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Les organes de défense et de sécurité face aux élections et à la crise sécuritaire à l'Est de RDC

Les élections prochaines constituent un moment déterminant pour l’avenir politique, économique et social de la RDC. Cette perspective de requalification de l’Etat se trouve contrariée par l’insécurité endogène à l’est du pays et par les régulières intrusions militaires rwandaises à la poursuite de rebelles rwandais réfractaires au désarmement volontaire.Cette situation complexe exige des précautions et des actions minutieuses et énergiques.

C’est pourquoi une attention affinée doit être portée sur l’état de l’armée, de la police et des services civils de renseignement de manière à ne permettre à ces organes de ne jouer que les rôles les plus compatibles et les plus positifs pour la réussite des élections et pour contrecarrer la persistance de la belligérance à l’Est.

Afrique Centrale – Médias et conflits: vecteurs de guerre ou acteurs de paix

Les médias peuvent-ils être neutres lorsqu’ils couvrent un conflit ? Les journalistes sont-ils de simples observateurs ou des acteurs à part entière des crises politiques et des affrontements armés qu’ils relatent ? Ces questions cruciales ont suscité de nombreuses réflexions depuis la première guerre du Golfe en 1990. Mais l’Afrique Centrale, qui est aujourd’hui la région au monde qui enregistre le plus grand nombre de conflits dits « majeurs », n’avait pas, jusqu’ici, fait l’objet d’une attention particulière.

La crise nucléaire iranienne : un enjeu international

A quelques jours des élections présidentielles, le pouvoir iranien est confronté à de multiples pressions, qui pourraient l’amener à adopter des changements importants ;

Les difficultés économiques et politiques internes poussent Téhéran à vouloir s’insérer dans l’économie mondiale, tandis que le pays reste marginalisé par la communauté internationale ;

Un élément clé de cette marginalisation est la « crise nucléaire » : l’Iran affirme vouloir uniquement développer des capacités nucléaires civiles, mais est accusé de vouloir fabriquer secrètement des armes nucléaires ;

Dans ce contexte, les Etats-Unis ont été jusqu’à menacer un moment d’attaquer l’Iran militairement. La France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne ont lancé, au nom de l’UE, une initiative alternative basée sur le dialogue et la négociation. C’est la première fois que l’UE en tant que telle joue un rôle actif face à une grande crise internationale ;

La politique européenne consiste à proposer à Téhéran une coopération économique et technologique avantageuse avec l’UE, ainsi que l’insertion de l’Iran dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En échange, l’Iran devrait renoncer à tout programme nucléaire militaire, et accepter que ses installations soient inspectées sans limite par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ; 

Les Etats-Unis ont déclaré en février dernier être disposés à soutenir la démarche européenne. Depuis lors, leur attitude, essentielle dans ce dossier, a cependant été ambiguë ;

L’Iran, qui vit dans un environnement régional et international hostile, veut obtenir des garanties quant à sa sécurité, et quant à la position américaine notamment ; 

Dans ce contexte, les négociations euro-iraniennes sont difficiles.

Exportation de matériel de production de munitions : les pratiques de la Belgique, de la France et de l'Allemagne

L’augmentation du nombre de producteurs autorisés est un des principaux facteurs qui contribuent à la large disponibilité des armes légères et de petit calibre (ALPC) ainsi que de leurs munitions. Cette multiplication des producteurs découle en bonne partie des transferts d’équipement de production. Une fois installé, un tel équipement peut servir à la production des ALPC pendant des décennies. La multiplication des sources de production a pour conséquence regrettable la plus grande disponibilité des ALPC pour des utilisateurs finaux indésirables ou non autorisés. Afin d'éviter de contribuer à la prolifération des ALPC et de leurs munitions, de plus en plus d'États adoptent des pratiques restrictives en matière d'exportation de matériel de production servant à les fabriquer.

Cette note a pour but de comparer les principales pratiques des trois pays dans lesquels se situent les plus importants fabricants mondiaux d'équipement moderne de production de munitions pour ALPC à usage militaire et policier. Les fabricants sont la New Lachaussée et EDB Engineering en Belgique, Manurhin Equipment en France, et Fritz Werner en Allemagne. Il apparaît que les pratiques belges sont moins restrictives que celles de la France et de l’Allemagne, qui ont toutes les deux souscrit à une politique de prudence. Cette politique a pour but d’éviter le détournement des armements produits avec des machines vendues par ces deux pays. Les pratiques moins restrictives de la Belgique signifient qu’elle se met à contre-courant de cette politique de prudence, fondamentale dans la prévention des conflits et la lutte contre la prolifération des ALPC. La Belgique affaiblit ainsi les efforts en train de se mettre en place au sein de l’Union européenne et consentis par ses voisins.

La militarisation de l'aide humanitaire en Afghanistan

- Plus de trois ans après l’opération Enduring Freedom, au terme de laquelle les Etats-Unis et une coalition internationale renversèrent le régime des Taliban en décembre 2001, les problèmes d’insécurité et de stabilité demeurent aigus en Afghanistan.

- Pour lutter contre ces problèmes, 19 « Equipes provinciales de reconstruction » (EPR) opèrent dans différentes régions. Il s’agit de structures militaro-civiles régionales, formées de personnel américain et international.

- Bien que composées à 90 % de personnel militaire, ces EPR interviennent énormément dans les domaines de l’aide au développement et de l’aide humanitaire. Le financement des EPR a ainsi permis la réhabilitation ou la construction de plus de 400 écoles, 600 puits et 170 cliniques.

- Les gouvernements américain et britannique conçoivent ouvertement leur aide humanitaire comme un instrument de combat contre le terrorisme. L’exemple de l’EPR de Mazar-i-Sharif montre que l’aide dans la région a été conditionnée à la collaboration des populations à la lutte contre les groupes armés, et qu’elle est réalisée sans coordination avec les organisations humanitaires.

- Cette politique se répercute également sur la qualité de l’aide apportée et crée une confusion, dans l’esprit des populations, entre le travail des organisations non gouvernementales et les EPR, essentiellement militaires.

- Les ONG sont ainsi devenues la cible de mouvements radicaux, qui ont assassiné 37 travailleurs humanitaires depuis début 2003.
- En conséquence, les ONG demandent une redéfinition claire du mandat et du rôle des EPR, qui doivent, selon elles, recentrer leur action sur la stabilisation et la sécurité. Elles souhaitent également que soit instaurée une collaboration plus étroite avec le gouvernement et les autorités.

La persistance du trafic d'armes de Tanzanie vers la RDC et le Burundi

La prolifération et le trafic illicite des armes légères dans la région des Grands Lacs sont parmi les principales conséquences des guerres qui ont désolé pendant plus d’une décennie trois des pays de cette région, à savoir la République démocratique du Congo (RDC), le Burundi et le Rwanda. Les accords politiques pour la paix signés de part et d’autre, le processus de la transition dans laquelle sont impliqués la RDC et le Burundi, le processus d’intégration dans les armées nationales unifiées des différents groupes armés ayant pris part à la guerre au Burundi et au Congo-Kinshasa, tout cela n’a pas suffi à mettre fin aux trafics d’armes légères et de munitions qui se poursuivent encore à l’est de la RDC et au Burundi ...

La mort d’Aslan Maskhadov et la politique russe dans le conflit de Tchétchénie

L’élimination physique d’Aslan Maskhadov, chef de file modéré du mouvement indépendentiste tchétchène, hypothèque lourdement les possibilités de négociations entre le gouvernement russe et les séparatistes. Bien que les circonstances de la mort de Maskhadov soient incertaines, elle est cependant revendiquée par le gouvernement russe. Cet acte et cette revendication sont regrettables, car la perte du leader tchétchène modéré risque de remotiver les extrémistes en Tchétchénie et d’attiser ainsi le terrorisme, plutôt que de le combattre.

L’adoption d’une nouvelle constitution tchétchène et l’élection d’un nouveau président pro-russe en 2003 n’ont pas apporté la stabilité espérée. Le combat des indépendantistes et des groupes extrémistes se poursuit, et les attentats se multiplient depuis 2003. De plus, le conflit s’étend aux républiques voisines. Ce conflit, qui perdure depuis dix ans, a un impact humain considérable et déstabilise toute la région caucasienne, proche de nouvelles frontières de l'Union européenne. 

L’élimination physique de Aslan Maskhadov, reflet d’une politique sans concession de Vladimir Poutine, semble confirmer qu’une résolution pacifique du conflit ne pourra être amorcée qu’au travers d’une action de la communauté internationale. Les organisations européennes, en particulier, ont des raisons tant légales que stratégiques de s’impliquer dans ce processus de paix. En l’absence d'une volonté américaine et d'une capacité onusienne, seule leur implication, individuelle ou conjointe, pourrait mettre fin au cycle de la violence dans le Caucase du Nord.

Un nouvel élan pour les relations transatlantiques ? Les discours, les faits…et l’Iran

1. Les visites de la Secrétaire d’Etat Condoleezza Rice et du Président Georges Bush en Europe sont-ils le signe d’un changement de politique extérieure des Etats-Unis ? De part et d’autre de l’Atlantique, il existe une volonté manifeste de rapprochement. Mais de nombreuses questions subsistent. Certains discours semblent indiquer une ouverture américaine face aux conceptions défendues par les Européens, mais d’autres confirment une certaine continuité dans la doctrine américaine. Au-delà de la rhétorique, ce seront les faits concrets qui pourront indiquer si nous assistons à un changement ou une continuité de la politique américaine.

2. Les premiers demandeurs du rapprochement sont les Etats-Unis. Malgré le succès des élections en Irak, la situation militaire sur le terrain est catastrophique. L’enlisement actuel n’avait pas été prévu par les dirigeants américains qui pensaient que les opérations militaires seraient limitées et sans trop de dommages. Après 20 mois de guerre, il y a eu 1.100 morts parmi les soldats américains, plus de 10.000 morts parmi les policiers irakiens et environ 100.000 morts au sein de la population civile. Les Américains ont besoin de leurs alliés européens parce qu’ils sont incapables militairement et financièrement d’assumer les conséquences de leur entrée en guerre en Irak. L’Irak reste le premier dossier sur lequel les Américains et une majorité de pays européens restent divisés.

3. En revanche, il semble qu’un rapprochement se dessine sur le conflit israélo-palestinien. Après quatre années d’absence – à part leur soutien à la politique du gouvernement israélien – les Etats-Unis commencent à s’impliquer dans la recherche d’une solution équilibrée. Le retour américain sur la scène israélo-palestinienne est sans doute dicté par l’évolution des réalités politiques palestiniennes (décès d’Arafat, élection du modéré Abou Mazen à la tête de l’autorité palestinienne) et israéliennes (retrait de la bande de Gaza, entrée des travaillistes au gouvernement), qui permettent d’envisager un nouveau processus de négociation. 

4. Sur beaucoup d’autres dossiers, les discours récents montrent que les Etats-Unis restent peu enclin à modifier leurs positions différentes de celles de l’Union européenne. Citons notamment la Chine, Cuba, la Cour pénale internationale ou la ratification du Protocole de Kyoto.

5. La question de l’Iran sera sans doute la plus importante dans les relations euro-américaines dans les prochains mois. Face aux ambiguïtés des déclarations des responsables iraniens, soupçonnés de vouloir développer un programme nucléaire militaire, les Européens ont privilégié la voie de la négociation afin que l’Iran respecte le Traité de non-prolifération nucléaire. Les discours des responsables américains restent fort menaçants puisqu’ils n’excluent pas des opérations militaires. Il paraît peu plausible que les Américains lancent contre l’Iran une opération analogue à celle menée en Irak (les forces iraniennes sont bien équipées et les Américains n’ont pas les moyens de se lancer dans une deuxième guerre). Par contre, ils pourraient envisager de mener des bombardements ciblés sur certaines installations, soupçonnées d’être utilisées dans le programme nucléaire de l’Iran. Relevons que la plupart des opposants à l’actuel gouvernement iranien considèrent qu’une telle action militaire américaine aurait pour conséquence de renforcer le camp des conservateurs qui se présenterait comme victime d’une agression étrangère et qui pourrait renforcer sa popularité au sein de la population iranienne.

6. Les Américains donnent l’apparence de devenir moins unilatéraux dans leurs actions internationales, suite aux difficultés qu’ils rencontrent en Irak. Mais ceci ne signifie pas encore qu’ils optent pour un multilatéralisme, dans le cadre d’institutions comme les Nations Unies, à l’instar de la politique de l’Union européenne. Les Américains restent partisans d’alliances variables en fonction des lieux et des problèmes, ce qui leur permettra de garder un leadership dans les décisions. Par ailleurs, l’usage de la force reste, malgré certaines nuances dans les discours, considéré comme l’un des outils « normaux » au service de la politique extérieure des Etats-Unis. Mais le cours des événements (difficultés persistantes en Irak, ouvertures israélo-palestiniennes, succès européen en Iran), pourrait amener les Européens à faire évoluer les Etats-Unis vers une politique moins unilatéraliste et moins belliciste.

Iran. Regard vers l'Est : la politique asiatique de la République islamique

En symbiose religieuse, culturelle et historique avec le monde indien depuis la nuit des temps, en relation d'estime et d'échange mutuels avec la Chine de très longue date et fasciné par l'expérience de la modernisation japonaise depuis la fin du XIXe siècle, l'Iran a toujours entretenu des rapports très étroits avec le sous-continent et l'Extrême-Orient.

Le déploiement militaire étranger en Asie du Sud dans le cadre de l’aide humanitaire d’urgence aux pays frappés par le tsunami

- Immédiatement après la catastrophe du 26 décembre 2004, nous avons assisté à une mobilisation planétaire dans laquelle les militaires ont joué un rôle premier plan.

- Près de 40 000 militaires issus d’une vingtaine de pays se sont retrouvés dans l’Océan indien à bord de 70 navires. Ils ont mobilisé ou affrété plus de 45 avions-cargo et plus d’une centaine d’hélicoptères.

- A eux seuls, les Etats-Unis ont déployé en moyenne 30% des effectifs et du matériel.

- L’Inde, la Malaisie ou Singapour ont déployé davantage de moyens que certains pays occidentaux.

- Certains pays parmi les plus pauvres comme les Philippines, le Bangladesh ou l’Afghanistan ont envoyé des volontaires.

- De façon inattendue, plusieurs pays sinistrés ont, pour des raisons différentes, dénoncé certains aspects de l’aide apportée ou ont simplement décliné des offres d’assistance.

- Jusqu’à présent, les organisations humanitaires, toutes tendances confondues, n'ont pas émis de critiques sérieuses sur l'implication des militaires.

Faut-il lever ou maintenir l'embargo de l'UE sur les fournitures militaires à la Chine ?

- Le bilan de l’embargo de l’Union européenne sur les fournitures militaires à la Chine décrété en 1989 apparaît comme décevant et plusieurs raisons pourraient justifier son maintien. 

- La situation relative au respect des droits humains reste problématique malgré l’apparition de quelques éléments laissant entrevoir une légère tendance à l’amélioration. Les violations des droits de l’Homme et la répression interne demeurent cependant une pratique courante. 

- Malgré l’existence de l’embargo, certains produits de fabrication européenne ou impliquant une participation européenne sont utilisés pour perpétrer ou faciliter des violations des droits humains. 

- D’autres facteurs justifieraient une politique européenne restrictive en matière d’exportation d’armements, dont certains auxquels le Code de conduite de l’UE fait une référence explicite : stabilité régionale, manque de transparence et de garanties sur l’utilisation finale des produits exportés et comportement de la Chine en matière d’armements. 

- Plusieurs violations de l’embargo ont été enregistrées lors des dernières années. Dans l’ensemble, les gouvernements des États-membres ont autorisé 139 licences d’exportation vers la Chine en 2001 et 287 en 2002. 22 refus ont été notifiés en 2001, 17 en 2002. 

- Sur base des résultats des dernières années il apparaît que, en cas de levée de l’embargo actuel, l’application du Code de conduite ne pourra vraisemblablement pas être assez efficace pour éviter que des exportations à risque ne soient réalisées.

Europes et mondes musulmans – Un dialogue complexe

L’Europe a de tout temps entretenu des relations avec le monde musulman, tantôt politiques, économiques et culturelles, conflictuelles ou pacifiques, mais toujours humaines. De part et d’autre de ces deux entités, par essence multiples et diversifiées, s’entremêlent des regards croisés et un dialogue, par nature complexe.

Depuis le 11 septembre, on assiste à une crispation des débats, une radicalisation des opinions, qui laisse entrevoir, selon certains, l’aube d’un « choc des civilisations ».  

La paix s'éloigne de Côte d'Ivoire (C. Gramizzi)

- Les difficultés dans la mise en application du processus de paix ivoirien s’expliquent essentiellement par le manque de volonté politique des acteurs de la crise.

- Le pouvoir d’Abidjan utilise sa légitimité institutionnelle pour s’opposer aux réformes politiques prévues par les accords de paix.

- Les membres de l’opposition politique, jadis au pouvoir, partagent avec le régime actuel une partie des responsabilités de la crise.

- Les rebelles refusent de participer aux opérations de désarmement, leurs armes étant leur seule garantie de reconnaissance politique.

- La disponibilité importante en armes légères et de petit calibre en Côte d’Ivoire et dans la sous-région a contribué à l’accélération de la spirale violente et risque de menacer la réussite du programme de désarmement prévu par les accords de paix.

- Le gouvernement d’Abidjan a procédé, depuis le déclenchement de la crise, à une vaste campagne d’armement (44.15 milliards de francs CFA ont été dépensés dans ce domaine pour la période septembre 2002

– janvier 2004). Parmi les armes dernièrement achetées figurent également les avions de chasse et les hélicoptères de combat détruits au sol par l’armée française le 7 novembre 2004.

- Les forces internationales de maintien de la paix qui comptent sur un effectif d’environ 11.000 hommes sont soumises à trop de limites pour mener à bien leur mission.

- Suite à la destruction de l’aviation ivoirienne par représailles, la position de la France, dont les intérêts en Côte d’Ivoire restent colossaux, apparaît de plus en plus délicate.

- Nous terminons cette note par des recommandations adressées aux responsables ivoiriens, à la communauté internationale, aux organisations régionales africaines et à l’UE.

Les Nouvelles du GRIP 4/2004

  • Bush réélu : continuité ou changement dans la politique internationale américaine ? (Bernard Adam)
  • Le Réseau congolais d’action sur les armes légères est né (Georges Berghezan)
  • Pour en finir avec le choc des civilisations ici et ailleurs (Caroline Pailhe)
  • Armes légères européennes (Luc Mampaey)
  • Les humanitaires dans la guerre (Xavier Zeebroek)    
  • L’embargo de l’UE sur les armes à la Chine: une question de cohérence politique (Claudio Gramizzi)

La Constitution européenne et la politique étrangère : quelles avancées ?

L’expression « politique étrangère » est plutôt optimiste. La crise irakienne a démontré, une fois de plus, que lorsqu’elle se trouve face aux dossiers internationaux qui comptent, c’est à dire face à ces enjeux qui influencent l’avenir du monde, l’Europe n’a pas de politique étrangère. La France a son agenda, la Grande Bretagne possède le sien, l’Allemagne de même, mais l’Union européenne en tant que telle non. Les stratégies des pays membres peuvent bien-sûr se rencontrer et se coordonner, comme elles peuvent se contredire et s’opposer, mais jamais elles ne forment une politique au singulier. L’Union européenne, puissance économique unifiée qui pèse lourd dans le monde, a de nombreuses, petites et fières politiques étrangères ne font pas le poids. 

Cependant, depuis déjà plusieurs années, l’Europe a réussi à développer une projection extérieure commune qu’il serait injuste de nier. Disons que si elle ne dispose pas d’une véritable politique unitaire et cohérente face aux grands défis internationaux, l’UE propose néanmoins des actions extérieures et des mécanismes de coopération dispersés parmi ses institutions. D’où un problème de cohérence, de coordination et donc une nécessité d’approfondissement du processus d’intégration européenne à laquelle le nouveau traité constitutionnel est appelé à répondre. 

Après avoir passé en revue brièvement la structure actuelle de la politique extérieure de l’UE, la présente note d’analyse illustrera le problème de la cohérence par l’exemple concret du Rwanda, pour se pencher ensuite sur les réformes institutionnelles proposées par la Constitution en matière de relations étrangères.

Le traitement des déchets nucléaires militaires

La problématique du traitement des déchets du nucléaire civil est déjà en soi un problème préoccupant, mais il nous a semblé intéressant de nous pencher ici sur l'analyse d'une autre problématique particulière sur laquelle le public est certainement encore moins bien informé. Dans le domaine du nucléaire militaire règne une culture du secret et s'il est évident qu'il y a quantité de données qui ne peuvent être rendues publiques à une époque où les risques de dissémination des armes nucléaires n'ont jamais été aussi sérieux, il n'en demeure pas moins que le « secret défense » semble un peu trop extensif lorsqu'il s'agit de la protection de l'environnement et de la santé publique.

En effet, le traitement des déchets nucléaires militaires cumule les conséquences négatives liées à la production de l'énergie nucléaire et au traitement de ses déchets, avec des implications plus spécifiques - en terme de sécurité par exemple - pour l'environnement et la santé des populations.

Étant donné l'importance en terme de durée de vie et de dangerosité des produits nucléaires dont il sera question ici, les impacts négatifs peuvent s'avérer extrêmement graves. Nous avons tenté de rassembler ici un maximum d'éléments d'information pertinents en vue de la formulation d'une position et de sa défense dans les enceintes où des décisions majeures sont prises dans ce domaine que ce soit au niveau national, européen ou international.

Exportations et dépenses d'armements : faisons-nous fausse route ?

Depuis le début des années 90, la plupart des pays occidentaux ont adopté des législations progressivement plus contraignantes en matière d’exportations d’armes. Plus récemment, après avoir été longtemps exclu du processus d’intégration européenne, l’armement est devenu un sujet important de l’agenda des institutions européennes et des États membres, mais avec des objectifs qui peuvent s’avérer contradictoires. D’une part, des initiatives prises dans le cadre de l’Union – notamment le Code de Conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armement adopté le 25 mai 1998 – ont pour objectif de réduire, ou du moins mieux contrôler, le flux des armements d’origine européenne à travers le monde. Mais d’autre part, certaines initiatives intergouvernementales – l’Accord-cadre signés par 6 pays membres (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suède et Royaume-Uni) le 27 juillet 2000 – ou communautaires, telle que la communication de la Commission du 11 mars 2003, se fixent clairement comme objectif de renforcer la compétitivité des industries européennes de l’armement et d’accroître leurs parts de marché dans le monde ...

Les Nouvelles du GRIP 3/2004

  • Depuis 25 ans, la sécurité internationale s’est améliorée, mais de nouveaux dangers apparaissent (Bernard Adam)    
  • Réduire les dépenses militaires : prêts pour un 2e round de 25 ans ! (Luc Mampaey)    
  • L'Onu et la maîtrise des armements (Valérie Peclow)    
  • L'Union européenne : un projet politique toujours en devenir (Caroline Pailhe)    
  • Union européenne : une vision économique de la stabilité politique (Federico Santopinto)    
  • Exportations d'armes : des approches nationales au Code de conduite (Claudio Gramizzi)    

L'armement de l'UE : bientôt un marché commun, à quand une politique ?

Dès sa genèse, la construction européenne avait pour objectif premier de préserver la paix en Europe. La défense et la sécurité restent pourtant les domaines les moins développés de la politique de l’Union européenne. Depuis le « Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective » signé le 17 mars 1948 à Bruxelles par le Benelux, la France et le Royaume Uni, les tentatives visant à inclure la défense et l’armement dans la construction européenne ont été nombreuses, mais le plus souvent vaines. La production et le commerce d’armement sont au coeur du concept de souveraineté des États. Garant supposé de l’intégrité du territoire et de la sécurité nationale, puissant instrument de politique étrangère, l’armement – la puissance militaire – est aussi fortement ancré dans « l’imaginaire social » [1] des grandes nations : un abandon de l’autonomie dans le secteur de l’armement est ressenti, par une très large frange de la population, comme une violation inacceptable de l’identité nationale. Il n’est donc guère surprenant que l’armement ait été aussi longtemps exclu du processus de l’intégration européenne, les rares initiatives de coopération s’organisant en dehors du cadre de l’UE, de manière volontaire et intergouvernementale.

Refroidi par l’échec retentissant de la Communauté européenne de défense (CED) rejetée par l’Assemblée nationale française le 30 août 1954, les membres fondateurs de la Communauté économique européenne ont explicitement voulu exclure la production et le commerce des armes du régime en vigueur dans le cadre communautaire. Cela s’est traduit par l’insertion de l’article 223 dans le traité de Rome de 1957 et, quarante ans et de multiples initiatives plus tard, par le maintien des mêmes dispositions à l’article 296 du traité d’Amsterdam [2] de 1997. Néanmoins, plusieurs initiatives et décisions récentes relatives à une réforme du système de production et d’acquisition d’armement de l’UE plaident désormais pour une nouvelle approche.

Le transport des matières dangeureuses : un exemple concret de traçabilité

La définition des armes légères et de petit calibre (ALPC) élaborée par le Groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies en 1997 comprend, en plus des armes à feu de calibre inférieur à 100mm, les munitions pour ces mêmes armes et les explosifs. Dans le cadre d’un instrument pour le marquage, l’enregistrement des transferts et le traçage des ALPC ces deux catégories de produits imposent une approche particulière, différente de celle préconisée pour les armes. Ceci s’explique notamment par le fait que leur utilisation et leurs caractéristiques techniques ne permettent pas de transposer directement les mesures de marquage envisageables dans le cas des armes à feu à proprement parler.

Contrairement à ce qui arrive pour ces dernières, les munitions et les explosifs sont en effet consommés après utilisation. Cela complique sensiblement le recoupement des informations a posteriori et leur traçage, même lorsque les produits contiennent, depuis leur fabrication, des éléments de marquage.
Les techniques de marquage pour les explosifs actuellement utilisées reposent sur l’ajout de substances additives pouvant être décodées après analyse chimique, même lorsque l’explosion a eu lieu.

Pour ce qui est des munitions, plusieurs méthodes de marquage sont envisageables ; en plus de la possibilité d’inscrire des informations sur les cartouches en utilisant les techniques utilisées pour les armes (inscription au LASER, par gravure à froid ou par frappage sur la douille) il est possible de marquer également la poudre par l’ajout de traceurs chimiques, comme cela est le cas pour les explosifs.

Il est à noter que, d’un point de vue de réglementation, les munitions et les explosifs, catalogués comme produits dangereux, sont déjà soumis à certaines mesures de contrôle internationales, notamment pour ce qui est de leur transport et leur stockage.

Les systèmes de marquage des armes légères et de petit calibre : évaluation du coût du marquage

Un marquage adéquat doit contenir au minimum un numéro de série unique avec l’année de production, ainsi que le pays d’origine et le nom du fabricant. S'il est connu au moment de la fabrication, il est souhaitable d’ajouter le nom du premier acheteur car il est particulièrement important de le responsabiliser (1). 

Exemple de code standard proposé : 1234567 / CH / SIG / 090 / SAU / calibre Numéro de série / Pays / Fabricant / Modèle / Importateur ...

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