est plus difficile à détecter que celle d’armes conventionnelles de plus grande dimension.

Le contrôle du courtage des armes - Quelle mise en oeuvre au sein de l'UE ?

La lutte contre les transferts d’armes illégaux passe par la réglementation et le contrôle efficace des courtiers en armes, dont les activités consistent essentiellement en la facilitation et l’organisation de transactions moyennant une compensation financière ou matérielle. Certains parviennent en effet à contourner les contrôles existants en exploitant les différences dans les réglementations nationales ou en menant leurs activités à partir de pays aux contrôles faibles, voire inexistants.

L'Union européenne et les armes légères - Une pluralité de politiques pour une problématique globale

Ces dernières années, l’Union européenne a nettement progressé dans la lutte contre l’accumulation et la prolifération déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, en faveur de laquelle elle s’est engagée il y a déjà plusieurs années en tant qu’acteur global œuvrant pour la paix et la sécurité.

La convention sur les armes à sous-munitions : un état des lieux

En février 2010, la Moldavie est devenue le trentième État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en mai 2008 à Dublin. Le nombre minimal nécessaire de ratifications ayant été atteint, la Convention entrera en vigueur au mois d’août 2010. Le texte, qui a réuni 104 signatures, interdit les armes à sous-munitions, organise leur enlèvement et leur destruction selon des normes précises, exige des États parties une assistance aux victimes ainsi qu’un rapport annuel des actions entreprises pour se conformer à leurs obligations.

Dépenses militaires, production et transferts d'armes - Compendium 2010

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données de ce rapport proviennent pour l’essentiel des banques de données du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), une référence internationale depuis 1966, éventuellement complétées par des statistiques socio-économiques extraites des bases de données d’Eurostat, de la Banque mondiale, d’agences des Nations unies ou de la presse spécialisée.

Darfour Mission impossible pour la MINUAD ?

Près de deux ans après avoir pris le relais de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), la Mission des Nations unies et de l’Union Africaine au Darfour (MINUAD) n’est parvenue à déployer que 68% des effectifs prévus et n’a pas de stratégie de sortie. L’heure n’est dès lors pas encore au bilan. En revanche, un rapport d’étape s’impose. Quelles sont les racines de ce conflit complexe et interminable qui a coûté la vie à près de 300 000 personnes et a conduit 2.5 millions d’autres à fuir leurs villages pour s’entasser dans de gigantesques camps ?

La Réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine

La République centrafricaine tenait, en avril 2008, son premier séminaire national sur la Réforme du secteur de la sécurité, au cours duquel des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, privés et publics, se sont engagés dans une discussion franche et une analyse en profondeur de ce qui est traditionnellement considéré comme un domaine politique très sensible, en particulier dans les situations post-conflit.

Contrôles post-exportation lors des transferts d’armement : Preuves d’arrivée et monitoring de l’utilisation finale

De nombreux états européens considèrent que leur responsabilité s’arrête à une solide évaluation des risques liés à une exportation d’armements lors de l’autorisation de l’exportation. Celle-ci n’est pourtant que la première étape d’un transfert d’armes.

La politique pyromane de Washington - Les transferts militaires des États-Unis vers le Moyen-Orient

Si quelques chiffres permettent souvent, mieux que toute autre forme d’analyse, d’expliquer les grandes tendances de la politique internationale, c’est indéniablement le cas des transferts militaires des États-Unis vers la région poudrière du Moyen-Orient. Le hard power y tient en effet lieu de diplomatie, et recueille toutes les attentions… et tous les budgets. Le Moyen-Orient s’est imposé comme préoccupation stratégique majeure pour les États-Unis, au cours du 20e siècle et quels qu’aient été le contexte géostratégique international et la perception américaine des menaces.

Les armes nucléaires de l’OTAN fin de partie ou redéploiement ?

Contrairement à une idée reçue, la France et le Royaume-Uni ne sont pas les seules puissances nucléaires en Europe. En effet, depuis 1954, dans le cadre de l’OTAN, les États-Unis stationnent des forces nucléaires dans plusieurs pays du continent. Reliques de la Guerre froide, ces forces devaient originellement faire face à la supériorité des troupes conventionnelles du pacte de Varsovie.

La traçabilité des munitions

Il existe plusieurs méthodes de traçage de munitions pour armes légères et de petits calibres. Mais en dépit de cette multiplicité de techniques, le traçage reste dramatiquement défaillant en raison notamment de l’absence d’enregistrement et du manque de marquage adéquat. Pourtant, avec les innovations technologiques existantes en 2008, les gouvernements nationaux, sous l’impulsion des instances internationales si elles en avaient la ferme volonté, pourraient aujourd’hui largement améliorer leur pratique de marquage, d’enregistrement et de traçage.

Dépenses militaires, production et transferts d'armes - Compendium 2009

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données de ce rapport proviennent pour l’essentiel des banques de données du SIPRI, éventuellement complétées par des statistiques socio-économiques extraites des bases de données d’Eurostat, de la Banque mondiale, d’agences des Nations unies ou de la presse spécialisée.

Le commerce extérieur des armes dans le fédéralisme belge

Le commerce extérieur des armes en Belgique a connu plusieurs aménagements en 2003. D’une part, la loi du 5 août 1991, qui constitue la base de l’exercice de cette compétence, a connu une modification conséquente en renforçant les obligations à remplir et en insérant les critères du Code de conduite de l’Union européenne dans la loi de manière à les rendre contraignants. D’autre part, la compétence a été éclatée entre quatre pôles : les trois Régions et l’État fédéral. Ces modifications ont-elles eu un impact sur la politique étrangère de la Belgique, restée fédérale ?

Sécurité collective et environnement - changements climatiques et dégradation de l'environnement, nouveaux enjeux des relations internationales

Le 12 juin 2008 le Parlement européen a accueilli une conférence sur le thème « Sécurité Collective et Environnement ». L'ambition première de ce projet était de réunir des spécialistes de la problématique environnementale et des spécialistes du monde militaire autour de la question de la protection de l'environnement dans le cadre de la politique de défense et des opérations armées. A première vue, vouloir concilier défense et environnement peut sembler une gageure. Pourtant l'armée se doit d'assurer la défense du citoyen et d'être adaptée aux défis de son temps.

La mission des nations unies au Congo - Le laboratoire de la paix introuvable

L’histoire du conflit congolais et de la Mission des Nations unies au Congo se confondent depuis 1999, pour le meilleur comme pour le pire. La MONUC fut, tout au long de son histoire, un laboratoire d’une paix qui, après bientôt dix ans de présence, reste introuvable. C’est pourquoi ce rapport tente de faire le point sur les avancées et les échecs de l’ONU en RDC. Du côté des succès, il faut épingler la tenue des élections présidentielles, législatives et régionales, même si les élections locales se font toujours attendre.

La problématique destination et utilisation finales dans les exportations d'armement

La destination et l’utilisation finales des armes représentent deux facettes d’une même problématique : comment s’assurer que les armes sont réellement livrées au commanditaire et ne sont pas réutilisées par d’autres ou réexportées sans contrôle. Une tendance se dessine en faveur de la responsabilisation des contractants dans ce domaine. Des textes de portée internationale prônent des transferts d’armes responsables suivant des principes étroitement liés au droit humanitaire international.

Les munitions au coeur des conflits

Les munitions… Au coeur des conflits et moteur de leur développement, elles sont fabriquées par milliards dans le monde et laissent derrières elles des millions de victimes, militaires ou civiles. Leur caractère éphémère – elles n’explosent qu’une seule fois – ne les rendent pas moins extrêmement meurtrières. Mais étonnamment, elles restent en marge des évolutions législatives internationales, pourtant importantes en matière d’armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment grâce à l’influence des acteurs de la société civile.

Côte d'Ivoire - La paix malgré l'ONU

Après trente ans de stabilité, de prospérité et de parti unique sous la poigne de fer de Félix Houphouët-Boigny, la Côte d’Ivoire n’en finit pas de régler ses querelles de succession. Engluée depuis cinq ans dans une crise particulièrement atypique, une grande partie de la classe politique ivoirienne ne s’est pourtant pas montrée prête à suivre docilement toutes les orientations de la communauté internationale, singulièrement lorsque celles-ci étaient inspirées par la diplomatie française.

La décentralisation en RD Congo - Enjeux et défis

Plus d’une décennie de conflits incessants, des millions de victimes, un état déliquescent, une partition territoriale de fait… Devant un tableau aussi sombre, peu auraient parié, il y a cinq ans, sur la possibilité d’initier un processus de pacification régionale et de reconstruction de l’état congolais. En dépit de redoutables difficultés, depuis la signature à Sun City, le 2 avril 2003, de l’Acte final du dialogue intercongolais, le Congo n’a pourtant cessé d’avancer dans la bonne direction.

Le traité de Lisbonne et l'action extérieure de l'Union européenne

Le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale n'est pas facile à comprendre. Sur le plan commercial ou en matière de coopération au développement, l'UE a pu se profiler comme un acteur incontournable et reconnu sur la scène mondiale. Dans un domaine plus proprement politique, toutefois, l'identité de l'Union est nettement moins bien définie.

Radiographie de l'industrie d'armements en Belgique

Définir le périmètre du secteur des entreprises de production d’armement n’est pas une opération aisée. Le secteur de l’armement en tant que tel n’existe pas dans les statistiques nationales en Belgique. Certaines entreprises fonctionnent exclusivement pour la production de matériel militaire, tandis que d’autres ont une part de production pour l’armement variant fortement d’un exercice à l’autre. Enfin, malgré une récente évolution positive, la transparence de ce secteur est loin d’être acquise. 

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