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La Convention ENMOD et le Programme HAARP : enjeux et portée

Certaines innovations technologiques, expériences, ou recherches scientifiques – notamment « HAARP », un programme de recherche sur les propriétés de l’ionosphère mené en Alaska par le département américain de la Défense – ont récemment contribué à raviver les préoccupations relatives aux utilisations militaires de l’environnement, en particulier les procédés de modifications climatiques. Une Convention de 1976, largement méconnue et dite « Convention ENMOD », interdit pourtant explicitement l’utilisation de l’environnement à des fins militaires. La dernière conférence de révision de la Convention ENMOD remonte à 1992. A défaut d’une relance rapide d’un processus de révision visant à corriger les lacunes et prendre en compte les avancées technologiques récentes, la Convention ENMOD risque de tomber définitivement en désuétude, ouvrant le champ aux pires scénarios.

Texte présenté à la Conférence « Sécurité Collective et Environnement », organisée le 12 juin 2006 au Parlement européen par Angelika Beer et Alain Lipietz, Députés européens (Les Verts/ALE).

1998-2008, un anniversaire en demi-teinte pour le Code de conduite européen sur les exportations d’armes

Premier accord régional de contrôle des exportations d’armes, le Code de Conduite européen sur les exportations d’armements fête son 10e anniversaire le 8 juin 20081.

Utile mais imparfait, le Code doit poursuivre son évolution et corriger ses faiblesses pour atteindre son objectif premier : empêcher toute exportation d’armements européens qui puisse nuire à la paix et compromettre la sécurité et le développement durable des pays importateurs.

Dix ans après son adoption, son bilan est mitigé et l’Union européenne rechigne toujours à transformer ce texte politique en une Position Commune, juridiquement contraignante.

Les dix ans du Code de Conduite européen pour les exportations d’armes : Morin et Sarkozy fêtent l’anniversaire à leur manière

Adopté le 8 juin 1998 par le Conseil de l’UE, le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements fête cette année son dixième anniversaire. L’un des principaux objectifs du Code était d’éviter la prolifération d’armements dans certaines régions surarmées et, comme le précise son préambule, « d’instaurer pour tous les États membres de l’UE des normes communes élevées, qui devraient être considérées comme des normes minimales, en matière de gestion et de modération des transferts d’armes conventionnelles… » ...

La Convention sur les armes à sous-munitions est née. Quand le désarmement va de pair avec l'action humanitaire

Le 30 mai 2008, 109 États réunis à Dublin se sont mis d’accord sur un projet de Convention sur les armes à sous-munitions.

Cette Convention, qui sera ouverte à la signature le 3 décembre 2008, interdit totalement ce type d’armes et organise leur enlèvement et leur destruction. En outre, elle prévoit qu’une assistance complète sera fournie aux victimes ainsi qu’à leur entourage.

Bien que certains États producteurs, dont les États-Unis, n’aient pas participé à ces négociations, la nouvelle Convention représente une condamnation internationale des armes à sous-munitions et réduit la possibilité qu’à l’avenir ce type d’armes, qui affecte principalement les populations civiles, ne soit utilisé sur les champs des batailles.

"Paquet défense". L’impact de la proposition de directive simplifiant les conditions des transferts intracommunautaires d’armements

Mesdames et Messieurs,

Je suis économiste et chercheur au GRIP, « Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité », un centre de recherche indépendant concerné depuis 1979 par les questions de commerce des armes, de désarmement et de prévention des conflits.

La directive proposée par la Commission en vue de simplifier les conditions des transferts d’armements dans la Communauté s’inscrit dans une logique de communautarisation, en soi souhaitable bien que jusqu’à présent repoussée par plusieurs États membres. Cependant, elle privilégie une approche de marché en éludant totalement la dimension de politique extérieure et géopolitique du commerce des armes, le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements étant à peine évoqué. Il en résulte un mécanisme hybride qui soulève plusieurs objections majeures ...

Sécurité collective et environnement - changements climatiques et dégradation de l'environnement, nouveaux enjeux des relations internationales

Le 12 juin 2008 le Parlement européen a accueilli une conférence sur le thème « Sécurité Collective et Environnement ». L'ambition première de ce projet était de réunir des spécialistes de la problématique environnementale et des spécialistes du monde militaire autour de la question de la protection de l'environnement dans le cadre de la politique de défense et des opérations armées. A première vue, vouloir concilier défense et environnement peut sembler une gageure. Pourtant l'armée se doit d'assurer la défense du citoyen et d'être adaptée aux défis de son temps.

La mission des nations unies au Congo - Le laboratoire de la paix introuvable

L’histoire du conflit congolais et de la Mission des Nations unies au Congo se confondent depuis 1999, pour le meilleur comme pour le pire. La MONUC fut, tout au long de son histoire, un laboratoire d’une paix qui, après bientôt dix ans de présence, reste introuvable. C’est pourquoi ce rapport tente de faire le point sur les avancées et les échecs de l’ONU en RDC. Du côté des succès, il faut épingler la tenue des élections présidentielles, législatives et régionales, même si les élections locales se font toujours attendre.

5 000 dollars par seconde. Budgets et déficits records pour la guerre la plus chère de l’Histoire

Le budget du département américain de la Défense demandé par George W. Bush s’élève à 588,3 milliards de dollars pour l’exercice 2009, en hausse de 7,5% par rapport à 2008. Depuis 2001, les dépenses supplémentaires pour faire face à la « guerre totale contre la terreur » se chiffrent déjà à plus de 800 milliards de dollars.

Le président Bush entendait vendre aux Américains une guerre rapide, gratuite et glorieuse. Elle tourne au désastre humanitaire et est en passe de devenir la guerre la plus chère de l’Histoire : plus de 3 000 milliards de dollars, selon le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz.

Plusieurs générations d’Américains et d’Irakiens finiront inévitablement par payer le prix vrai de cette guerre, qui ne se mesure pas seulement en dollars sonnants et trébuchants, mais aussi en déficit durable pour la sécurité nationale et internationale ainsi que pour les libertés constitutionnelles.

Les transferts d'armes belges vers le Moyen-Orient

Traditionnellement, le Moyen-Orient est une destination privilégiée des exportations mondiales d’armement. Cette région est en effet très demandeuse de nouveaux matériels militaires et bénéficie d’importantes liquidités grâce aux revenus pétroliers. 

Depuis des décennies, la Belgique, presque uniquement par le biais des exportations wallonnes, est parvenue à se créer une place dans ce marché particulier, notamment en tissant des relations commerciales soutenues avec un des États de la région, l’Arabie saoudite.

Pourtant, ces transferts belges, comme ceux des autres États, suscitent de nombreuses interrogations, notamment concernant l’utilisation non souhaitée qui pourrait être faite des armes exportées, comme la répression interne ou le risque qu’elles soient détournées par des groupes terroristes.

Vers un instrument juridique sur le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale

L’Afrique centrale est une des régions les plus affectées par la problématique des armes légères et de petit calibre (ALPC). Depuis l’adoption du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC en juillet 2001 (PoA), plusieurs sous-régions d’Afrique s’activent à sa mise en oeuvre et ont adopté des instruments régionaux pour remédier à cette problématique. L’Afrique centrale s’inscrit à son tour dans cette dynamique. Les États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) ont décidé d’élaborer un instrument juridique de lutte contre les ALPC dans la région de l’Afrique centrale lors de la 25ème réunion ministérielle du Comité consultatif permanent de l’ONU sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC) en mai 2007 à Sao Tomé.

Créé au début des années 1990 pour suppléer à l’absence de structure effective de gestion des questions de paix et de sécurité en Afrique centrale, le Comité se réunit deux fois par an en attendant la fin du renforcement des structures de la CEEAC dans le cadre d’un programme mis en oeuvre par l’Union européenne (UE) entre 2007 et 2010. La réunion de Sao Tomé représentait donc un enjeu important pour la CEEAC qui voulait marquer sa montée avec une nouvelle équipe et un programme de mise en oeuvre opérationnelle de ses structures.

« L’initiative de Sao Tomé » a donc lancé le processus qui devrait être concrétisé lors de la prochaine réunion du Comité à Luanda en mai 2008 où les États membres de la CEEAC devraient formuler une recommandation définitive sur la voie à suivre pour mettre en place un instrument juridique sur les ALPC et ses principales composantes. En préparation de cette réunion, la CEEAC effectue actuellement une étude présentant les différentes options possibles pour le futur instrument.

Le rôle des contrôles multilatéraux des exportations et la lutte contre la prolifération

Depuis de nombreuses années, les principaux États producteurs d’armements et de technologies à double usage ont tenté de compenser les lacunes du système onusien des traités de non-prolifération, en mettant en place des régimes multilatéraux de contrôle des exportations (RMCE) avec pour objectif d’empêcher la prolifération incontrôlée de ces technologies. 

Ces structures parallèles, qui leur ont permis de coordonner leurs politiques de transferts du matériel militaire et des technologies sensibles, ont connu un essor particulier dans les années 90 en raison d’une redéfinition du paysage géostratégique et de l’accroissement de la mondialisation. 

Cette Note décrit l’état actuel des RMCE, avec leur degré variable de légitimité, leurs similitudes et leurs différences, et esquisse enfin les perspectives d’évolution de ces structures.

Pas de développement sans sécurité, ni de sécurité sans développement

Alors que la sécurité était autrefois une affaire d’équilibre entre blocs de forces étatiques, dans la nouvelle ère des relations internationales, les nombreux conflits internes, causant tout autant de victimes civiles, ont donné lieu au concept de « sécurité humaine ». Ensuite, sept types de sécurité ont été définis : économique, alimentaire, environnementale, personnelle, communautaire et politique.

Parallèlement, dans les années 90, face à l’impossibilité d’atteindre une croissance économique rapide, apparaît une nouvelle conception du développement : la notion de « développement humain ». Développement et sécurité deviennent très vite des concepts interdépendants et, face aux difficultés d’arrêter un conflit entamé, apparaît également le concept « de prévention des conflits ».

Mais aujourd’hui la question demeure : la priorité est-elle la sécurité ou le développement ? Depuis quelques années l’interdépendance des deux objectifs semble devenir enfin une évidence. En particulier, la lutte contre la prolifération des armes légères, s’inscrit parmi les actions à réaliser dans le cadre du développement, comme le souligne le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement).

Protocole des Nations unies sur les armes à feu : état de son application et mise en œuvre dans l’UE

La Directive européenne sur les armes à feu de 1991, qui réglemente le marché intérieur non militaire, a été modifiée récemment par le Parlement européen comme première étape de l’introduction du Protocole des Nations Unies sur les armes à feu dans la réglementation européenne. Cette note Analyse la modification de la Directive qui ouvrira la voie à l’introduction des aspects plus techniques du Protocole de l’ONU dans la réglementation européenne tel que l’octroi des licences d’exportation, d’importation et de transit.

Les parlementaires ont également profité de l’occasion pour aller au-delà des exigences du Protocole en tenant compte de l’évolution internationale en matière d’armes à feu et de munitions depuis la fin des années 90. Ainsi, la nouvelle Directive prévoit davantage d’échange d’informations entre les États membres, la simplification des catégories d'armes, un régime plus strict pour les armes convertibles, la définition de spécifications techniques communes concernant la neutralisation et une définition commune des armes antiques. La nouvelle Directive s’applique à toutes les pièces et munitions des armes à feu commerciales y compris celles en provenance de pays tiers. Elle couvre également la vente via des moyens de communication à distance, comme l’Internet.

Les Nouvelles du GRIP 2/2008

  • Exportations d’armes Le Code de conduite européen a dix ans (Bernard Adam)
  • Irak : la guerre la plus chère de l’Histoire ? (Luc Mampaey)    
  • Après le PrepCom de 2008, quel avenir pour le TNP ? (Cédric Poitevin)    
  • Afrique centrale : un instrument juridique sur le contrôle des armes légères (Ilhan Berkol)

 

La problématique destination et utilisation finales dans les exportations d'armement

La destination et l’utilisation finales des armes représentent deux facettes d’une même problématique : comment s’assurer que les armes sont réellement livrées au commanditaire et ne sont pas réutilisées par d’autres ou réexportées sans contrôle. Une tendance se dessine en faveur de la responsabilisation des contractants dans ce domaine. Des textes de portée internationale prônent des transferts d’armes responsables suivant des principes étroitement liés au droit humanitaire international.

"Star Wars" en Europe. La défense de tous les dangers

L’extension prévue du bouclier antimissile américain sur le Vieux Continent ne suscite curieusement que peu de réactions de la part des principaux intéressés, les Européens.

Ce déploiement de technologies les plus avancées, dont l’efficacité est pourtant toute relative, est censé fournir une protection contre une menace actuellement inexistante, en l’occurrence des missiles iraniens de longue portée. En apparence anodin, puisque présenté comme défensif, ce bouclier est pourtant le prolongement de la stratégie nucléaire états-unienne. Tournant le dos à la dissuasion, cette stratégie toujours plus offensive ouvre désormais la voie à l’utilisation effective de l’arme nucléaire sur le champ de bataille.

Illustration de la ligne de partage établie Outre-Atlantique entre « Vieille » et « Nouvelle » Europe, ces installations s’invitent sur le Vieux Continent par la voie de négociations bilatérales, entre Washington et deux capitales de l’Union européenne, Prague et Varsovie. De cette manière, l’administration Bush fait l’économie d’un débat de fond au sein de l’OTAN tout en exploitant les contradictions d’une Union européenne qui se cherche en tant qu’entité politique. Dans le même temps, une nouvelle période de tension avec Moscou pointe à l’horizon. Un débat européen s’impose d’urgence.

Transferts d'armes au Moyen-Orient : qui arme qui et pourquoi

Le Moyen-Orient est, depuis longtemps, une priorité stratégique et économique pour les puissances internationales qui s’y impliquent de différentes manières : négociations politiques, accords commerciaux ou encore investissements divers. 

Les transferts d’armes représentent une autre facette de cette implication. Depuis la fin de la Guerre froide, le Moyen-Orient est une des régions du monde qui a importé le plus d’armements. En effet, l’approvisionnement militaire de la région semble être une réponse automatique des puissances étrangères aux défis auxquels leurs alliés locaux doivent faire face. 

Sur les cinq dernières années, la région a concentré plus d’un cinquième des importations mondiales, principalement en raison des achats effectués par 5 États : les Émirats arabes unis, Israël, l’Égypte, l’Iran et l’Arabie saoudite. 

Du côté des exportateurs, les contrats sont également conclus par un petit nombre de pays. Les États-Unis, qui comptent pour la moitié des exportations, fournissent les pays du CCG et Israël. Ils sont suivis par les États membres de l’Union européenne dont les armes ont généralement les mêmes destinations. Enfin, les transferts de la Russie et la Chine se dirigent vers les pays délaissés par Washington et Bruxelles.

Le contrôle des missiles : un état des lieux

La prolifération des missiles représente un danger important pour la sécurité internationale. Malgré une forte réduction depuis 1987, les missiles balistiques intercontinentaux des cinq puissances nucléaires restent une menace mondiale et plusieurs autres États cherchent à accroître la portée de leurs lanceurs. Quelque 75 pays possèdent des missiles de croisière dont le nombre s’exprime en dizaines de milliers. Environ 500 000 missiles portatifs de défense aérienne (Manpads) sont en circulation et au moins 27 organisations qualifiées de terroristes en possèderaient. Missiles les plus rudimentaires, les roquettes aussi ont des conséquences désastreuses. Enfin, de nouveaux vecteurs se développent encore, tels que les drones.

Pourtant, alors que les charges nucléaires, chimiques ou biologiques sont soumises à des interdictions et des réductions permanentes imposées par des traités stricts, les mécanismes internationaux de contrôle des missiles – véhicules potentiels de ces charges – sont peu contraignants et partiels.

La détention des missiles concerne seulement un nombre limité de pays. L’endiguement de leur prolifération ne devrait donc pas être insurmontable. Seules des mesures préventives, visant à renforcer et élargir les régimes actuels, constituent toutefois une réponse adéquate à la prolifération des missiles et de leur technologie. Ces mesures peuvent aller d’accords régionaux spécifiques à une extension du Traité INF afin d’en faire un instrument multilatéral et universel. Par contre, les options défensives – défenses antimissiles balistiques ou armement des aéronefs civils – sont des facteurs de prolifération susceptibles de relancer une course aux armements.

Les munitions au coeur des conflits

Les munitions… Au coeur des conflits et moteur de leur développement, elles sont fabriquées par milliards dans le monde et laissent derrières elles des millions de victimes, militaires ou civiles. Leur caractère éphémère – elles n’explosent qu’une seule fois – ne les rendent pas moins extrêmement meurtrières. Mais étonnamment, elles restent en marge des évolutions législatives internationales, pourtant importantes en matière d’armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment grâce à l’influence des acteurs de la société civile.

Commerce d'armement triangulaire Belgique-France-Tchad : limites et lacunes de la réglementation belge et européenne

Dès septembre 2006, divers médias tchadiens proches de l’opposition au président Idriss Déby Itno ont fait état d’une livraison aux troupes gouvernementales tchadiennes de véhicules blindés sur roues récemment modernisés par une entreprise belge. Aucune licence d’exportation vers le Tchad n’a toutefois été accordée par les autorités belges, mais selon les sources tchadiennes, la France devait servir d’intermédiaire. Révélée le 7 février 2008 dans la presse belge, alors que la situation au Tchad est de plus en plus préoccupante, cette transaction triangulaire soulève un certain nombre de questions quant aux mécanismes de contrôle, de conditionnalité et de transparence des exportations d’armement en Belgique et au sein de l’Union européenne ...

Darfour, Tchad, Centrafrique. Des processus de paix à l'épreuve du feu

• Le conflit du Darfour (Ouest du Soudan) et ses conséquences au Tchad et en Centrafrique mettent à nouveau en évidence les hésitations et les limites des actions de la communauté internationale dans la gestion des crises.

• Dans les trois pays, pas moins de six opérations de paix menées par quatre organisations internationales tentent de coordonner leurs actions.

• Nulle part les conditions essentielles du retour à la paix ne semblent réunies. Et la communauté internationale – ONU en tête – se retrouve une nouvelle fois à « maintenir la paix dans des pays où il n’y a pas de paix ».

• En déployant des missions inadaptées à la situation, l’ONU et l’UE font courir des risques énormes à tous ceux qu’elles envoient sur le terrain sans assurance de diminuer les souffrances des populations civiles.

• Face à des grandes puissances qui privilégient leurs intérêts immédiats et cherchent à instrumentaliser les organisations internationales, n’est-on pas en train d’assister à une démonstration de mauvaise gouvernance mondiale dans la région ?

Côte d'Ivoire - La paix malgré l'ONU

Après trente ans de stabilité, de prospérité et de parti unique sous la poigne de fer de Félix Houphouët-Boigny, la Côte d’Ivoire n’en finit pas de régler ses querelles de succession. Engluée depuis cinq ans dans une crise particulièrement atypique, une grande partie de la classe politique ivoirienne ne s’est pourtant pas montrée prête à suivre docilement toutes les orientations de la communauté internationale, singulièrement lorsque celles-ci étaient inspirées par la diplomatie française.

La décentralisation en RD Congo - Enjeux et défis

Plus d’une décennie de conflits incessants, des millions de victimes, un état déliquescent, une partition territoriale de fait… Devant un tableau aussi sombre, peu auraient parié, il y a cinq ans, sur la possibilité d’initier un processus de pacification régionale et de reconstruction de l’état congolais. En dépit de redoutables difficultés, depuis la signature à Sun City, le 2 avril 2003, de l’Acte final du dialogue intercongolais, le Congo n’a pourtant cessé d’avancer dans la bonne direction.

Le rapport des services secrets américains : une victoire pour l’Iran ?

Le 3 décembre 2007, a été publié le dernier rapport des agences américaines de renseignement sur les intentions et les capacités nucléaires de l’Iran. Selon ses conclusions, Téhéran aurait interrompu son programme nucléaire militaire en 2003 mais se réserverait toutefois la possibilité de le relancer. 

Le rapport a marqué un net désaveu pour la politique de l’administration Bush et il semble désormais impossible que celle-ci ne se lance dans une action militaire contre l’Iran. Pour sa part, Téhéran tire un profit politique certain de ce rapport. En effet, celui-ci a ravivé les divisions entre les grandes puissances et la perspective d’un réel renforcement des sanctions s’éloigne. 

Pourtant, la publication du rapport représente une opportunité pour les acteurs en présence. D’une part, l’Iran pourrait prouver sa bonne foi en faisant preuve d’une réelle transparence sur ses activités nucléaires. D’autre part, les Etats-Unis ont maintenant l’opportunité d’initier une nouvelle dynamique internationale afin de sortir de l’impasse.

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