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Faut-il lever ou maintenir l'embargo de l'UE sur les fournitures militaires à la Chine ?

- Le bilan de l’embargo de l’Union européenne sur les fournitures militaires à la Chine décrété en 1989 apparaît comme décevant et plusieurs raisons pourraient justifier son maintien. 

- La situation relative au respect des droits humains reste problématique malgré l’apparition de quelques éléments laissant entrevoir une légère tendance à l’amélioration. Les violations des droits de l’Homme et la répression interne demeurent cependant une pratique courante. 

- Malgré l’existence de l’embargo, certains produits de fabrication européenne ou impliquant une participation européenne sont utilisés pour perpétrer ou faciliter des violations des droits humains. 

- D’autres facteurs justifieraient une politique européenne restrictive en matière d’exportation d’armements, dont certains auxquels le Code de conduite de l’UE fait une référence explicite : stabilité régionale, manque de transparence et de garanties sur l’utilisation finale des produits exportés et comportement de la Chine en matière d’armements. 

- Plusieurs violations de l’embargo ont été enregistrées lors des dernières années. Dans l’ensemble, les gouvernements des États-membres ont autorisé 139 licences d’exportation vers la Chine en 2001 et 287 en 2002. 22 refus ont été notifiés en 2001, 17 en 2002. 

- Sur base des résultats des dernières années il apparaît que, en cas de levée de l’embargo actuel, l’application du Code de conduite ne pourra vraisemblablement pas être assez efficace pour éviter que des exportations à risque ne soient réalisées.

Europes et mondes musulmans – Un dialogue complexe

L’Europe a de tout temps entretenu des relations avec le monde musulman, tantôt politiques, économiques et culturelles, conflictuelles ou pacifiques, mais toujours humaines. De part et d’autre de ces deux entités, par essence multiples et diversifiées, s’entremêlent des regards croisés et un dialogue, par nature complexe.

Depuis le 11 septembre, on assiste à une crispation des débats, une radicalisation des opinions, qui laisse entrevoir, selon certains, l’aube d’un « choc des civilisations ».  

La paix s'éloigne de Côte d'Ivoire (C. Gramizzi)

- Les difficultés dans la mise en application du processus de paix ivoirien s’expliquent essentiellement par le manque de volonté politique des acteurs de la crise.

- Le pouvoir d’Abidjan utilise sa légitimité institutionnelle pour s’opposer aux réformes politiques prévues par les accords de paix.

- Les membres de l’opposition politique, jadis au pouvoir, partagent avec le régime actuel une partie des responsabilités de la crise.

- Les rebelles refusent de participer aux opérations de désarmement, leurs armes étant leur seule garantie de reconnaissance politique.

- La disponibilité importante en armes légères et de petit calibre en Côte d’Ivoire et dans la sous-région a contribué à l’accélération de la spirale violente et risque de menacer la réussite du programme de désarmement prévu par les accords de paix.

- Le gouvernement d’Abidjan a procédé, depuis le déclenchement de la crise, à une vaste campagne d’armement (44.15 milliards de francs CFA ont été dépensés dans ce domaine pour la période septembre 2002

– janvier 2004). Parmi les armes dernièrement achetées figurent également les avions de chasse et les hélicoptères de combat détruits au sol par l’armée française le 7 novembre 2004.

- Les forces internationales de maintien de la paix qui comptent sur un effectif d’environ 11.000 hommes sont soumises à trop de limites pour mener à bien leur mission.

- Suite à la destruction de l’aviation ivoirienne par représailles, la position de la France, dont les intérêts en Côte d’Ivoire restent colossaux, apparaît de plus en plus délicate.

- Nous terminons cette note par des recommandations adressées aux responsables ivoiriens, à la communauté internationale, aux organisations régionales africaines et à l’UE.

Les Nouvelles du GRIP 4/2004

  • Bush réélu : continuité ou changement dans la politique internationale américaine ? (Bernard Adam)
  • Le Réseau congolais d’action sur les armes légères est né (Georges Berghezan)
  • Pour en finir avec le choc des civilisations ici et ailleurs (Caroline Pailhe)
  • Armes légères européennes (Luc Mampaey)
  • Les humanitaires dans la guerre (Xavier Zeebroek)    
  • L’embargo de l’UE sur les armes à la Chine: une question de cohérence politique (Claudio Gramizzi)

La Constitution européenne et la politique étrangère : quelles avancées ?

L’expression « politique étrangère » est plutôt optimiste. La crise irakienne a démontré, une fois de plus, que lorsqu’elle se trouve face aux dossiers internationaux qui comptent, c’est à dire face à ces enjeux qui influencent l’avenir du monde, l’Europe n’a pas de politique étrangère. La France a son agenda, la Grande Bretagne possède le sien, l’Allemagne de même, mais l’Union européenne en tant que telle non. Les stratégies des pays membres peuvent bien-sûr se rencontrer et se coordonner, comme elles peuvent se contredire et s’opposer, mais jamais elles ne forment une politique au singulier. L’Union européenne, puissance économique unifiée qui pèse lourd dans le monde, a de nombreuses, petites et fières politiques étrangères ne font pas le poids. 

Cependant, depuis déjà plusieurs années, l’Europe a réussi à développer une projection extérieure commune qu’il serait injuste de nier. Disons que si elle ne dispose pas d’une véritable politique unitaire et cohérente face aux grands défis internationaux, l’UE propose néanmoins des actions extérieures et des mécanismes de coopération dispersés parmi ses institutions. D’où un problème de cohérence, de coordination et donc une nécessité d’approfondissement du processus d’intégration européenne à laquelle le nouveau traité constitutionnel est appelé à répondre. 

Après avoir passé en revue brièvement la structure actuelle de la politique extérieure de l’UE, la présente note d’analyse illustrera le problème de la cohérence par l’exemple concret du Rwanda, pour se pencher ensuite sur les réformes institutionnelles proposées par la Constitution en matière de relations étrangères.

Le traitement des déchets nucléaires militaires

La problématique du traitement des déchets du nucléaire civil est déjà en soi un problème préoccupant, mais il nous a semblé intéressant de nous pencher ici sur l'analyse d'une autre problématique particulière sur laquelle le public est certainement encore moins bien informé. Dans le domaine du nucléaire militaire règne une culture du secret et s'il est évident qu'il y a quantité de données qui ne peuvent être rendues publiques à une époque où les risques de dissémination des armes nucléaires n'ont jamais été aussi sérieux, il n'en demeure pas moins que le « secret défense » semble un peu trop extensif lorsqu'il s'agit de la protection de l'environnement et de la santé publique.

En effet, le traitement des déchets nucléaires militaires cumule les conséquences négatives liées à la production de l'énergie nucléaire et au traitement de ses déchets, avec des implications plus spécifiques - en terme de sécurité par exemple - pour l'environnement et la santé des populations.

Étant donné l'importance en terme de durée de vie et de dangerosité des produits nucléaires dont il sera question ici, les impacts négatifs peuvent s'avérer extrêmement graves. Nous avons tenté de rassembler ici un maximum d'éléments d'information pertinents en vue de la formulation d'une position et de sa défense dans les enceintes où des décisions majeures sont prises dans ce domaine que ce soit au niveau national, européen ou international.

Exportations et dépenses d'armements : faisons-nous fausse route ?

Depuis le début des années 90, la plupart des pays occidentaux ont adopté des législations progressivement plus contraignantes en matière d’exportations d’armes. Plus récemment, après avoir été longtemps exclu du processus d’intégration européenne, l’armement est devenu un sujet important de l’agenda des institutions européennes et des États membres, mais avec des objectifs qui peuvent s’avérer contradictoires. D’une part, des initiatives prises dans le cadre de l’Union – notamment le Code de Conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armement adopté le 25 mai 1998 – ont pour objectif de réduire, ou du moins mieux contrôler, le flux des armements d’origine européenne à travers le monde. Mais d’autre part, certaines initiatives intergouvernementales – l’Accord-cadre signés par 6 pays membres (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suède et Royaume-Uni) le 27 juillet 2000 – ou communautaires, telle que la communication de la Commission du 11 mars 2003, se fixent clairement comme objectif de renforcer la compétitivité des industries européennes de l’armement et d’accroître leurs parts de marché dans le monde ...

Les Nouvelles du GRIP 3/2004

  • Depuis 25 ans, la sécurité internationale s’est améliorée, mais de nouveaux dangers apparaissent (Bernard Adam)    
  • Réduire les dépenses militaires : prêts pour un 2e round de 25 ans ! (Luc Mampaey)    
  • L'Onu et la maîtrise des armements (Valérie Peclow)    
  • L'Union européenne : un projet politique toujours en devenir (Caroline Pailhe)    
  • Union européenne : une vision économique de la stabilité politique (Federico Santopinto)    
  • Exportations d'armes : des approches nationales au Code de conduite (Claudio Gramizzi)    

L'armement de l'UE : bientôt un marché commun, à quand une politique ?

Dès sa genèse, la construction européenne avait pour objectif premier de préserver la paix en Europe. La défense et la sécurité restent pourtant les domaines les moins développés de la politique de l’Union européenne. Depuis le « Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective » signé le 17 mars 1948 à Bruxelles par le Benelux, la France et le Royaume Uni, les tentatives visant à inclure la défense et l’armement dans la construction européenne ont été nombreuses, mais le plus souvent vaines. La production et le commerce d’armement sont au coeur du concept de souveraineté des États. Garant supposé de l’intégrité du territoire et de la sécurité nationale, puissant instrument de politique étrangère, l’armement – la puissance militaire – est aussi fortement ancré dans « l’imaginaire social » [1] des grandes nations : un abandon de l’autonomie dans le secteur de l’armement est ressenti, par une très large frange de la population, comme une violation inacceptable de l’identité nationale. Il n’est donc guère surprenant que l’armement ait été aussi longtemps exclu du processus de l’intégration européenne, les rares initiatives de coopération s’organisant en dehors du cadre de l’UE, de manière volontaire et intergouvernementale.

Refroidi par l’échec retentissant de la Communauté européenne de défense (CED) rejetée par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954, les membres fondateurs de la Communauté économique européenne ont explicitement voulu exclure la production et le commerce des armes du régime en vigueur dans le cadre communautaire. Cela s’est traduit par l’insertion de l’article 223 dans le traité de Rome de 1957 et, quarante ans et de multiples initiatives plus tard, par le maintien des mêmes dispositions à l’article 296 du traité d’Amsterdam [2] de 1997. Néanmoins, plusieurs initiatives et décisions récentes relatives à une réforme du système de production et d’acquisition d’armement de l’UE plaident désormais pour une nouvelle approche.

Les systèmes de marquage des armes légères et de petit calibre : évaluation du coût du marquage

Un marquage adéquat doit contenir au minimum un numéro de série unique avec l’année de production, ainsi que le pays d’origine et le nom du fabricant. S'il est connu au moment de la fabrication, il est souhaitable d’ajouter le nom du premier acheteur car il est particulièrement important de le responsabiliser (1). 

Exemple de code standard proposé : 1234567 / CH / SIG / 090 / SAU / calibre Numéro de série / Pays / Fabricant / Modèle / Importateur ...

Les humanitaires en guerre – Sécurité des travailleurs humanitaires en mission en RDC et au Burundi

Contrairement à l’Irak ou même à l’Afghanistan, les hostilités sans fin qui minent la République démocratique du Congo et le Burundi sont classées par les militaires – avec une froideur toute professionnelle – dans la catégorie des «conflits de basse intensité». Même au niveau des Casques bleus et des travailleurs humanitaires, la dangerosité de ces deux pays est bien loin d’approcher ce qu’on a connu en Somalie ou en ex-Yougoslavie.

Le transport des matières dangeureuses : un exemple concret de traçabilité

La définition des armes légères et de petit calibre (ALPC) élaborée par le Groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies en 1997 comprend, en plus des armes à feu de calibre inférieur à 100mm, les munitions pour ces mêmes armes et les explosifs. Dans le cadre d’un instrument pour le marquage, l’enregistrement des transferts et le traçage des ALPC ces deux catégories de produits imposent une approche particulière, différente de celle préconisée pour les armes. Ceci s’explique notamment par le fait que leur utilisation et leurs caractéristiques techniques ne permettent pas de transposer directement les mesures de marquage envisageables dans le cas des armes à feu à proprement parler.

Contrairement à ce qui arrive pour ces dernières, les munitions et les explosifs sont en effet consommés après utilisation. Cela complique sensiblement le recoupement des informations a posteriori et leur traçage, même lorsque les produits contiennent, depuis leur fabrication, des éléments de marquage.
Les techniques de marquage pour les explosifs actuellement utilisées reposent sur l’ajout de substances additives pouvant être décodées après analyse chimique, même lorsque l’explosion a eu lieu.

Pour ce qui est des munitions, plusieurs méthodes de marquage sont envisageables ; en plus de la possibilité d’inscrire des informations sur les cartouches en utilisant les techniques utilisées pour les armes (inscription au LASER, par gravure à froid ou par frappage sur la douille) il est possible de marquer également la poudre par l’ajout de traceurs chimiques, comme cela est le cas pour les explosifs.

Il est à noter que, d’un point de vue de réglementation, les munitions et les explosifs, catalogués comme produits dangereux, sont déjà soumis à certaines mesures de contrôle internationales, notamment pour ce qui est de leur transport et leur stockage.

Le débat sur le marché commun de l’armement interpelle la Belgique

La décision du ministre de la Défense André Flahaut de procéder à un appel d’offre européen – et non à une commande de gré à gré – pour la livraison de 75 fusils d’assaut F2000 destinés à l’armée belge, a suscité un certain émoi parmi les travailleurs de la société FN Herstal S.A. 

La décision belge peut a priori surprendre dans la mesure où la « tradition » amenait généralement l’Etat acheteur de matériel militaire à se retrancher derrière des dispositions qui permettent, dans certains cas, tant au niveau international qu’au niveau de l’Union européenne, de déroger aux principes de la concurrence lorsqu’il s’agit de matériel à usage militaire : 

1. Une première exception est prévue dans les accords de l’OMC. L’annexe 4 de l’Acte Final du Cycle d’Uruguay, adoptée à Marrakech le 15 avril 1994, stipule en effet au premier alinéa de son article XXIII que: 

« Aucune disposition du présent accord ne sera interprétée comme empêchant une Partie quelconque de prendre des mesures ou de ne pas divulguer des renseignements si elle l’estime nécessaire à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité, se rapportant aux marchés d’armes, de munitions ou de matériel de guerre, ou aux marchés indispensables à la sécurité nationale ou aux fins de défense nationale ».

Armes légères – Destructions massives

500 000 morts par an, une victime par minute : c'est le lourd tribut payé chaque année aux armes légères. Difficile d'oublier les tueries de Nanterre, Zug, Dunblane ou du lycée de Littleton qui inspira Michael Moore pour son pamphlet « Bowling for Columbine ». Au-delà de ces images choc, la réalité est malheureusement plus terrible et plus banale. En Belgique, il y a quatre suicides par arme à feu pour un homicide ; en France, le rapport est de sept à un : chez nous, les armes tuent tous les jours, sans avoir droit ni à la une, ni à la rubrique des faits divers.

Qui arme les Maï-Maï ? Enquête sur une situation originale

Comment parler des Maï-Maï sans évoquer la situation générale de la République démocratique du Congo ? Le phénomène Maï-Maï est en effet une originalité congolaise. La RDC traverse depuis plus d’une décennie une période de crise aiguë. Cette crise est à la fois politique, économique, sociale et, surtout, militaire. Cet aspect militaire de la crise congolaise a entraîné un grand trafic d’armes légères et une prolifération des milices dans la partie du pays occupée par des groupes non étatiques armés, soutenus par des pays voisins.

La petite fille à la Kalachnikov – Ma vie d’enfant soldat

Le récit bouleversant d’une vie sacrifiée

Lorsque les soldats de la National Resistance Army l’enlèvent à proximité de son village en Ouganda, China n’est encore qu’une enfant. À neuf ans, elle participe à son premier combat et affronte l’horreur sans aucune préparation. Mais elle apprend vite : pour survivre, il faut refouler ses sentiments.

Les États-Unis à contre-courant: Critiques américaines à l’égard d’une politique étrangère unilatéraliste

Les États-Unis apparaissent aujourd’hui dominés par ce que le professeur de Harvard, Stanley Hoffmann, qualifie de «hordes de néoconservateurs aux idées radicales et farfelues». Une impression renforcée par l’«action préventive» contre Saddam Hussein. Or, à côté de cette Amérique arrogante et belliqueuse, il en existe une autre. Suite aux difficultés rencontrées par les forces américaines en Irak, cette «autre Amérique», largement éclipsée après le choc du 11 septembre, se fait de plus en plus entendre.

L'Union européenne et le commerce des armes

La fin de la Guerre froide et l’effondrement du bloc soviétique ont eu un impact profond sur le commerce international des armements conventionnels. Bien que ces changements aient conduit à un déclin important des transferts globaux d’armements, de nombreux pays, particulièrement ceux en voie de développement, continuent à acquérir de grandes quantités de nouveaux armements. Le SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute) et le CRS (Congressional Research Service, un service dépendant du Congrès américain) s’accordent pour noter un sommet élevé des ventes d’armements conventionnels en 1987, suivi d’une chute spectaculaire jusqu’au début des années 90. Une certaine reprise est observable entre 1994 et 1997, principalement explicable par un rééquipement important des pays du Golfe après la guerre de 1990-1991 ainsi que par la modernisation de l’armement en Asie de l’Est et plus tard en Amérique du Sud. Les transferts d’armement conventionnel ont ensuite recommencé à décroître dès 1998, jusqu’à atteindre leur niveau le plus bas à l'aube du 21ème siècle ...

Un an de guerre en Irak : Une guerre préventive inutile et contre-productive

Un an après le lancement des offensives contre l’Irak par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, de manière unilatérale et en contradiction avec le droit international, on se rend compte que les justifications avancées par les gouvernements américains et britanniques reposaient davantage sur des convictions profondes que sur des éléments concrets :

D’abord, la guerre allait, après 10 ans d’échec, enfin désarmer Saddam Hussein. Des doutes persistaient en effet en 2002 quant aux armes de destruction massive et aux programmes d’armements développés en Irak. Mais de ces doutes, Londres et Washington ont construit de toutes pièces une terrible menace pour la sécurité internationale, une menace qu’il fallait éradiquer par la manière forte et immédiatement. Or, depuis la présence américano-britannique en Irak, aucune arme ni programme biologique, chimique ou nucléaire n’a été trouvé. Contrairement aux dires de Washington, il est clair aujourd’hui que le régime d’inspections, qui était présent en Irak entre 1991 et 1998 et entre novembre 2002 et mars 2003, a mené à bien sa mission de dissuasion. Grâce à cette initiative menée dans le cadre des Nations unies, l’Irak n’a pas pu réarmé et a détruit ses capacités non-conventionnelles ...

Les attentats de Madrid et l'échec de la lutte contre le terrorisme

Les attentats perpétrés ce 11 mars 2004 à Madrid nécessitent d’examiner l’action menée depuis deux ans et demi dans la lutte contre le terrorisme. Que la responsabilité des attentats incombe à l’ETA ou à Al Qaïda, des constatations fondamentales peuvent être faites dans le cadre de ces deux hypothèses.

1. Globalement, il faut constater l’échec de la politique actuelle de lutte contre le terrorisme menée sous le leadership des Etats-Unis qui ont privilégié l’action militaire et unilatérale. De plus, les Américains ne remettent pas en cause le choix de ces moyens face au manque de résultats obtenus depuis plus de deux ans ...

Les missions de police de l'Union européenne

Le Conseil européen de Feira définit, en juin 2000, 4 domaines prioritaires pour lesquels l’UE se dote de capacités concrètes : la police, le renforcement de l’Etat de droit, l’administration civile et la protection civile [i] .

Les Etats membres se sont engagés en particulier à renforcer leur capacité à fournir des policiers pour les opérations internationales de police auxquelles ils décident de contribuer volontairement.

Ce Conseil fixe de plus des objectifs concrets de capacités à réaliser pour 2003 : une réserve de 5000 policiers affectés à des missions internationales de prévention et de gestion des crises et capables de répondre aux besoins spécifiques aux différents stades de ces opérations.

Le déploiement des effectifs de police de l’UE peut s’effectuer soit en réponse à une demande d’une organisation internationale (ONU, OSCE) soit en tant qu’opération autonome de police de l’UE, éventuellement dans le cadre d’une opération de gestion des crises de plus grande envergure conduite par l’UE.

Visant cet objectif global, les Etats membres se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour recenser et déployer dans un délai de 30 jours des forces de police (1000 officiers de police ou gendarmes) aptes à exécuter des opérations et des missions de conseil, formation, surveillance et encadrement.

A Feira, les Etats membres ont également exprimé leur volonté de définir un concept communautaire d’opérations de police internationales définissant les lignes directrices de l’UE et qui constituerait la référence en matière d’opérations de police.

Le Conseil européen de Göteborg de juin 2002 inclut un « Plan d’action en matière de police » [ii] pour aider à la réalisation de l’objectif de mobilisation de ces 5000 policiers et prend en compte les contributions possibles d’Etats non membres de l’UE à des missions de police de l’UE [iii] .

En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken déclare que « l’Union est désormais capable de conduire des opérations de gestion des crises » [iv] .

Exportation de matériel militaire vers la Tanzanie

La Région wallonne vient de décider de ne pas accorder une licence d’exportation d’armes vers la Tanzanie. La demande portait sur des machines pouvant produire des munitions pour un montant de 11 millions d’Euros et avait été introduite par la firme liégeoise New Lachaussée (Herstal). Nous présentons ci-dessous des éléments de contexte relatifs à ce projet. 

La décision du gouvernement wallon a été prise en fonction de la position actuelle de la Tanzanie, située dans une région qui reste instable. L’exportation d’un tel type de matériel aurait pu risquer en effet de fragiliser les efforts de paix dans la région (RDC, Burundi) ...

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