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Transferts et trafics d'armes vers la RDC

Après une présentation de l’embargo de l’ONU sur les armes auquel est soumis la République démocratique du Congo, la présente étude livre un aperçu des livraisons de matériel militaire à ce pays depuis 1998, année du déclenchement de la « Seconde Guerre » de RDC, et développe particulièrement celles effectuées depuis l’instauration de cet embargo.

Iran - Nouvelles sanctions ou nouvelle stratégie ?

En décembre 2006, face à l’impossibilité de faire la lumière sur la nature du programme nucléaire iranien, les grandes puissances décidaient de mener une politique de sanctions ciblées à l’encontre de Téhéran. 

Un an plus tard, et alors que ces sanctions ont été renforcées, la volonté de l’Iran de poursuivre son programme nucléaire est intacte. De plus, les hésitations et les divisions de la communauté internationale font craindre un enlisement de la situation. 

Pourtant, une stratégie plus décidée et concertée des grandes puissances permettrait de sortir de cette impasse et d’empêcher que l’Iran n’obtienne l’arme atomique.

Vers un affaiblissement de la loi sur les armes ?

Votée le 18 mai 2006, la nouvelle législation belge sur les armes est aujourd'hui dangereusement remise en question. 

En effet, alors que la loi est encore récente et que lui manquent toujours ses arrêtés royaux et les moyens pour l'appliquer, la Commission de la Justice de la Chambre étudie des propositions d'amendements qui, si elles sont acceptées, risquent d'aller à l'encontre de l'intention première du législateur et de l'intérêt général. 

Si cette loi est perfectible, elle doit l'être en respectant son objectif principal : garantir au maximum la sécurité des citoyens en diminuant la quantité d'armes en circulation et en régulant strictement leur usage, qui n'est pas et ne sera jamais une activité comme une autre, et en empêchant qu'elles ne tombent entre des mains inappropriées. 

Avant toute autre chose, la nouvelle loi a besoin que ses arrêtés d'exécution soient pris dans des délais raisonnables et que le législateur continue de la soutenir afin qu'elle rencontre au plus vite les objectifs qu'on lui avait fixés il y a un an.

La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre dans le transport aérien de l’espace OSCE

Afin de prévenir le détournement des transferts d’armes, un contrôle effectif du transport est d’une importance capitale. Cet aspect est négligé dans les initiatives actuelles sur les armes légères et de petit calibre (ALPC). Notamment, les instruments existants ne sont pas encore appliqués sur le terrain. Pourtant, s’agissant de la mise en œuvre des nombreux instruments existant aux niveaux régional et international, les États devraient envisager une régulation stricte de tous les types de transport d’armement. Il est nécessaire de s’assurer que les armes qui sont expédiées sont bien arrivées à leur destination via les routes qui ont été définies au préalable. Cette étape pratique est indispensable pour assurer l’efficacité de chaque instrument et prévenir la déviation vers les réseaux illicites ...

Développements européens et internationaux en matière de contrôle du courtage d’armes

Il est souvent reconnu qu’un contrôle médiocre exercé sur les personnes chargées de la médiation et de l’organisation des transferts d’armes, ainsi que de leur financement et de leur transport, contribue au commerce illicite d’armes conventionnelles et tout particulièrement d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Ces activités indésirables comprennent le courtage, le financement ou le transfert d’armes qui enfreignent des embargos sur les armes décrétés par les Nations unies ou d’autres organismes et/ou les législations nationales des Etats d’origine, de transit ou de destination. Seul un nombre réduit d’Etats disposent d’une législation nationale en place qui contrôle les activités de courtage d’armes et criminalisent le courtage de transferts d’armes qui violent les lois internationales et/ou nationales. De surcroît, la législation des quelques Etats qui contrôlent le courtage d’armes présente encore bien souvent des lacunes. Le manque de contrôles existants – et les défauts qu’ils présentent – contribuent à perpétuer une situation qui permet aux courtiers, aux financiers et aux transporteurs d’organiser et de faciliter les transferts d’armes illicites en toute impunité ...

Réforme des traités : Une « coopération structurée permanente » pour mieux armer l'UE

Elle était déjà passée inaperçue en 2004, lorsque la Constitution pour l'Europe fut adoptée. Elle semble rester incognito aujourd'hui, après qu'une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) vient de réécrire les traités européens. La « coopération structurée permanente » (CSP) est pourtant une nouveauté importante que la Constitution devait introduire au sein de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense), et qui est reprise telle quelle par la nouvelle réforme des traités. 

Le silence médiatique qui entoure la CSP s'explique sans doute par le consensus discret qui plane autour d'elle. Toutefois, le fait qu'elle n'ait pas fait l'objet de disputes spectaculaires entre chefs d'Etat ne signifie pas qu'elle soit moins importante que d'autres réformes plus médiatisées des traités européens. Bien au contraire. 

L'objectif de cette Analyse est d'expliquer en quoi consiste la coopération structurée, comment elle pourrait entraîner une augmentation des budgets militaires de l'ensemble des Etats de l'UE (et non pas uniquement des Etats intéressés à y participer) et, enfin, pourquoi elle risque de ne pas s'accompagner d'une amélioration qualitative de l'intégration européenne en matière de politique étrangère. En annexe, enfin, nous publions un recueil des dispositions des nouveaux traités relatives à la CSP.

Le Traité d'interdiction des essais nucléaires : plus que jamais nécessaire

Les 17 et 18 septembre, s’est tenue à Vienne la Conférence des États parties du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Onze ans après sa négociation, ce traité n’est toujours pas entré en vigueur en raison de la réticence de quelques États, dont les États-Unis, la Chine et l’Iran, à le ratifier. Pourtant, l’essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 9 octobre 2006 a rappelé à la communauté internationale toute la pertinence de cette réglementation. En effet, son entrée en vigueur contribuerait non seulement à consolider le régime international de non-prolifération et de désarmement mais aussi à apaiser certaines des crises qui menacent actuellement la sécurité mondiale.

Irak — Les inspections terminées, les ADM sont toujours introuvables

Plus de quatre ans après le début de la guerre menée par les Etats-Unis et leurs alliés contre l'Irak, le Conseil de sécurité des Nations unies a mis officiellement un terme au mandat des inspecteurs chargés de découvrir et démanteler les fameuses armes de destruction massive du régime de Saddam Hussein. 

Cet événement est une nouvelle occasion de rappeler que les inspecteurs dépêchés en Irak, tant par les Nations unies que par les Etats-Unis, n'ont pu trouver ces armes de destruction massive. Pourtant, elles avaient été la principale raison avancée par Washington pour envahir l'Irak au mépris du droit international et renverser le régime de Saddam Hussein en 2003. 

Le rapport final des inspecteurs de l'ONU souligne en outre que l'Irak d'aujourd'hui doit faire face à plusieurs défis avant d'enfin tourner cette page de son histoire.

Les Nouvelles du GRIP 3/2007

  • Les dépenses militaires des États-Unis en 2008, Un huitième «budget de destruction massive» (Luc Mampaey)
  • 65 milliards de dollars en armes de guerre américaines pour le Moyen-Orient - De l’huile sur le feu pour une région poudrière (Caroline Pailhe)
  • La coopération structurée permanente de l’UE - Vers des budgets militaires en hausse ? (Federico Santopinto)

Où va l’Amérique latine ? Tour d’horizon d’un continent en pleine mutation

« Les millions de personnes qui souffrent chaque jour des dégradations de la pauvreté et de la faim ont le droit d’être impatients. » Cette affirmation, paradoxalement énoncée par George W. Bush, résume fort bien les causes profondes et la nature complexe des récents virages à gauche. Qualifiés de gauchistes (un peu ou beaucoup), de centristes, de populistes ou à tendance autoritaire, les nouveaux gouvernements élus au Venezuela, au Chili, en Argentine, en Bolivie, au Brésil... suscitent pourtant les mêmes attentes.

Le traité de Lisbonne et l'action extérieure de l'Union européenne

Le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale n'est pas facile à comprendre. Sur le plan commercial ou en matière de coopération au développement, l'UE a pu se profiler comme un acteur incontournable et reconnu sur la scène mondiale. Dans un domaine plus proprement politique, toutefois, l'identité de l'Union est nettement moins bien définie.

1997-2007 : La Convention d’interdiction des armes chimiques a 10 ans

Le 29 avril 2007 a marqué les dix ans de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques (CAC), un des plus grands succès en matière de contrôle des armements (1). En une décennie, la CAC est en effet parvenue à concrétiser de manière tangible l’interdiction des armes chimiques, qui avaient été utilisées à de nombreuses reprises durant le siècle passé : par l’ensemble des belligérants lors de la Première Guerre mondiale, par l’Irak contre l’Iran et contre sa propre population ou encore par l’Egypte au Yémen ou l’Indonésie au Timor-Oriental. 

La Convention est articulée autour de trois concepts majeurs : l’interdiction totale de ce type d’armement, la destruction de leur arsenal par les Etats reconnaissant en posséder et enfin, l’indispensable mise en place d’un régime de vérification sous l’égide de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Si le régime mis en place a pu être aussi strict et unanimement respecté, c’est principalement grâce à la condamnation internationale de la barbarie des armes chimiques. C’est aussi parce qu’au moment des négociations de la CAC, à la fin des années 80, seuls quelques Etats de faible envergure étaient encore susceptibles de les utiliser ...

La nouvelle loi sur les armes : un an après, le bilan

Un an après la publication dans le Moniteur belge le 9 juin 2006 de la nouvelle loi sur les armes à feu (1), certains font état d’un bilan négatif, notamment quant à son applicabilité. Les élections approchant, certaines personnalités politiques se font l’écho du lobby d’armes qui, n’ayant apparemment pas encore digéré les changements, n’hésite pas à « tirer » sur la loi.

Une mise au point s’impose. Leurs affirmations sont-elles légitimes et résistent-elles à l’Analyse des faits ? Examinons les principales critiques à l’égard de cette loi qui, rappelons-le, règle les activités économiques et individuelles en matière d’armes ...

Les « Faiseurs de paix » au Congo – Gestion d’une crise internationale dans un Etat sous tutelle

Dix ans de guerre, plus de 3 millions de morts, des centaines de milliers de déplacés, des viols au quotidien, … Telles sont les tendances lourdes de l'histoire récente de la République démocratique du Congo, un pays dévasté par des armées, régulières ou rebelles, sans véritable agenda politique. Et pourtant, 25 millions de Congolais ont voté, l'espoir renaît.

Le kaki reprend-il des couleurs ? Forces armées et politiques défense en Amérique latine

Si l’on peut généralement affirmer que l’Amérique latine n’est pas, et n’a jamais été le théâtre de guerres ou de grands conflits armés entre États, elle est pourtant la région aux niveaux de violence criminelle les plus élevés du monde. Ce problème est accentué par le narcotrafic et l’apparition de bandes organisées, en particulier en Amérique centrale, où leurs membres sont estimés à 69 0002.

Le seul conflit colombien représente non seulement un terrible bain de sang pour son propre peuple, mais constitue également un risque pour les autres pays de la région. Autre grave problème du continent, l’instabilité politique chronique s’est aggravée dans les pays andins, en particulier en Équateur et en Bolivie, où la violence menace de prendre une dimension non seulement politique mais également ethnique.

Par ailleurs, la politique des États-Unis envers la région ne semble pas faite pour apaiser les tensions. Au contraire, elle les aggrave, alternant tour à tour l’indifférence et un messianisme digne du capitaine Ahab en lutte contre le mal, la baleine blanche étant en l’occurrence tantôt la guerre, tantôt l’infiltration communiste, la drogue ou le terrorisme international. Dans le cas de l’Amérique latine, l’apparition d’Hugo Chávez a considérablement augmenté la poussée d’adrénaline que connaît la région. Si ce dernier a bien été élu démocratiquement, il adopte des pratiques autoritaires dans son pays, joue au tour de force avec les États-Unis, ne ratant pas une occasion de se réunir avec les adhérents de « l’axe du mal », distribue généreusement les pétrodollars en échange de consensus et appuie tout candidat latino-américain susceptible de le suivre dans sa révolution bolivarienne.

Mais que fait la MONUC ? - Protection des populations et opérations robustes en République Démocratique du Congo.

Depuis deux ans, une doctrine du recours limité à la force s'est mise en place au sein de la MONUC.

Elle a permis d'augmenter la pression sur les chefs de guerre dans l'Est du pays et de les contraindre à négocier.

Cette doctrine n'a pas pu fonctionner lors des derniers événements de Kinshasa.

Chez beaucoup d'observateurs, l'image de la MONUC, détestable il y a trois ans à peine, s'est fortement appréciée. Toutefois, certaines critiques persistent. 

Attendue pour le 15 avril, la prochaine résolution du Conseil de Sécurité prolongeant le mandat de la MONUC redéfinira ses missions et ses effectifs. Elle suscite déjà des prises de position de différents groupes de pression.

Le nucléaire iranien : Ambition militaire ou indépendance énergétique ?

 

Selon l’AIEA, l’Iran a dissimulé certaines de ses activités d’enrichissement depuis une vingtaine d’années et s’est soustrait à ses obligations dans le cadre du Traité de non-prolifération (TNP). De ce fait, la communauté internationale a perdu la confiance indispensable sur la finalité réelle du programme nucléaire iranien. Toutefois, même si l’Iran le désirait, il ne pourrait éventuellement disposer d’une arme nucléaire que dans 5 ans au mieux. Une attaque militaire contre les installations nucléaires iraniennes pourrait paradoxalement l’encourager à quitter le TNP et à obtenir l’arme nucléaire dans des délais plus brefs.

La Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre : Analyse et recommandations pour un plan d’action

La Convention de la CEDEAO « sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes » adoptée le 14 juin 2006 est le résultat du processus de transformation du Moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en une convention légalement contraignante. Le Moratoire a une durée limitée et est un engagement de nature politique. De plus, n’étant pas cadré par un texte détaillé, sa mise en œuvre sur le terrain fut difficile. Un rapport d’évaluation établi par des experts indépendants en 2002 a montré plusieurs lacunes conduisant au non-respect du Moratoire par certains Etats et à de sérieuses négligences. Le fait qu’il soit volontaire est à l’origine de l’absence de sanctions et de mesures permettant une application efficace. Le défaut d’une stratégie de communication efficace entre les Etats membres et d’harmonisation des mécanismes de  contrôle a également causé un manque d’implication de la part de certains acteurs gouvernementaux et de la société civile, dont la plupart ignore même l’existence du Moratoire.

Radiographie de l'industrie d'armements en Belgique

Définir le périmètre du secteur des entreprises de production d’armement n’est pas une opération aisée. Le secteur de l’armement en tant que tel n’existe pas dans les statistiques nationales en Belgique. Certaines entreprises fonctionnent exclusivement pour la production de matériel militaire, tandis que d’autres ont une part de production pour l’armement variant fortement d’un exercice à l’autre. Enfin, malgré une récente évolution positive, la transparence de ce secteur est loin d’être acquise. 

Les sanctions in crescendo de l’ONU à l’égard de l’Iran : état des lieux

Depuis que l’ONU a été saisie par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du dossier nucléaire iranien, les sanctions adoptées le 24 mars 2007 contre Téhéran représentent le quatrième acte du long bras de fer qui oppose la République islamique au Conseil de sécurité (CS). La présente Note, qui résume brièvement cette relation tourmentée ainsi que le contenu des mesures restrictives adoptées, souligne le fait que l’efficacité des sanctions dépend aussi des possibilités de dialogue qui les accompagnent et de la volonté de trouver un compromis.

L’Instrument international de l’ONU sur la traçabilité des armes légères et de petit calibre

En application de la recommandation contenue dans le Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA), un Groupe d'experts gouvernementaux (GEG) a été formé en 2002 afin de déterminer la faisabilité d"un instrument international sur la traçabilité des armes légères et de petit calibre (ALPC).

Le Groupe a rendu son rapport avec un avis favorable qui a donné lieu à une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU formant un Groupe de travail à composition non limitée (OEWG) pour négocier, à l'intention des Etats, un instrument international d'identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. Le Groupe s'est réuni en trois sessions de deux semaines à New York en 2004 et 2005 pour finalement aboutir à un Instrument international sur la traçabilité des ALPC, adopté par l'Assemblée générale de l‟ONU en décembre 2005 ...

Guerre d’Irak, quatre ans après : de la dictature au chaos humanitaire

Le 17 mars 2003, à l’aube de l’offensive américaine en Irak, le président américain George Bush déclarait aux Irakiens que les troupes américaines allaient « renverser l’appareil de terreur et (les) aider à bâtir un nouvel Irak, prospère et libre »1. Quatre ans plus tard, cette promesse ronflante a de quoi faire frémir. Pour les Irakiens, le quatrième anniversaire de la guerre se fêtera, comme tout autre jour, dans le sang ...

La politique de l’OSCE en matière d’ALPC

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été créée en 1973 afin de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest, principalement dans le domaine de la sécurité. Après la chute de l’Union soviétique, l’OSCE s’est dotée de capacités opérationnelles nouvelles ainsi que d’institutions permanentes et le nombre de ses membres a crû considérablement, lui permettant ainsi d’afficher comme ambition principale d’être « un instrument de premier recours pour l’alerte précoce, la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement après un conflit ». 
Actuellement, l’OSCE compte 56 Etats membres, dont la totalité des pays européens ainsi que des pays d’Amérique du Nord et d’Asie centrale ...

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