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Traité sur le commerce des armes, juillet 2012 : la Conférence de négociations en ligne

Du 2 au 27 juillet 2012, les États membres de l’ONU se réuniront à New York pour négocier et adopter un Traité sur le commerce des armes conventionnelles (TCA) sous l’attention vigilante de la société civile, mais également de l’industrie de l’armement et des victimes de la violence armée aux quatre coins du monde.

Deux chercheurs du GRIP seront ainsi présents sur place pour suivre les débats. A l’heure actuelle, il n’existe toujours aucune réglementation de ce commerce à l’échelle internationale. Les transferts d’armements lourds (avions de combat, navires de guerre, missiles,…) et d’armements légers (armes légères et de petit calibre et leurs munitions, …) entre États sont réglementés selon un ensemble disparate et lacunaire de normes et règlementations nationales et régionales. Pendant la Conférence internationale de juillet, les États tenteront de remédier à cette situation en adoptant pour la première fois des règles communes à tous les États et ayant force de loi. L’enjeu pour une grande majorité d’États et pour la société civile sera de parvenir à un consensus sur un texte suffisamment fort pour empêcher les transferts d’armes irresponsables et le commerce illicite. Un tel texte apparait d’autant plus pertinent dans le contexte international actuel, marqué par le violent conflit armé qui se déroule depuis plus d’un an en Syrie suite à de nombreuses ventes d’armes irresponsables.

Vers un retour de l’ordre constitutionnel au Mali ?

Le Mali est plongé depuis le début de l’année 2012 dans une situation inquiétante : nouvelle rébellion touareg au nord du pays qui entend libérer cette région appelée Azawad, présence sur le territoire de différents groupes salafistes armés, menace d’une famine dans tout le Sahel, dizaines de milliers de Maliens déplacés du fait des combats entre touareg et Bamako (pour une vue d’ensemble voir le Monitoring du 1er trimestre 2012). Conséquence inattendue de cette situation explosive, un commando militaire dirigé par un certain Amadou Sanogo renverse le 22 mars le président en place Amadou Toumani Touré (communément appelé ATT), qui devait pourtant se retirer du pouvoir à la faveur des élections présidentielles prévues initialement pour le 29 avril. En cause : sa faiblesse face à la rébellion touareg du MNLA (Mouvement National de Libération de l’Azawad) qui depuis janvier multiplie les attaques victorieuses dans le nord et semble en bonne voie pour conquérir les principales villes de la région. Face à ces défaites, l’armée se sent abandonnée par Bamako, démunie, et entend bien reprendre les rênes de la lutte afin de repousser le risque de partition du pays.

Viktor Bout, condamné pour les bonnes raisons ?

Viktor Bout, qui a déjà eu affaire à la justice belge par le passé, n’a pas été jugé pour ses activités de trafiquant d’armes, mais pour conspiration terroriste.

Dénouement d’un des procès les plus médiatisés d’un trafiquant d’armes, la sentence est enfin tombée le jeudi 5 avril 2012 : 25 ans de prison, la peine minimum requise.

Et pas pour n’importe quel trafiquant : vrai produit de la Guerre froide, Viktor Bout est l’archétype du trafiquant d’armes. Profitant de l’émiettement du Bloc soviétique et de son vaste réseau de contacts et de sociétés, dont plus de 40 entreprises aériennes, il a recyclé, dès 1992, l’arsenal de l’ex-URSS. Versatile, ses activités étaient tant légales qu’illégales et ses clients nombreux. Bout est en effet suspecté d’avoir alimenté en armes de nombreuses zones de conflits, telles que l’Angola, le Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, le Soudan ou encore l’Afghanistan.

Arrêté à Bangkok en mars 2008 et extradé aux États-Unis en novembre 2010 après un bras de fer diplomatique entre Washington et Moscou pour son extradition, son procès avait démarré à New York le 11 octobre 2011 sur base de quatre chefs d’accusation : conspiration dans le but de tuer des citoyens américains, de tuer des officiers américains, de vendre des missiles sol-air et de fournir une aide matérielle à une organisation terroriste. Chefs d’accusation liés à l’opération d’infiltration menée par la DEA ( le service américain de lutte contre le narcotrafic) dont les agents s’étaient fait passer pour des membres des FARC colombiennes. Ils prétendaient vouloir négocier avec Bout l’achat d’un arsenal d’armes destiné à combattre les troupes américaines en Colombie.

Exportations européennes d’armes vers l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient : L’Union européenne dominée par ses intérêts économiques ?

Jihan Seniora a contribué à la revue Les Cahiers de l'Orient en présentant un article sur les exportations européennes d'armements vers le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Lorsque l’on s’attarde sur les exportations européennes d’armements classiques de ces dernières années vers les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient, l’on se rend bien vite compte que les pays européens semblent largement soumis, voire aveuglés, par leurs intérêts économiques. Ceux-ci les poussent inconditionnellement à vendre des armes à des pays souffrant, pour la plupart, d’un important déficit démocratique et peu respectueux des droits humains.

Le gain économique pour les Européens est réel : les sommes d’argent que certains pays de cet ensemble géographique sont prêts à investir dans l’achat d’équipements militaires sont faramineuses, presque indécentes, mais rendues possibles par des rentes pétrolières quasi illimitées. Les pays de la région sont bien sûr tous différents l’un de l’autre, avec des dynamiques internes et économiques très variables. Mais il existe un point commun à ces États : un respect des droits humains souvent médiocre. Le Printemps arabe en est la parfaite illustration : la vigueur de la répression étatique dans divers pays a été inouïe, perturbante, choquante. Ils n’ont pas hésité à utiliser la violence armée de manière excessive face à des manifestations pacifiques. Et pour mener la répression à bien et violer des droits humains les plus fondamentaux afin de garantir la survie de régimes dictatoriaux à bout de souffle, des armes européennes ont été largement utilisées.

Le deuxième sommet sur la sécurité nucléaire à Séoul : des progrès oui, mais…

Depuis l’inauguration à Washington du premier sommet sur la sécurité nucléaire en 2010, l’accent est mis sur la prévention du terrorisme nucléaire qui représente « une des plus grandes menaces pour la sécurité internationale ». Cette conclusion part du constat qu’il existe, dans le monde, d’importants stocks d’uranium et de plutonium hautement enrichis, lesquels pourraient être détournés, volés et/ou vendus à des groupes criminels à des fins malveillantes. La lutte contre ces dangers passe ainsi par la réduction, voire l’élimination, de matières nucléaires susceptibles de servir à la fabrication d’une arme atomique ainsi que par la sécurisation des armes, matériels et installations nucléaires. Il s’agit également de travailler à la mise en œuvre d’un cadre de coopération multilatérale permettant d’accroitre la capacité des Etats à lutter contre la contrebande de matières nucléaires. La lutte contre la menace posée par le terrorisme nucléaire relève donc à la fois d’une responsabilité étatique et d’une responsabilité collective. Le 2ème sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est tenu à Séoul les 26 et 27 mars 2012 a réuni plus de 53 délégations. Son objectif était avant tout de dresser un bilan des avancées réalisées par chacun des 47 Etats présents au sommet de Washington, mais également d’étendre la réflexion au terrorisme radiologique et d’émettre des propositions relatives à de nouvelles actions à entreprendre afin d’aller plus loin en matière de sécurité nucléaire internationale.

Procès de Thomas Lubanga : un verdict historique

Thomas Lubanga Dyilo a été reconnu coupable des crimes d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans, ce 14 mars 2012 à La Haye. Cette décision de la Cour pénale internationale (CPI) est unanimement saluée, comme un signal fort à l’endroit de tous ceux qui recrutent et utilisent des enfants dans les conflits armés de par le monde. Leader de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé particulièrement brutal originaire de l’Ituri, région du nord-est de la RDC, Thomas Lubanga Dyilo est la première personne arrêtée et transférée à La Haye pour y être jugée par la CPI. L’UPC a été impliquée dans de nombreuses atteintes graves aux droits humains, survenus entre 2002 et 2003, notamment des massacres à caractère ethnique, des exécutions sommaires, des actes de torture, des viols, et surtout l’enlèvement et l’utilisation d’enfants comme soldats. Des audiences seront fixées dans les semaines à venir pour déterminer la peine à l’encontre de Thomas Lubanga ainsi que les réparations dues aux victimes. Si ce verdict marque une avancée incontestable dans l’histoire de la justice pénale internationale, des étapes essentielles restent à accomplir dans la lutte contre l’impunité et dans la prévention d’autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Des enfants participent encore à des conflits armés dans au moins une quinzaine de pays à travers le monde. Ce verdict souligne plus que jamais l’urgence de nouvelles poursuites contre les auteurs de crimes graves qui échappent encore à la justice.

Un nouveau Règlement européen sur les transferts extracommunautaires d’armes à feu « civiles »

Le 8 mars 2012, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté une nouvelle législation européenne qui fixe les règles et procédures à suivre par les États membres dans le cadre d’autorisations d’exportation, importation, et transit d’armes à feu à usage civil (telles que des armes de chasse et de sport), leurs pièces et composants ainsi que leurs munitions, vers et à partir de l’UE. Ces nouvelles règles ne concernent donc que les transferts extracommunautaires d’armes à feu. Elles viennent compléter la législation européenne existante sur les armes civiles et renforcer ainsi la lutte contre le trafic illicite. Le Règlement du Conseil de l’UE contient en annexe une liste d’armes à feu et matériels pour lesquels une autorisation est requise. Il prévoit notamment qu’avant d’autoriser une exportation, les autorités exportatrices devront s’assurer que l’État importateur a bien autorisé l’opération et que le(s) pays de transit ne s’oppose(nt) pas au passage sur son (leur) territoire. Des procédures simplifiées sont toutefois prévues pour certains transferts, notamment pour les chasseurs et tireurs sportifs dans le cadre de leurs activités. Le texte prévoit également qu’avant de donner leur accord à une exportation, les États membres devront tenir compte de leurs obligations et engagements internationaux en matière de contrôle des exportations d’armes, de l’utilisation finale, du récipiendaire final ou du risque de détournement des armes. Cette nouvelle réglementation européenne ne porte donc pas sur les transferts d’armes et équipements dits militaires, ni sur les transactions entre États, et ne concerne pas les armes destinées aux forces armées ou de sécurité des États membres ; ces transactions demeurent en effet réglementées par la Position commune européenne sur les exportations d’équipements militaires (2008).

Le nucléaire nord-coréen : Vers une détente entre Pyongyang et Washington ?

A quelques mois de l’élection présidentielle américaine et alors que les tensions sont à leur comble sur le dossier du nucléaire iranien, la détente est venue de là où on ne l’attendait pas (plus ?) : de la Corée du Nord. Depuis la mort du dictateur Kim Jong-Il en décembre 2011, deux scenarii d’évolution étaient possibles pour son successeur, Kim Jong Un : soit un raidissement du régime tel un signal de continuité lancé à la Communauté internationale, soit une reprise des relations diplomatiques et des discussions sur des sujets sensibles en guise d’ouverture. Après des discussions à Pékin avec des diplomates américains, c’est cette dernière option qu’a choisie Kim Jong-Un en acceptant le 29 février 2012 d’instaurer un moratoire, supervisé par l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA), sur ses activités nucléaires: les essais nucléaires, l’enrichissement de l’uranium à Yongbyon et le lancement de missiles à longue portée. Cet accord « donnant-donnant » reprend les bases de celui conclu en 2005 prévoyant le démantèlement nucléaire de la Corée du Nord en échange d’une assistance économique. Les Etats-Unis se sont en effet engagés à fournir 240 000 tonnes d’aide alimentaire. Washington, échaudée par le précédent de 2007-2008, opte néanmoins pour la prudence et la politique du « wait and see ». En décembre 2008, Pyongyang avait en effet expulsé les inspecteurs de l’AIEA après avoir pourtant, un an auparavant, accédé aux demandes internationales de démantèlement de son programme nucléaire. Cette décision avait alors marqué la fin des négociations à Six (Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Etats-Unis, Japon, Russie). En mai 2009, elle réalisait son deuxième essai nucléaire et en novembre 2010, dévoilait son usine d’enrichissement d’uranium basée à Pyongyang.

Sécurité en Afrique de l’Ouest : les chefs d’État de la CEDEAO s’inquiètent

La CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) a tenu son quarantième Sommet ordinaire les 16 et 17 février 2012 à Abuja, Nigéria, durant lequel se sont réunis les chefs d’État et de gouvernement des 15 pays membres de la Communauté afin notamment d’élire le nouveau président de l’organisation et de discuter des problèmes sécuritaires de la région. Sans surprise, Alassane Ouattara est sorti vainqueur du scrutin, remplaçant ainsi son homologue nigérian Goodluck Jonathan dont le mandat à la tête de la CEDEAO touche à sa fin. Un nouveau président de la Commission de la CEDEAO a également été élu, le Burkinabé Kadré Ouédraogo, succédant ainsi au Ghanéen James Victor Gbeho. Mais toute l’importance du sommet résidait dans les discussions engagées sur la sécurité au Sahel et la piraterie dans le golfe de Guinée. Discussions déjà bien entamées la veille du Sommet, lors de la 29e réunion interministérielle du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO organisée pour traiter spécifiquement de ces questions. L’accent était porté sur le Mali qui depuis le mois de janvier se voit une nouvelle fois confronté à une rébellion touareg dans le nord du pays. Les violents combats entre l’armée malienne et le MLNA (Mouvement national de libération de l’Azawad) ont déjà provoqué l’exil de dizaines de milliers de Maliens vers les pays voisins, provoquant une situation humanitaire préoccupante. À ce sujet, un communiqué du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO annonçait dès jeudi soir le financement par la Commission de la CEDEAO d’une aide humanitaire de 3 millions de dollars pour les victimes des rebelles dans la bande sahélienne, région touchée en plus par une crise alimentaire du fait d’une sécheresse prolongée. Mais l’insécurité liée aux actions de Boko Haram au Nigéria, d’AQMI dans toute la bande sahélienne et des rebelles du MNLA dans le nord-Mali est restée la problématique majeure de ces jours de discussion.

Rapport de la mission des Nations unies au Sahel : vers une centralisation des actions de lutte contre la déstabilisation de la région

Le 27 janvier, la mission d’évaluation inter-institutions des Nations unies chargée de mesurer les impacts de la crise libyenne au Sahel a présenté son rapport au Conseil de sécurité. Après trois semaines de visite dans les Etats de la région du 7 au 23 décembre 2011, les membres de l’Union Africaine, de l’Organisation internationale pour les migrations et de l’ONU ont noté que les défis auxquels se heurtent les autorités sahélo-sahariennes (Algérie, Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, Tunisie) pré-existaient à la crise libyenne mais ont été considérablement aggravés par elle : crise alimentaire, trafics en tous genres (armes, drogues, êtres humains), terrorisme. A cela s’ajoute le retour de dizaines de milliers de migrants dans leur pays d’origine, fuyant les affrontements armés ou les représailles, accentuant de fait la pression sur un environnement socio-économique déjà très vulnérable. La mission a salué les initiatives multilatérales entreprises pour faire face à ces nouvelles difficultés et soutenir les efforts des Etats de la région à lutter contre l’accentuation de ces menaces. Ces derniers sont convaincus de la nécessité de considérer les « causes profondes » des problèmes de la région et d’y apporter des réponses internes et régionales. Le rapport émet ainsi une série de recommandations, parmi lesquelles la nécessité de renforcer les capacités nationales et régionales en mettant l’accent sur la cohérence et la coordination des programmes mis en œuvre (action humanitaire, sécurisation des frontières, partage de l’information) ou encore la nécessité de mobiliser l’aide internationale en faveur de la sécurité et du développement de la région. Enfin, la mission plaide pour la mise en place d’« un mécanisme ou d’un cadre global » réunissant l’ensemble des Etats sahéliens concernés, permettant l’échange de vues et la discussion autour de possibles solutions.

La Belgique s’engage contre la violence armée

Le 31 octobre 2011, la Belgique a annoncé son adhésion à la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement . Cette annonce a été très bien accueillie par la société civile belge. Celle-ci regrettait depuis longtemps que la Belgique n’ait pas encore apporté son soutien à cette initiative, politique il est vrai, mais ô combien importante. Il s’agit en effet de la déclaration politique la plus forte aujourd’hui qui reconnait l’impact de la violence armée sur le développement socio-économique et humain.

Le projet de protocole autorisant l’usage de certaines armes à sous-munitions rejeté grâce à la mobilisation internationale

Le 25 novembre, la IVème Conférence de révision de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) qui interdit ou limite l’emploi de certaines armes susceptibles de produire « des effets traumatiques excessifs » ou de frapper « sans discrimination », s’est achevée à Genève sur une victoire du droit humanitaire international. Mais pour combien de temps encore ? 

Armes : que changera réellement le décret wallon ?

Le secteur wallon de l’armement est sur le pied de guerre. Grèves, menaces, désinformation, tout l’arsenal est mobilisé pour faire obstacle au projet de décret sur les procédures relatives aux exportations et transferts d’armes actuellement sur la table du gouvernement wallon.

Les organisations syndicales nous promettent « un cataclysme social », menaçant de mettre le bassin liégeois « à feu et à sang ». La rengaine est connue. Mais tellement démagogique dès lors qu’elle concerne un secteur dont beaucoup d’autres pourraient envier la bonne santé : malgré un cadre réglementaire de plus en plus contraignant en matière de commerce des armes, le chiffre d’affaires de la FN Herstal a progressé de 117% entre 2000 et 2010, l’emploi de 25%, tandis que le bénéfice après impôt est en hausse de plus de 613%. Démagogie encore lorsqu’on s’interroge sur les raisons d’une telle grogne. Car le projet de décret wallon actuellement combattu par le secteur sera tout sauf une révolution.

Viktor Bout condamné : une étape dans la lutte contre le trafic d’armes

Avec la condamnation de Viktor Bout à New York, une nouvelle étape cruciale a été atteinte le mercredi 2 novembre dans la lutte contre le trafic d’armes international. Peu de trafiquants d’armes ont à ce jour été effectivement condamnés.

M. Bout, ancien militaire russe de 44 ans, qui a inspiré le film Lord of War, est considéré comme l’un des principaux trafiquants d’armes de l’ère post-soviétique.

Il est supposé avoir alimenté des zones de conflits telles que l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, le Rwanda, le Libéria, le Sierra Leone et le Soudan.Profitant des failles des législations nationales et régionales en matière de commerce et de courtage des armes, il est parvenu depuis la fin de la Guerre froide à échapper à toute poursuite judiciaire, jusqu’à ce que la DEA (service américain de lutte contre le narcotrafic) parvienne à lui tendre un piège. Des agents se firent passer pour des membres des FARC colombiennes. Ils négocièrent avec Viktor Bout l’achat d’un arsenal d’armes destiné à combattre les troupes américaines en Colombie. Après l’arrestation de M. Bout en Thaïlande en mars 2008 et son extradition vers les États-Unis en août 2010, le procès démarra le 11 octobre 2011 à New York sur base de quatre chefs d’accusation, à savoir conspiration dans le but de tuer des citoyens américains, de tuer des officiers américains, de vendre des missiles sol-air et de fournir une aide matérielle à une organisation terroriste. Ces chefs d’accusation ne portent que sur cette affaire liée aux FARC, et non sur les années de trafics présumés. M. Bout plaida non coupable, et son avocat tenta de démontrer qu’il ne comptait en réalité que vendre deux avions de son ancienne flotte.

La Belgique a enfin signé la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement

Virginie Moreau a contribué à la revue Signe des Temps sur la signature de la Belgique de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement.

 

Virginie Moreau, « La Belgique a enfin signé la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement », Signes des temps, n°5, Novembre-Décembre 2011, Pax Christi Wallonie-Bruxelles, pp. 13-14.

Une petite révolution pour la transparence dans le domaine de l’armement

Le nouveau site du Registre des Nations unies sur les armes conventionnelles (URL :http://www.un-register.org/HeavyWeapons/Index.aspx) constitue un progrès non-négligeable pour la transparence dans le domaine de l’armement. Un site plus didactique et interactif qui permettra à son utilisateur de disposer plus facilement d’une source précieuse d’informations sur les transferts d’armement conventionnel et d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Unique source d’informations sur les transferts annuels d’armes conventionnelles à travers le monde, ce Registre des Nations unies compte parmi les seuls instruments internationaux au service de la transparence, même s’il reste tributaire de la bonne volonté des États pour y participer.

Le procès de Viktor Bout rappelle qu’il est plus que temps de réglementer le commerce international des armes

Ce 11 octobre 2011 à New York, débutera le procès de Viktor Bout, soupçonné de trafic d’armes à l’échelle internationale. Ancien officier de l’armée de l’air soviétique, Bout est suspecté d’avoir alimenté en armes de nombreuses zones de conflits, telles que l’Angola, le Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, le Soudan ou encore l’Afghanistan. Jusqu’en mars 2008 pourtant, il avait toujours échappé à la justice en dépit de renseignements et de preuves documentées sur ses agissements. Aujourd’hui, il est accusé par les États-Unis de trafic d’armes avec un groupe terroriste.Il a été arrêté en mars 2008, en Thaïlande, lors d’une opération d’infiltration menée par des agents américains qui se faisaient passer pour des représentants des FARC à la recherche d’armes. L’impunité avec laquelle Bout et d’autres trafiquants exerçant notamment des activités illégales de courtage en armes ont pu agir pendant deux décennies, résulte de l’absence de normes internationales pour réglementer le commerce des armes. Ces acteurs profitent en effet des différences de législations entre les États, voire carrément de la non-existence de réglementation nationale, et du manque de volonté politique pour remédier à cette situation. Les prochaines négociations pour adopter un Traité sur le commerce international des armes en 2012 représentent par conséquent une opportunité que les États ne doivent manquer sous aucun prétexte. Ce traité devrait être le premier à imposer à tous les États des règles communes applicables aux transferts, et notamment aux activités d’intermédiation. La Belgique a déjà eu affaire à Viktor Bout dans les années 1990, lorsque les autorités belges avaient découvert que plusieurs avions du trafiquant, basés à Ostende, avaient servi pour livrer des armes au Rwanda en violation d’un embargo. L’État belge n’avait toutefois pas pu l’arrêter, faute d’une législation suffisante.

A European export control regime: balancing effectiveness and responsibility

Cédric Poitevin a écrit un article sur les contrôles des exportations d'armes dans les États membres de l'Union européenne et du défi que représentait le difficile équilibre entre l'efficacité et la responsabilité lorsqu'il s'agit pour ces États d'autoriser ou non un transfert d'armes. L'article intitulé "A European export control regime: balancing effectiveness and responsibility" est un chapitre du livre édité par Alyson JK Bailes & Sara Depauw, The EU defence market: balancing effectiveness with responsibility, Flemish Peace Institute, Conference Report, p.47-51.

Le GRIP favorisera un échange d’expériences en vue d’un Traité sur le Commerce des Armes

Le jeudi 14 juillet, le GRIP co-organisera avec l’ong IKV Pax Christi (Pays-Bas) et avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères de la Pologne, une conférence sur le thème : « Regarder en arrière pour avancer : des expériences de mise en œuvre de politiques régionales de transferts d’armes en vue d’un Traité sur le Commerce des Armes ».

Cet évènement aura lieu en marge de la 3e réunion du comité préparatoire pour un Traité sur le Commerce des Armes (TCA), qui se tiendra du 11 au 15 juillet au siège des Nations unies à New York. Les discussions seront consacrées à la mise en œuvre d’un TCA. Celui-ci devrait être adopté au cours d’une Conférence internationale des Nations unies en 2012.

L’objectif de cet évènement est de favoriser un partage d’expériences sur la mise en œuvre de politiques en matière de transferts d’armes et de contribuer ainsi à une meilleure compréhension des défis à venir et des avantages qui peuvent sortir d’un TCA.

Transferts d’armes légères françaises aux rebelles libyens : Quelles conséquences en termes de prolifération des armes ?

Les Forces armées françaises ont secrètement parachuté, pendant plusieurs jours au début du mois de juin, des armes légères et des munitions « en importante quantité » – 40 tonnes selon l’AFP – dans les montagnes du Djebel Nefousa au Sud-est de Tripoli, relate la presse internationale en cette fin de mois de juin. La décision aurait été prise à la suite d’une réunion entre le Président français Nicolas Sarkozy et le chef d’état-major des rebelles libyens, le Général Abdelfatah Younès. Selon le Figaro, ces transferts d’armes auraient facilité l’avancée des rebelles au Sud de Tripoli.

Improving arms transfers controls in French-speaking Sub-Saharan African states

Virginie Moreau, Cédric Poitevin et Jihan Seniora ont contribué au dernier numéro d'Arms Control Africa, périodique édité par l'Institute for Strategic Studies, par un article intitulé "Improving arms transfers controls in French-speaking Sub-Saharan African states".

Résumé (en anglais) :

It is very difficult to accurately assess the role played by Frenchspeaking Sub-Saharan African states in the international arms trade, because information on this subject is disparate and incomplete. Although it has been established that these countries import military material, figures on their production capacity and exports are particularly scarce. It is likely that, on a global scale, the quantity of these transfers is insignificant. However, some of these transactions have had and continue to have significant ramifications on regional security and socio-economic development. These countries have also frequently been at the centre of irresponsible or illegal transfers, including exports and re-exports at the regional level. The irresponsible transfer and excessive accumulation of conventional weapons by certain states, combined with the fact that these arms are sometimes diverted to inexpedient recipients, have undeniably affected the security and socioeconomic situation in the region and will continue to do so. In order to face these challenges, efficient mechanisms to control arms transfers are needed. However, a closer look at national regulation, legislation and procedures in French-speaking states in Sub-Saharan Africa highlights the long way ahead to establish transfers control systems up to speed with the current international and regional arms situation.

Nouvelle session de négociations préparatoires pour un Traité sur le commerce des armes

Du 28 février au 4 mars 2011 se tiendra à New York la troisième session des négociations préparatoires en vue de l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes conventionnelles (TCA) en 2012 lors d’une Conférence des Nations unies. Les États poursuivront les discussions entamées en juillet 2010. Celles-ci s’étaient terminées sur une note positive, presque tous les Etats ayant alors témoigné une volonté de s’engager sur la voie d’un traité international à l’issue des discussions.

Durant cette nouvelle semaine de négociations, les Etats approfondiront les discussions sur les types d’armes et de transactions que devrait réglementer un TCA, sur la définition des critères qui serviraient à évaluer le risque lié à un transfert d’armes, ainsi que sur la coopération internationale et l’assistance pour la mise en œuvre du futur traité.

L’attitude des États-Unis sur la question des munitions sera particulièrement attendue, Washington se refusant jusqu’à présent à leur inclusion dans ce traité. L’attitude de certains États sceptiques comme la Chine ou la Russie sera elle aussi fort attendue. Ils devraient en effet arriver à cette réunion avec une position mieux définie qu’en juillet où ils étaient restés discrets. 

L’importance d’avoir des règles communes à tous les États apparait cruciale dans le contexte actuel afin d’éviter des transferts d’armes vers des pays qui n’hésitent pas à s’en servir pour réprimer les oppositions internes ou violer les droits humains et le droit international humanitaire.

China and DRC: Africa’s Next Top Models?

Dans cet article publié par la Chaire InBev-Baillet Latour Union Européenne-Chine de l'Université Catholique de Louvain (UCL), Bruno Hellendorff se penche sur la relation entre la Chine et la République Démocratique du Congo (RDC). Considérée à l'aune de ce que de nombreux commentateurs ont appelé "une nouvelle ruée vers l'Afrique", cette relation bilatérale permet une analyse plus fine de l'engagement africain de Pékin. Elle donne aussi une substance à la multitude de défis et d'opportunités que la mondialisation a engendrés pour les Etats africains.

L'émergence d'une nouvelle géographie de puissance parmi les principaux partenaires de pays africains exportateurs de ressources naturelles comme la RDC a fait couler beaucoup d'encre. Les investissements chinois en RDC sont même apparus pour beaucoup comme la matérialisation des choix auxquels est aujourd'hui confrontée l'Afrique: cette dernière n'est-elle en effet pas à la croisée des chemins? Une nouvelle ère s'ouvre-t-elle pour ses Etats et populations, où les revenus des ressources naturelles nationales profiteraient au développement? Ces pays sont-ils au contraire confrontés à une nouvelle vague d'impéralismes économiques peu soucieux des déséquilibres économiques, politiques, sociaux et environnementaux qu'ils génèrent?  Cet article s'attache à analyser les avantages et inconvénients que la Chine et la RDC tirent chacun de l'accroissement de leurs interactions, en se posant la question suivante: la relation Chine-RDC est-elle un exemple à suivre pour l'Afrique?  

Vendre des armes européennes au Maroc. La position commune de l'EU et la législation belge à l'épreuve

Cédric Poitevin a rédigé un article sur les ventes d'armes des États membres de l'Union européenne à destination du Maroc et des questions que cela pouvait soulever au regard de la position commune de l'UE sur les exportations d'armes. Cet article est un chapitre d'un numéro de la Revue belge de droit international sous la direction de Vincent Chapaux intitulé Sahara occidental - Quels recours juridictionnels pour les peuples sous domination étrangère? édité par Bruylants.

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