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Le rôle de la R&D à vocation militaire et sécuritaire dans le " nouvel objectif stratégique " européen : quelques leçons des Etats-Unis

L’Acte unique européen a introduit en 1986 dans le « Traité instituant la Communauté européenne » un article fixant pour objectif de « renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie de la Communauté, et favoriser le développement de la compétitivité internationale ».

Ce n’est cependant qu’assez récemment que cet objectif est devenu prioritaire et a donné lieu à des initiatives concrètes. Le 18 janvier 2000, la Commission européenne publiait une Communication dont l’objectif était « d'examiner de quelle façon progresser dans la direction d'une meilleure organisation de la recherche en Europe, et de proposer à la réflexion et au débat des suggestions à ce sujet. L'idée avancée est de créer un espace européen de la recherche »2. Peu après, le Conseil européen de Lisbonne3 des 23 et 24 mars 2000 a jeté les bases d’un « nouvel objectif stratégique » en affirmant son ambition de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » à l’horizon 2010 ...

Riga 2006 : Le rendez-vous manqué de la transformation de l’Alliance atlantique

Les 28 et 29 novembre 2006, les vingt-six chefs d'Etat et de gouvernement membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) avaient rendez-vous à Riga, Lettonie, pour évoquer les opérations en cours, mais aussi formuler l'avenir de l'organisation, lancée depuis la fin de la Guerre froide dans une vaste « transformation ».

Annoncée comme décisive, la réunion a finalement accouché d’une souris. Les dissensions entre les membres quant à l’objet de l’organisation militaire, qui avaient éclaté lors la guerre en Irak, ainsi que les difficultés rencontrées en Afghanistan ont dominé la rencontre.

Les efforts pour lutter contre le courtage illicite d’armes légères et de petit calibre : une mise à jour

Cet article fait le point sur les efforts destinés à combattre le courtage illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC). La première section présente le cas d’un trafiquant d’armes néerlandais ayant été récemment condamné à une peine de prison pour la fourniture illicite d’armes légères à des pays sous embargo dans l’ouest de l’Afrique. La deuxième section examine les normes disponibles aux niveaux mondial et régional pour lutter contre le courtage illicite. La troisième section envisage le champ d’action dont dispose l’actuel Groupe d’Experts gouvernementaux des Nations unies sur le courtage des ALPC. Ce groupe s’est récemment réuni pour la première fois afin d’aborder les mesures à prendre pour renforcer les efforts de coopération internationale dans la lutte contre le courtage illicite d’ALPC. D’aucuns affirment que ce groupe devrait examiner la faisabilité d’un instrument international régissant les contrôles sur le courtage, qui concernerait également les personnes chargées d’organiser le financement ou le transport des transferts illicites d’armes et les ressortissants opérant à partir d’un pays tiers.

Aide au développement et conflits avant et après le 11/9 : Evolution d’un outil au service de l’UE

Depuis qu’elle existe, l’aide publique au développement (APD) se comprend bien plus à la lumière du contexte international où elle intervient qu’au regard des besoins des pays bénéficiaires. Dès lors, lorsque le système international change de nature, la nature de la coopération au développement évolue elle aussi, en s’adaptant aux orientations et aux besoins qui caractérisent à ce moment la communauté des donateurs. Les grandes dates de l’Histoire nous aident ainsi à comprendre l’évolution de la politique européenne de coopération.

La politique de l'Union européenne en matière d'armes légères

Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté une Stratégie de l'Union européenne (UE) de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions1. Ce document souligne que l'UE doit adopter des politiques cohérentes dans les domaines de la sécurité et du développement, tout en exploitant pleinement les moyens dont elle dispose aux niveaux multilatéral et régional, au sein de l'Union européenne et dans le cadre de ses relations extérieures. Il sert d'orientation politique pour les activités que l'UE mène en la matière par le biais des différents instruments disponibles ainsi que pour ses États membres ...

Embargo de l’UE sur les ventes d’armes à la Chine : stop ou encore ?

Ces dernières années, l’embargo sur les ventes d’armement à la République populaire de Chine que l’Union européenne (UE) s’était imposé en 1989 a été remis en cause par plusieurs responsables politiques de ses Etats membres. Selon eux, il est désormais temps d’avoir de meilleures relations stratégiques et diplomatiques mais aussi et surtout économiques avec Pékin. D’autres dirigeants européens sont, quant à eux, opposés à la levée de l’embargo étant donné que le manque de respect des droits humains de la part des autorités chinoises, qui était à l’origine de l’instauration de l’embargo, est encore actuellement la norme en Chine. 

En fait, 17 ans après son entrée en vigueur, l’embargo apparaît comme un échec de la politique européenne en matière d’exportation d’armement. En effet, il n’est pas parvenu à faire changer la politique des autorités chinoises en matière de droits humains. Ensuite, il a été déforcé par de nombreux Etats membres qui l’ont violé massivement et qui, même dans ce cas-là, n’ont pas respecté le Code de conduite européen sur les exportations d’armement. Enfin, il apparaît discriminatoire à l’égard de la Chine tant il est vrai que, en ce qui concerne les autres pays destinataires de l’armement européen, l’argument du respect des droits humains est rarement décisif pour refuser une licence d’exportation. 

Pourtant, alors que le débat reste toujours autant d’actualité, il est bon de rappeler qu’outre les perspectives de gain financier et les considérations de droits humains, l’évaluation de l’embargo et de la pertinence de sa levée doit également se faire en fonction d’autres critères comme l’importance de la stabilité géopolitique entre Pékin et ses voisins, la stabilité nationale de la Chine ou encore l’attitude des autorités chinoises par rapport à la propriété intellectuelle.

Code de conduite de l'UE sur les exportations d'armements : la situation actuelle

En septembre 2006, le Conseil de l'UE a publié le huitième rapport annuel relatif à l'application du Code de l'UE sur les exportations d'armes par les Etats membres. Ce rapport dresse le bilan général de l'application du Code de l'UE au cours des huit années qui ont suivi son entrée en vigueur; il étudie la situation actuelle à la lumière des priorités précédemment définies par les Etats membres et répertorie les mesures prioritaires fixées en vue de la poursuite du travail des Etats membres de l'UE. Le rapport fournit en outre des statistiques sur les exportations d'armes sous licence pour l'année 2005, ainsi que sur les autorisations d'exportation d'armes qui ont été refusées . 

Le présent article dresse le bilan actuel du Code de l'UE. Le premier chapitre étudie le dernier rapport consolidé du Conseil de l'UE et les problèmes actuellement à l'ordre du jour des Etats membres de l'UE en matière de contrôle des exportations d'armes. Le deuxième chapitre est consacré à l'ébauche d'une position commune du Conseil de l'UE visant à modifier le statut légal du Code de l'UE. Le troisième chapitre aborde les questions auxquelles les Etats membres de l'UE sont encouragés à prêter une attention supplémentaire. Pour les lecteurs intéressés, l'annexe au présent article fournit un historique des évolutions du système de contrôle des exportations d'armements de l'UE ...

Flux commerciaux et contrôles des transferts de munitions pour armes légères en Afrique

Le développement de contrôles spécifiques dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de munitions pour armes légères et de petit calibre a suscité un grand intérêt parmi les Etats, comme en témoignent les récents débats menés sur cette matière à l'échelon international. Le présent article comprend des informations contextuelles sur le commerce de munitions et sur les normes de contrôle existantes en Afrique, une des régions les plus touchées par la prolifération et l'utilisation illégale d'armes légères et de petit calibre et de leurs munitions. Le chapitre qui suit étudie la problématique générale des contrôles de munitions pour armes légères et de petit calibre. Il est suivi par un aperçu des sources et transferts officiels autorisés de munitions pour armes de petit calibre à destination et en provenance de l'Afrique, ainsi qu'à l'intérieur de l’Afrique. Les chapitres suivants sont dédiés aux normes de contrôle multilatérales valables qui existent en Afrique et décrivent les défis que l’Afrique devra encore relever pour instaurer des contrôles fiables des munitions. D'aucuns avancent qu'il existe de bonnes bases pour le développement de contrôles adéquats en Afrique. Pourtant, des efforts supplémentaires seront indispensables pour lutter efficacement contre les conséquences désastreuses de la prolifération et de l'utilisation illégale de munitions pour armes légères et de petit calibre ...

L’introduction du Protocole sur les armes à feu des Nations Unies dans la réglementation européenne

Le but de la présente note est de considérer principalement l’application de l’article 10 du PAF et de faire une première évaluation de sa transposition dans la législation de l’UE. A cet effet, des contacts ont été pris avec des fabricants et des officiels traitant les autorisations d’exportation, d’importation et du transit dans deux pays : la Belgique et la Suède. Une brève Analyse initiale a montré qu’il serait probablement souhaitable qu’un nouveau mécanisme allant au-delà des exigences de l’article 10 devrait être envisagé en vue d’assurer la transparence, la rigueur et la coopération sur les transferts au sein de l’UE et de faciliter l’harmonisation des procédures ...

Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants en RD Congo

Le désarmement et la démobilisation des combattants, congolais et étrangers, en République démocratique du Congo (RDC) constituent un enjeu important de la consolidation de la paix et de la stabilité nationale et régionale. En effet, après deux guerres successives entre 1996 et 2002, caractérisées par la participation d’une multitude de forces et groupes armés, les parties au conflit ont conclu un accord de paix, prévoyant entre autres, une réforme du secteur de la sécurité (SSR) à travers d’une part, la formation d’une seule et unique armée nationale restructurée et intégrée, les FARDC[1] , et d’autre part, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants dans la vie civile. 

Dans la pratique, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion comporte deux composantes distinctes mais complémentaires. D’une part, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des combattants congolais, et d’autre part, le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réintégration (DDRRR) des combattants étrangers dans leurs pays respectifs. La maîtrise de ces deux problématiques constitue un défi considérable dans le contexte électoral actuel où le climat politique est à nouveau tendu et les risques de violences élevés. En outre, les deux questions resteront des enjeux importants pour les institutions qui sortiront des élections du 30 juillet 2006. Aussi est-il opportun de dresser le bilan des programmes de DDR et de DDRRR depuis leur lancement dans le sillage du Dialogue inter-congolais en 2002 et de l’Accord de cessez-le-feu du 10 juillet 1999 à Lusaka (Zambie). La première partie du présent article traite du programme DDR alors que la deuxième aborde la question du DDRRR.

Israël – Palestine – Liban : Le chemin le plus long vers la paix

Le Moyen-Orient renoue aujourd’hui avec certaines des pages les plus sombres de son histoire. En Israël, dans la bande de Gaza et au Liban, des civils innocents – femmes et enfants pour la plupart – meurent chaque jour, victimes de la politique implacable de la canonnière, confortée par la paralysie de la communauté internationale.

Le recours à la force doit certes être condamné de part et d’autre. Mais l’Etat démocratique d’Israël mène actuellement à Gaza et au Liban une politique suicidaire, irréaliste et disproportionnée, en violation flagrante du droit international. Avec le recours excessif à la force pour régler les contentieux, les moyens semblent avoir pris définitivement le pas sur la fin dans les décisions israéliennes ...

La Conférence d’évaluation du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères (26 juin – 7 juillet 2006) : Un non-résultat logique

La Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du « Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » a eu lieu du 26 juin au 7 juillet et s'est clôturée sans avoir abouti à un document final. Est-ce un échec ? 

Tout d'abord, il s'agit certainement d'un échec collectif de tous les Etats, même si certains pourraient être tentés de l'attribuer à un nombre limité d'Etats récalcitrants que l'on a l'habitude de voir s'opposer à toute forme de progrès dans les discussions onusiennes concernant l'armement. Si la conférence s'est clôturée sans parvenir à élaborer un document final, cela est avant tout une illustration des limites inhérentes au processus même.

Vers une révision de la Convention sur les armes inhumaines ?

Alors que le cinquième protocole lié à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) entrera en vigueur en novembre 2006, cette convention est toujours considérée par beaucoup comme un instrument de droit international particulièrement faible et inefficace. 

La troisième Conférence de révision de la CCAC, qui aura lieu en novembre 2006, doit être l'occasion de confirmer le relatif regain d'intérêt des Etats parties et ouvrir la voie à des négociations constructives sur l'élaboration d'un instrument de vérification du respect de la Convention.

Les Nouvelles du GRIP 3/2006

  • Cinq ans après le 11 septembre - La « guerre contre le terrorisme » a augmenté l’insécurité dans le monde (Bernard Adam)
  • Liban : Finul II - L’Onu a-t-elle tiré les leçons du passé ? (Xavier Zeebroek)
  • Liban : une Europe enfin audacieuse ? (Federico Santopinto)
  • États-Unis/Iran : le bras de fer continue (Caroline Pailhe)
  • Contrôle des armes légères - L’Afrique de l’Ouest adopte une convention stricte et novatrice (Ilhan Berkol)

Europe puissance tranquille? Rôle et identité sur la scène mondiale

Crise au Proche-Orient, défi nucléaire en Iran, essor de la Chine et de l'Inde, faillite des États, terrorisme, migrations : l'Europe ne peut se soustraire aux tumultes du monde ni se retrancher derrière les murs de sa prospérité. Elle est, bon gré mal gré, un acteur important sur la scène internationale.

Une nouvelle loi sur les armes en Belgique

La nouvelle loi sur la détention et le commerce des armes a été adoptée par la Chambre le 18 mai dernier. La tuerie raciste qui a eu lieu à Anvers une semaine auparavant a certainement accéléré le processus d'adoption du projet de loi de la ministre Onkelinx. Le projet avait été déposé à la Commission de la Justice de la Chambre le 7 février dernier.

L'émotion suscitée par ce crime raciste a mis au centre du débat politique l'accessibilité facile des armes et a calmé la résistance énergique habituelle du lobby des armes, qui a été contraint d'accepter devant l'opinion publique la dangerosité d'une telle situation. Il est malheureusement fréquent de constater que les changements importants des législations en matière d'armes font suite à des événements tragiques largement médiatisés et que la Belgique ne fait pas exception en la matière.

Et maintenant, le monde en bref – Les médias et le nouveau désordre mondial

À l'heure des grands bouleversements et de la mondialisation, après le 11 septembre, le tsunami et les caricatures de Mahomet, dans l'écheveau du terrorisme transnational, des guerres préventives et du "choc des intolérances", le rôle de l'Information est plus crucial que jamais. 

Le monde des médias est-il totalement "nord-américanisé", modelé par les International Herald Tribune, CNN et autres Wall Street Journal ? Ou constitue-t-il une réalité riche et complexe où se mêlent les Al-Jazira, les blogs citoyens, TV5 et autres Univision ?

Les Nouvelles du GRIP 2/2006

  • Nouvelle loi sur les armes et changements culturels (Bernard Adam)    
  • Pour le ministre belge de la Défense, l’Otan ne doit pas devenir le «gendarme du monde» (Caroline Pailhe)    
  • Europe, puissance - Une conférence internationale, organisée par le GRIP, les 4 et 5 mai 2006 au Palais d’Egmont (Federico Santopinto)    
  • RD Congo : des élections historiques (Pamphile Sebahara)

Trafics d'armes: Enquête de terrain au Kivu (RDC)

La présente étude a été réalisée vers la mi-2005 dans les provinces des Nord et Sud-Kivu. Environ 2.000 personnes ont été interrogées sur une centaine de sites, répartis en trois zones d’enquête : Grand Nord, Petit Nord (Nord-Kivu) et Sud-Kivu. Les questions posées concernaient les deux années précédant le début de l’enquête, soit depuis l’imposition du premier embargo sur les armes (juillet 2003) par les Nations unies.
 

La réforme du secteur de la sécurité en RD Congo

La République démocratique du Congo (RDC) a franchi avec succès, le 18 décembre 2005, la première étape du processus électoral. La bonne organisation du référendum constitutionnel, couronnée par une approbation très large de la loi fondamentale, témoigne de l'intérêt porté par la population à ces premières élections pluralistes depuis plus de 40 ans. La déstabilisation de la consultation populaire tant redoutée n'a pas eu lieu. Les inquiétudes étaient d'autant plus grandes que la formation d'une armée et d'une police nationales unifiées a connu beaucoup de retards. Or, la réforme du secteur de sécurité (SSR) constitue le second défi - le premier étant l'organisation des élections - que doit relever le Gouvernement d'union nationale et de transition pour assurer le retour à la paix et à la stabilité dans le pays. Elle consiste non seulement à la formation et l'intégration d'une nouvelle armée et d'une police nationales, mais aussi à la mise en oeuvre de programmes de désarmement, démobilisation et de réintégration (DDR) pour les combattants congolais et pour les groupes armés étrangers se trouvant en RDC.

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