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L'armement de l'UE : bientôt un marché commun, à quand une politique ?

Dès sa genèse, la construction européenne avait pour objectif premier de préserver la paix en Europe. La défense et la sécurité restent pourtant les domaines les moins développés de la politique de l’Union européenne. Depuis le « Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective » signé le 17 mars 1948 à Bruxelles par le Benelux, la France et le Royaume Uni, les tentatives visant à inclure la défense et l’armement dans la construction européenne ont été nombreuses, mais le plus souvent vaines. La production et le commerce d’armement sont au coeur du concept de souveraineté des États. Garant supposé de l’intégrité du territoire et de la sécurité nationale, puissant instrument de politique étrangère, l’armement – la puissance militaire – est aussi fortement ancré dans « l’imaginaire social » [1] des grandes nations : un abandon de l’autonomie dans le secteur de l’armement est ressenti, par une très large frange de la population, comme une violation inacceptable de l’identité nationale. Il n’est donc guère surprenant que l’armement ait été aussi longtemps exclu du processus de l’intégration européenne, les rares initiatives de coopération s’organisant en dehors du cadre de l’UE, de manière volontaire et intergouvernementale.

Refroidi par l’échec retentissant de la Communauté européenne de défense (CED) rejetée par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954, les membres fondateurs de la Communauté économique européenne ont explicitement voulu exclure la production et le commerce des armes du régime en vigueur dans le cadre communautaire. Cela s’est traduit par l’insertion de l’article 223 dans le traité de Rome de 1957 et, quarante ans et de multiples initiatives plus tard, par le maintien des mêmes dispositions à l’article 296 du traité d’Amsterdam [2] de 1997. Néanmoins, plusieurs initiatives et décisions récentes relatives à une réforme du système de production et d’acquisition d’armement de l’UE plaident désormais pour une nouvelle approche.

Le transport des matières dangeureuses : un exemple concret de traçabilité

La définition des armes légères et de petit calibre (ALPC) élaborée par le Groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies en 1997 comprend, en plus des armes à feu de calibre inférieur à 100mm, les munitions pour ces mêmes armes et les explosifs. Dans le cadre d’un instrument pour le marquage, l’enregistrement des transferts et le traçage des ALPC ces deux catégories de produits imposent une approche particulière, différente de celle préconisée pour les armes. Ceci s’explique notamment par le fait que leur utilisation et leurs caractéristiques techniques ne permettent pas de transposer directement les mesures de marquage envisageables dans le cas des armes à feu à proprement parler.

Contrairement à ce qui arrive pour ces dernières, les munitions et les explosifs sont en effet consommés après utilisation. Cela complique sensiblement le recoupement des informations a posteriori et leur traçage, même lorsque les produits contiennent, depuis leur fabrication, des éléments de marquage.
Les techniques de marquage pour les explosifs actuellement utilisées reposent sur l’ajout de substances additives pouvant être décodées après analyse chimique, même lorsque l’explosion a eu lieu.

Pour ce qui est des munitions, plusieurs méthodes de marquage sont envisageables ; en plus de la possibilité d’inscrire des informations sur les cartouches en utilisant les techniques utilisées pour les armes (inscription au LASER, par gravure à froid ou par frappage sur la douille) il est possible de marquer également la poudre par l’ajout de traceurs chimiques, comme cela est le cas pour les explosifs.

Il est à noter que, d’un point de vue de réglementation, les munitions et les explosifs, catalogués comme produits dangereux, sont déjà soumis à certaines mesures de contrôle internationales, notamment pour ce qui est de leur transport et leur stockage.

Les systèmes de marquage des armes légères et de petit calibre : évaluation du coût du marquage

Un marquage adéquat doit contenir au minimum un numéro de série unique avec l’année de production, ainsi que le pays d’origine et le nom du fabricant. S'il est connu au moment de la fabrication, il est souhaitable d’ajouter le nom du premier acheteur car il est particulièrement important de le responsabiliser (1). 

Exemple de code standard proposé : 1234567 / CH / SIG / 090 / SAU / calibre Numéro de série / Pays / Fabricant / Modèle / Importateur ...

Les humanitaires en guerre – Sécurité des travailleurs humanitaires en mission en RDC et au Burundi

Contrairement à l’Irak ou même à l’Afghanistan, les hostilités sans fin qui minent la République démocratique du Congo et le Burundi sont classées par les militaires – avec une froideur toute professionnelle – dans la catégorie des «conflits de basse intensité». Même au niveau des Casques bleus et des travailleurs humanitaires, la dangerosité de ces deux pays est bien loin d’approcher ce qu’on a connu en Somalie ou en ex-Yougoslavie.

Le débat sur le marché commun de l’armement interpelle la Belgique

La décision du ministre de la Défense André Flahaut de procéder à un appel d’offre européen – et non à une commande de gré à gré – pour la livraison de 75 fusils d’assaut F2000 destinés à l’armée belge, a suscité un certain émoi parmi les travailleurs de la société FN Herstal S.A. 

La décision belge peut a priori surprendre dans la mesure où la « tradition » amenait généralement l’Etat acheteur de matériel militaire à se retrancher derrière des dispositions qui permettent, dans certains cas, tant au niveau international qu’au niveau de l’Union européenne, de déroger aux principes de la concurrence lorsqu’il s’agit de matériel à usage militaire : 

1. Une première exception est prévue dans les accords de l’OMC. L’annexe 4 de l’Acte Final du Cycle d’Uruguay, adoptée à Marrakech le 15 avril 1994, stipule en effet au premier alinéa de son article XXIII que: 

« Aucune disposition du présent accord ne sera interprétée comme empêchant une Partie quelconque de prendre des mesures ou de ne pas divulguer des renseignements si elle l’estime nécessaire à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité, se rapportant aux marchés d’armes, de munitions ou de matériel de guerre, ou aux marchés indispensables à la sécurité nationale ou aux fins de défense nationale ».

Qui arme les Maï-Maï ? Enquête sur une situation originale

Comment parler des Maï-Maï sans évoquer la situation générale de la République démocratique du Congo ? Le phénomène Maï-Maï est en effet une originalité congolaise. La RDC traverse depuis plus d’une décennie une période de crise aiguë. Cette crise est à la fois politique, économique, sociale et, surtout, militaire. Cet aspect militaire de la crise congolaise a entraîné un grand trafic d’armes légères et une prolifération des milices dans la partie du pays occupée par des groupes non étatiques armés, soutenus par des pays voisins.

Armes légères – Destructions massives

500 000 morts par an, une victime par minute : c'est le lourd tribut payé chaque année aux armes légères. Difficile d'oublier les tueries de Nanterre, Zug, Dunblane ou du lycée de Littleton qui inspira Michael Moore pour son pamphlet « Bowling for Columbine ». Au-delà de ces images choc, la réalité est malheureusement plus terrible et plus banale. En Belgique, il y a quatre suicides par arme à feu pour un homicide ; en France, le rapport est de sept à un : chez nous, les armes tuent tous les jours, sans avoir droit ni à la une, ni à la rubrique des faits divers.

La petite fille à la Kalachnikov – Ma vie d’enfant soldat

Le récit bouleversant d’une vie sacrifiée

Lorsque les soldats de la National Resistance Army l’enlèvent à proximité de son village en Ouganda, China n’est encore qu’une enfant. À neuf ans, elle participe à son premier combat et affronte l’horreur sans aucune préparation. Mais elle apprend vite : pour survivre, il faut refouler ses sentiments.

Les États-Unis à contre-courant: Critiques américaines à l’égard d’une politique étrangère unilatéraliste

Les États-Unis apparaissent aujourd’hui dominés par ce que le professeur de Harvard, Stanley Hoffmann, qualifie de «hordes de néoconservateurs aux idées radicales et farfelues». Une impression renforcée par l’«action préventive» contre Saddam Hussein. Or, à côté de cette Amérique arrogante et belliqueuse, il en existe une autre. Suite aux difficultés rencontrées par les forces américaines en Irak, cette «autre Amérique», largement éclipsée après le choc du 11 septembre, se fait de plus en plus entendre.

L'Union européenne et le commerce des armes

La fin de la Guerre froide et l’effondrement du bloc soviétique ont eu un impact profond sur le commerce international des armements conventionnels. Bien que ces changements aient conduit à un déclin important des transferts globaux d’armements, de nombreux pays, particulièrement ceux en voie de développement, continuent à acquérir de grandes quantités de nouveaux armements. Le SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute) et le CRS (Congressional Research Service, un service dépendant du Congrès américain) s’accordent pour noter un sommet élevé des ventes d’armements conventionnels en 1987, suivi d’une chute spectaculaire jusqu’au début des années 90. Une certaine reprise est observable entre 1994 et 1997, principalement explicable par un rééquipement important des pays du Golfe après la guerre de 1990-1991 ainsi que par la modernisation de l’armement en Asie de l’Est et plus tard en Amérique du Sud. Les transferts d’armement conventionnel ont ensuite recommencé à décroître dès 1998, jusqu’à atteindre leur niveau le plus bas à l'aube du 21ème siècle ...

Un an de guerre en Irak : Une guerre préventive inutile et contre-productive

Un an après le lancement des offensives contre l’Irak par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, de manière unilatérale et en contradiction avec le droit international, on se rend compte que les justifications avancées par les gouvernements américains et britanniques reposaient davantage sur des convictions profondes que sur des éléments concrets :

D’abord, la guerre allait, après 10 ans d’échec, enfin désarmer Saddam Hussein. Des doutes persistaient en effet en 2002 quant aux armes de destruction massive et aux programmes d’armements développés en Irak. Mais de ces doutes, Londres et Washington ont construit de toutes pièces une terrible menace pour la sécurité internationale, une menace qu’il fallait éradiquer par la manière forte et immédiatement. Or, depuis la présence américano-britannique en Irak, aucune arme ni programme biologique, chimique ou nucléaire n’a été trouvé. Contrairement aux dires de Washington, il est clair aujourd’hui que le régime d’inspections, qui était présent en Irak entre 1991 et 1998 et entre novembre 2002 et mars 2003, a mené à bien sa mission de dissuasion. Grâce à cette initiative menée dans le cadre des Nations unies, l’Irak n’a pas pu réarmé et a détruit ses capacités non-conventionnelles ...

Les attentats de Madrid et l'échec de la lutte contre le terrorisme

Les attentats perpétrés ce 11 mars 2004 à Madrid nécessitent d’examiner l’action menée depuis deux ans et demi dans la lutte contre le terrorisme. Que la responsabilité des attentats incombe à l’ETA ou à Al Qaïda, des constatations fondamentales peuvent être faites dans le cadre de ces deux hypothèses.

1. Globalement, il faut constater l’échec de la politique actuelle de lutte contre le terrorisme menée sous le leadership des Etats-Unis qui ont privilégié l’action militaire et unilatérale. De plus, les Américains ne remettent pas en cause le choix de ces moyens face au manque de résultats obtenus depuis plus de deux ans ...

Les missions de police de l'Union européenne

Le Conseil européen de Feira définit, en juin 2000, 4 domaines prioritaires pour lesquels l’UE se dote de capacités concrètes : la police, le renforcement de l’Etat de droit, l’administration civile et la protection civile [i] .

Les Etats membres se sont engagés en particulier à renforcer leur capacité à fournir des policiers pour les opérations internationales de police auxquelles ils décident de contribuer volontairement.

Ce Conseil fixe de plus des objectifs concrets de capacités à réaliser pour 2003 : une réserve de 5000 policiers affectés à des missions internationales de prévention et de gestion des crises et capables de répondre aux besoins spécifiques aux différents stades de ces opérations.

Le déploiement des effectifs de police de l’UE peut s’effectuer soit en réponse à une demande d’une organisation internationale (ONU, OSCE) soit en tant qu’opération autonome de police de l’UE, éventuellement dans le cadre d’une opération de gestion des crises de plus grande envergure conduite par l’UE.

Visant cet objectif global, les Etats membres se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour recenser et déployer dans un délai de 30 jours des forces de police (1000 officiers de police ou gendarmes) aptes à exécuter des opérations et des missions de conseil, formation, surveillance et encadrement.

A Feira, les Etats membres ont également exprimé leur volonté de définir un concept communautaire d’opérations de police internationales définissant les lignes directrices de l’UE et qui constituerait la référence en matière d’opérations de police.

Le Conseil européen de Göteborg de juin 2002 inclut un « Plan d’action en matière de police » [ii] pour aider à la réalisation de l’objectif de mobilisation de ces 5000 policiers et prend en compte les contributions possibles d’Etats non membres de l’UE à des missions de police de l’UE [iii] .

En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken déclare que « l’Union est désormais capable de conduire des opérations de gestion des crises » [iv] .

Exportation de matériel militaire vers la Tanzanie

La Région wallonne vient de décider de ne pas accorder une licence d’exportation d’armes vers la Tanzanie. La demande portait sur des machines pouvant produire des munitions pour un montant de 11 millions d’Euros et avait été introduite par la firme liégeoise New Lachaussée (Herstal). Nous présentons ci-dessous des éléments de contexte relatifs à ce projet. 

La décision du gouvernement wallon a été prise en fonction de la position actuelle de la Tanzanie, située dans une région qui reste instable. L’exportation d’un tel type de matériel aurait pu risquer en effet de fragiliser les efforts de paix dans la région (RDC, Burundi) ...

L'hystérie sécuritaire, moteur de la relance américaine

L'information est tombée dans l'indifférence quasi générale de ce côté-ci de l'Atlantique. Pourtant, elle est emblématique d'une dérive sécuritaire que rien ne semble plus pouvoir enrayer aux États-Unis : l'armement des flottes de l'aviation commerciale n'est plus qu'une question de mois. Tous les avions civils américain – de ligne, charters ou cargos – devraient bientôt être équipés d'un système de défense supposé les protéger des attaques de missiles sol-air portatifs, les MANPADS dans le jargon militaire (MAN Portable Air Defense Systems) ...

Synthèse du 4e rapport rendu par le Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses en RDC

Le Groupe d’experts, mandaté par le Conseil de sécurité depuis juin 2000 pour réaliser plusieurs études sur exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses en République Démocratique du Congo (RDC), a rendu son quatrième rapport le 23 octobre 2003.

Lors de ses précédents travaux, le Groupe avait démontré le lien entre trafic de ressources naturelles et pérennisation du conflit en RDC. Sa troisième étude, publiée en octobre 2002, désignait nommément 157 firmes et individus dont les activités finançaient directement ou indirectement la poursuite des combats. Il avait alors suscité de vives réactions.

Bien que ce quatrième rapport se veuille plus consensuel, il a été qualifié par certains de « giclée d’eau tiède »[1], il laisse un « goût d’inachevé »[2], pour d’autres. Ce texte ne fait pas l’unanimité parce qu’il a été purgé d’éléments jugés nuisibles au bon déroulement de la période de transition. Les informations concernant les détails de l’exploitation des ressources et du trafic d’armes ont été transmises au Conseil de sécurité mais sont restées confidentielles. Il ne fait aucun doute qu’un certain nombre de personnes mises en cause dans ce document gardé secret occupent aujourd’hui des postes importants au sein des institutions de transition. La paix exige parfois de se taire.

'Une Europe sûre dans un monde meilleur' : Un concept stratégique utile mais dangereux

Désormais, l’Union européenne dispose officiellement d’un concept stratégique de sécurité. Le document, élaboré par M. Javier Solana, Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et intitulé « Une Europe sûre dans un monde meilleur », a été adopté par le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 qui a clôturé la Présidence italienne[1].

Au niveau de la forme et du principe, le document de Javier Solana est, d’abord et avant tout, bienvenu car il vient combler une grave lacune. Depuis la fin des années 1990, la démarche européenne a été de développer une capacité propre, tant civile que militaire, de gestion des crises, sans disposer d’une vision claire de ses objectifs stratégiques au service de laquelle pourraient, ensuite, être déployés des moyens spécifiques. 

Dans le fond cependant, il reste à voir à quoi les Etats membres (actuels et adhérents) se sont engagés. L’analyse qui suit met en exergue les insuffisances du concept stratégique européen qui pourrait justifier des politiques contradictoires, voire dangereuses.

Les Nouvelles du GRIP 1/2004

  • Irak : l'échec des théories des néoconservateurs américains (Bernard Adam)
  • La guerre en Irak, un an après : le bilan (Caroline Pailhe)    
  • Un budget de destruction massive (Luc Mampaey)    
  • Rwanda, dix ans après - Peut-on prévenir le génocide ? (Félix Nkundabagenzi)    
  • RDC: la nouvelle armée d'un pays réunifié (Georges Berghezan)

Le concept stratégique de l’Europe doit privilégier le multilatéralisme et la coopération internationale

Après l’intervention américaine en Irak et la fracture transatlantique, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne chargeaient, en mai 2003, M. Javier Solana, Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, d’élaborer un document stratégique pour l’Europe. Ce document initial, intitulé « Une Europe sûre dans un monde meilleur », fut présenté et approuvé au Conseil européen de Thessalonique, le 20 juin 2003, en tant que base d’une stratégie globale de sécurité européenne devant être adopté lors du Conseil européen clôturant la Présidence italienne, prévu les 12 et 13 décembre prochains...

Les Irradiés de la République: Les victimes des essais nucléaires français prennent la parole

Ils étaient 150 000, pour la plupart de très jeunes hommes. Ils étaient peu – ou même pas du tout – informés sur les risques de la radioactivité. Désinformés même. Telles ces recommandations remises au personnel des essais par les autorités de la marine : « Une minute et demi après l’explosion, les débris sont tous retombés et il n’y a aucun danger provenant du rayonnement. » Les radiations retardées ? Elles sont « si faibles qu’elles ne constituent pas un danger. Ne vous en occupez pas ».

Les Nouvelles du GRIP 4/2003

  • L’Union européenne ne doit pas devenir une puissance militaire (Bernard Adam)    
  • Un concept stratégique pour l’Union européenne: le choix d’une «puissance tranquille» (Caroline Pailhe)    
  • Un instrument international pour la traçabilité des armes légères : une occasion à saisir (Ilhan Berkol)    
  • «Contrôlez les armes» : un appel aussi simple que nécessaire (Claudio Gramizzi)

 

Travaux du Groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU sur le traçage des armes légères et de petit calibre. Analyse du rapport final et comparaison avec la Convention modèle du GRIP

Le Programme d’action de la Conférence des Nations unies sur les armes légères de juillet 2001 prévoit d’étudier la possibilité d’élaborer, à l’intention des Etats, un instrument international d’identification et de traçage rapide et fiable des armes légères illicites. En application de la demande qui figure dans la résolution 56/24V du 10 janvier 2002, le Secrétaire général a créé un groupe d’experts gouvernementaux (GEG) à cet effet. 

Le GEG s’est réuni une première fois du 1er au 5 juillet 2002 à Genève. L’ambassadeur indien Rakesh Sood a été choisi comme président. Le groupe s’est fixé deux lignes de conduite : d’abord, même si c’est important, il ne devrait pas étudier d’autres sujets que le marquage et le traçage ; ensuite, son travail consisterait à étudier la faisabilité de développer un instrument international et non de négocier un tel instrument. A cet effet, le groupe s’est penché d’abord sur le fait de voir si cet instrument est souhaitable. Durant cette première réunion le GEG a entendu les représentants de la société civile et un représentant de l’industrie de la viande en relation avec le traçage ainsi que les représentants des gouvernements français et suisse sur leur initiative. La 2ème réunion du groupe a eu lieu à Genève du 24 au 28 mars 2003 où des experts sur la criminalité et sur les munitions ainsi que sur le trafic illicite ont fait des présentations. Le GRIP a fait parvenir au président du GEG, à sa demande, le modèle de convention sur le marquage, l’enregistrement et le traçage qu’il venait d’établir et le secrétariat du groupe a confirmé que le document a été circulé parmi les experts. Le groupe s’est réuni une dernière fois du 2 au 6 juin 2003. Cette dernière réunion était consacrée aux conclusions et à l’élaboration du rapport, toutefois, les membres de WFSA ont fait quelques présentations.

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