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La liberté sinon rien – Mes Amériques de Bastogne à Bagdad

Adulation ou aversion : les États-Unis inspirent souvent des réactions extrêmes. Dans ce livre qui récuse les simplismes et les exclusives, Jean-Paul Marthoz nous guide dans un Siècle américain écartelé entre un idéal de liberté et les errements d’une politique de puissance. Entre Bastogne et Bagdad. 

Les exportations d’armes vers l’Amérique du Sud

Portés par une conjoncture économique favorable, les pays d’Amérique du Sud ont consacré une attention plus significative à leurs budgets militaires depuis 2000.

Comment faut-il interpréter ces hausses budgétaires ? Faut-il y voir une course aux armements classique ou une politique de modernisation d’un arsenal militaire devenu obsolète dans la plupart des pays du continent ?

Sur fond de tensions régionales et en raison des relations tendues qu’entretiennent de nombreux pays latino-américains avec les États-Unis, ce consumérisme militaire a suscité et suscite encore des réactions, voire des inquiétudes.

Afghanistan : sortir de l’impasse militaire par le dialogue politique et l’aide au développement

Depuis les événements d’août 2008, un nombre croissant d’observateurs considèrent l’action militaire menée par les Occidentaux en Afghanistan comme une impasse, à l’instar du bourbier irakien. Or la France et la Belgique, pressées par les États-Unis, y ont augmenté leurs effectifs. Croit-on vraiment pouvoir ainsi sécuriser ce pays ou ne faudrait-il pas mettre en avant une stratégie nouvelle, basée sur trois objectifs : (1) entamer le dialogue politique avec les groupes de résistants, (2) annoncer et programmer le départ des troupes étrangères ; (3) accroître l’aide au développement et reconstruire les infrastructures de ce pays détruit par des guerres incessantes.

Les Nouvelles du GRIP 4/2008

  • USA - La politique extérieure du président Obama : diplomatie et multilatéralisme ? (Bernard Adam)
  • Vers un traité sur le commerce des armes : un pas de plus (Virginie Moreau)
  • La MONUC, bouc émissaire du drame congolais (Xavier Zeebroek)
  • RDC : la réforme de l’armée est un défi politique (Pamphile Sebahara)

        
    

Après le conflit géorgien : une indispensable coopération entre la Russie et l’Occident

En déclenchant les hostilités le 7 août 2008, le président géorgien Saakashvili semble avoir effectué un bien mauvais calcul. Car les armements fournis par Israël, l’Ukraine et plusieurs pays de l’OTAN n’ont pas fait le poids face à la puissance de feu russe. Fortement dépendant de Moscou sur plusieurs plans, l’Occident n’a aucun intérêt à ce que la crise s’envenime. Il devrait dès lors renoncer à ses vieux mythes hérités de la Guerre froide, cesser sa politique d’encerclement de la Russie et promouvoir une véritable coopération.

Les pyromanes du Caucase : les complicités du réarmement de la Géorgie

Au cours des cinq dernières années, la Géorgie a multiplié par quatorze ses dépenses militaires et procédé à l’acquisition de quantités impressionnantes d’armements sur le marché de l’occasion. A ces masses d’équipements vétustes, souvent d’origine russe, s’ajoutent les livraisons d’armements modernes et l’assistance militaire fournie, pour l’essentiel, par les États-Unis et Israël. Cette accumulation effrénée d’armements démontre le caractère prémédité de l’offensive de Mikheïl Saakashvili sur l’Ossétie du Sud.

Une grande proportion de ces transferts d’armes vers la Géorgie n’a pas été déclarée au Registre des Nations unies sur les armes conventionnelles. Il faut aussi souligner la complicité non dissimulée de plusieurs États membres de l’Union européenne dans ce surarmement géorgien, et cela en dépit des critères établi par le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes. Ceci démontre que les instruments de contrôle des transferts d’armements ne jouent pas correctement leur rôle en matière de prévention de conflit, et rappelle l’urgence de transformer le Code européen en un instrument juridiquement contraignant.

Dépenses militaires, production et transferts d'armes - Compendium 2009

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données de ce rapport proviennent pour l’essentiel des banques de données du SIPRI, éventuellement complétées par des statistiques socio-économiques extraites des bases de données d’Eurostat, de la Banque mondiale, d’agences des Nations unies ou de la presse spécialisée.

La Commission de consolidation de la paix : la paix durable se fait attendre

En décembre 2005, l’ONU a mis en place une « Commission de consolidation de la paix » afin de mettre un terme à la résurgence des conflits armés. Malgré ses efforts au Burundi et en Sierra Leone depuis plus de deux ans, la CCP n’a toujours pas fait la différence sur le terrain. La réforme du secteur de sécurité, le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance ou encore la réduction du chômage des jeunes sont autant de défis que la Commission onusienne peine à relever.

La Géorgie en guerre : les dessous du conflit actuel

Le 9 août 2008, la Géorgie a déclaré l’état de guerre. Au nord du pays, la capitale de l’Ossétie du Sud s’est embrasée après plusieurs jours de combats. Avec pour objectif « d’imposer la paix », les avions de combats russes ont bombardé des bases militaires et des villes géorgiennes. Entre-temps, l’Abkhazie a lancé une opération militaire afin de reprendre possession d’une partie de son territoire tombée sous contrôle géorgien.

Le 12 août, la Géorgie et la Russie s’accordaient sur un plan de paix qui place les questions de la sécurité et de la stabilité au centre de l’attention. Le travail des médiateurs sera ardu, vu les divergences de positions entre les parties, mais extrêmement nécessaire, tant ce conflit semble être né d’une véritable spirale d’insécurité.

La présente Analyse n’a pas l’ambition de présenter les détails du conflit actuel. Elle tente de présenter brièvement les multiples facettes de l’arrière-plan de ce conflit, tant au plan local que régional et international.

Le commerce extérieur des armes dans le fédéralisme belge

Le commerce extérieur des armes en Belgique a connu plusieurs aménagements en 2003. D’une part, la loi du 5 août 1991, qui constitue la base de l’exercice de cette compétence, a connu une modification conséquente en renforçant les obligations à remplir et en insérant les critères du Code de conduite de l’Union européenne dans la loi de manière à les rendre contraignants. D’autre part, la compétence a été éclatée entre quatre pôles : les trois Régions et l’État fédéral. Ces modifications ont-elles eu un impact sur la politique étrangère de la Belgique, restée fédérale ?

Qui bénéficie des modifications de la loi sur les armes à feu ?

La Commission de la Justice de la Chambre vient de voter une série d’amendements assouplissant la nouvelle législation belge sur les armes à tel point qu’elle sera vidée de sa substance. Les amendements conduiront vraisemblablement au maintien du nombre important d’armes en circulation ce qui est contraire à l’objectif principal de la loi.

De plus, bon nombre d’amendements affaibliront la loi alors qu’ils n’étaient même pas exigés par le lobby des armes. La logique qui a animé les rédacteurs de ces projets de loi fut de privilégier les intérêts des détenteurs à la place de ceux du citoyen en considérant les armes comme des objets communs.

L’attention des parlementaires qui vont voter en séance plénière à la Chambre et au Sénat, doit être attirée sur la portée des amendements afin d’éviter que ceux-ci ne nuisent à la sécurité publique. Parallèlement, les médias ne devraient pas lésiner d’efforts pour informer le public de ce qui l’attend si ces amendements devaient être votés.

La loi sur les armes à feu vidée de sa substance : quelle est la logique à l'œuvre ?

La nouvelle législation belge sur les armes est aujourd'hui dangereusement remise en question à la suite de la décision de voter une série d’amendements qui vont sérieusement l’affaiblir.

Or, après une longue période d’attente due aux élections, le Conseil consultatif sur les armes a recommencé ses travaux afin d’établir les arrêtés royaux nécessaires à son application. La grande majorité des amendements proposés ne sont pas nécessaires et il est encore possible d’y remédier dans le cadre de ces travaux.

Si cette loi est perfectible, elle doit l'être en respectant son objectif principal : garantir au maximum la sécurité des citoyens en diminuant la quantité d'armes en circulation, en régulant strictement leur usage et en empêchant qu'elles ne tombent entre des mains inappropriées. L’usage d’armes, en effet, n'est pas et ne sera jamais une activité comme une autre.

Le Groupe des fournisseurs nucléaires dans le régime international de non-prolifération

Le Groupe des fournisseurs nucléaires réunit les principaux États producteurs et exportateurs mondiaux de technologie nucléaire qui tentent de prévenir la prolifération nucléaire en harmonisant leurs législations nationales en matière de contrôle des exportations.

Créé en 1974 afin de pallier aux faiblesses du Traité de non-prolifération, le Groupe était tombé en désuétude à la fin de la Guerre froide. La découverte en 1992 du programme nucléaire clandestin de l’Irak avait permis de redynamiser le Groupe et d’étendre ses prérogatives aux biens et technologies à double usage.

Aujourd’hui, le Groupe des fournisseurs nucléaires se trouve à nouveau à une étape cruciale de son histoire. En effet, le désir des Etats-Unis, un de ses membres, d’entreprendre une collaboration nucléaire avec l’Inde nécessite une révision des lignes directrices du Groupe qui risque de remettre en cause la vision de la non-prolifération sur laquelle se basait jusqu’alors son action.

Le ' Paquet défense ' de la Commission européenne : un pas risqué vers le ' marché ' européen de l’armement

La Commission européenne a présenté le 5 décembre 2007 un « Paquet défense », composé d’une communication cadre fixant une stratégie pour l’industrie européenne de l’armement, une proposition de directive simplifiant les transferts d’armes dans l’espace communautaire et une proposition de directive relative à la passation des marchés publics de défense. Selon la Commission, cet ensemble de dispositions a pour objectif de lever les obstacles à la création d’un « marché européen des équipements de défense » et de favoriser la compétitivité des industries de l’armement.

En privilégiant une approche de marché qui élude totalement la dimension de politique extérieure et géopolitique du commerce des armes, et en l’absence d’un dispositif harmonisé et juridiquement contraignant pour le contrôle des exportations d’armements, le « Paquet défense » risque de réduire la politique européenne en matière d’exportation d’armement à son plus petit commun dénominateur, marque un recul en terme de transparence et pourrait accroître les risques de réexportations non souhaitées vers des pays tiers.

La Convention ENMOD et le Programme HAARP : enjeux et portée

Certaines innovations technologiques, expériences, ou recherches scientifiques – notamment « HAARP », un programme de recherche sur les propriétés de l’ionosphère mené en Alaska par le département américain de la Défense – ont récemment contribué à raviver les préoccupations relatives aux utilisations militaires de l’environnement, en particulier les procédés de modifications climatiques. Une Convention de 1976, largement méconnue et dite « Convention ENMOD », interdit pourtant explicitement l’utilisation de l’environnement à des fins militaires. La dernière conférence de révision de la Convention ENMOD remonte à 1992. A défaut d’une relance rapide d’un processus de révision visant à corriger les lacunes et prendre en compte les avancées technologiques récentes, la Convention ENMOD risque de tomber définitivement en désuétude, ouvrant le champ aux pires scénarios.

Texte présenté à la Conférence « Sécurité Collective et Environnement », organisée le 12 juin 2006 au Parlement européen par Angelika Beer et Alain Lipietz, Députés européens (Les Verts/ALE).

1998-2008, un anniversaire en demi-teinte pour le Code de conduite européen sur les exportations d’armes

Premier accord régional de contrôle des exportations d’armes, le Code de Conduite européen sur les exportations d’armements fête son 10e anniversaire le 8 juin 20081.

Utile mais imparfait, le Code doit poursuivre son évolution et corriger ses faiblesses pour atteindre son objectif premier : empêcher toute exportation d’armements européens qui puisse nuire à la paix et compromettre la sécurité et le développement durable des pays importateurs.

Dix ans après son adoption, son bilan est mitigé et l’Union européenne rechigne toujours à transformer ce texte politique en une Position Commune, juridiquement contraignante.

Les dix ans du Code de Conduite européen pour les exportations d’armes : Morin et Sarkozy fêtent l’anniversaire à leur manière

Adopté le 8 juin 1998 par le Conseil de l’UE, le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements fête cette année son dixième anniversaire. L’un des principaux objectifs du Code était d’éviter la prolifération d’armements dans certaines régions surarmées et, comme le précise son préambule, « d’instaurer pour tous les États membres de l’UE des normes communes élevées, qui devraient être considérées comme des normes minimales, en matière de gestion et de modération des transferts d’armes conventionnelles… » ...

La Convention sur les armes à sous-munitions est née. Quand le désarmement va de pair avec l'action humanitaire

Le 30 mai 2008, 109 États réunis à Dublin se sont mis d’accord sur un projet de Convention sur les armes à sous-munitions.

Cette Convention, qui sera ouverte à la signature le 3 décembre 2008, interdit totalement ce type d’armes et organise leur enlèvement et leur destruction. En outre, elle prévoit qu’une assistance complète sera fournie aux victimes ainsi qu’à leur entourage.

Bien que certains États producteurs, dont les États-Unis, n’aient pas participé à ces négociations, la nouvelle Convention représente une condamnation internationale des armes à sous-munitions et réduit la possibilité qu’à l’avenir ce type d’armes, qui affecte principalement les populations civiles, ne soit utilisé sur les champs des batailles.

"Paquet défense". L’impact de la proposition de directive simplifiant les conditions des transferts intracommunautaires d’armements

Mesdames et Messieurs,

Je suis économiste et chercheur au GRIP, « Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité », un centre de recherche indépendant concerné depuis 1979 par les questions de commerce des armes, de désarmement et de prévention des conflits.

La directive proposée par la Commission en vue de simplifier les conditions des transferts d’armements dans la Communauté s’inscrit dans une logique de communautarisation, en soi souhaitable bien que jusqu’à présent repoussée par plusieurs États membres. Cependant, elle privilégie une approche de marché en éludant totalement la dimension de politique extérieure et géopolitique du commerce des armes, le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements étant à peine évoqué. Il en résulte un mécanisme hybride qui soulève plusieurs objections majeures ...

Sécurité collective et environnement - changements climatiques et dégradation de l'environnement, nouveaux enjeux des relations internationales

Le 12 juin 2008 le Parlement européen a accueilli une conférence sur le thème « Sécurité Collective et Environnement ». L'ambition première de ce projet était de réunir des spécialistes de la problématique environnementale et des spécialistes du monde militaire autour de la question de la protection de l'environnement dans le cadre de la politique de défense et des opérations armées. A première vue, vouloir concilier défense et environnement peut sembler une gageure. Pourtant l'armée se doit d'assurer la défense du citoyen et d'être adaptée aux défis de son temps.

La mission des nations unies au Congo - Le laboratoire de la paix introuvable

L’histoire du conflit congolais et de la Mission des Nations unies au Congo se confondent depuis 1999, pour le meilleur comme pour le pire. La MONUC fut, tout au long de son histoire, un laboratoire d’une paix qui, après bientôt dix ans de présence, reste introuvable. C’est pourquoi ce rapport tente de faire le point sur les avancées et les échecs de l’ONU en RDC. Du côté des succès, il faut épingler la tenue des élections présidentielles, législatives et régionales, même si les élections locales se font toujours attendre.

5 000 dollars par seconde. Budgets et déficits records pour la guerre la plus chère de l’Histoire

Le budget du département américain de la Défense demandé par George W. Bush s’élève à 588,3 milliards de dollars pour l’exercice 2009, en hausse de 7,5% par rapport à 2008. Depuis 2001, les dépenses supplémentaires pour faire face à la « guerre totale contre la terreur » se chiffrent déjà à plus de 800 milliards de dollars.

Le président Bush entendait vendre aux Américains une guerre rapide, gratuite et glorieuse. Elle tourne au désastre humanitaire et est en passe de devenir la guerre la plus chère de l’Histoire : plus de 3 000 milliards de dollars, selon le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz.

Plusieurs générations d’Américains et d’Irakiens finiront inévitablement par payer le prix vrai de cette guerre, qui ne se mesure pas seulement en dollars sonnants et trébuchants, mais aussi en déficit durable pour la sécurité nationale et internationale ainsi que pour les libertés constitutionnelles.

Les transferts d'armes belges vers le Moyen-Orient

Traditionnellement, le Moyen-Orient est une destination privilégiée des exportations mondiales d’armement. Cette région est en effet très demandeuse de nouveaux matériels militaires et bénéficie d’importantes liquidités grâce aux revenus pétroliers. 

Depuis des décennies, la Belgique, presque uniquement par le biais des exportations wallonnes, est parvenue à se créer une place dans ce marché particulier, notamment en tissant des relations commerciales soutenues avec un des États de la région, l’Arabie saoudite.

Pourtant, ces transferts belges, comme ceux des autres États, suscitent de nombreuses interrogations, notamment concernant l’utilisation non souhaitée qui pourrait être faite des armes exportées, comme la répression interne ou le risque qu’elles soient détournées par des groupes terroristes.

Vers un instrument juridique sur le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale

L’Afrique centrale est une des régions les plus affectées par la problématique des armes légères et de petit calibre (ALPC). Depuis l’adoption du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC en juillet 2001 (PoA), plusieurs sous-régions d’Afrique s’activent à sa mise en oeuvre et ont adopté des instruments régionaux pour remédier à cette problématique. L’Afrique centrale s’inscrit à son tour dans cette dynamique. Les États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) ont décidé d’élaborer un instrument juridique de lutte contre les ALPC dans la région de l’Afrique centrale lors de la 25ème réunion ministérielle du Comité consultatif permanent de l’ONU sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC) en mai 2007 à Sao Tomé.

Créé au début des années 1990 pour suppléer à l’absence de structure effective de gestion des questions de paix et de sécurité en Afrique centrale, le Comité se réunit deux fois par an en attendant la fin du renforcement des structures de la CEEAC dans le cadre d’un programme mis en oeuvre par l’Union européenne (UE) entre 2007 et 2010. La réunion de Sao Tomé représentait donc un enjeu important pour la CEEAC qui voulait marquer sa montée avec une nouvelle équipe et un programme de mise en oeuvre opérationnelle de ses structures.

« L’initiative de Sao Tomé » a donc lancé le processus qui devrait être concrétisé lors de la prochaine réunion du Comité à Luanda en mai 2008 où les États membres de la CEEAC devraient formuler une recommandation définitive sur la voie à suivre pour mettre en place un instrument juridique sur les ALPC et ses principales composantes. En préparation de cette réunion, la CEEAC effectue actuellement une étude présentant les différentes options possibles pour le futur instrument.

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