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Contrôles des stocks de munitions : des avancées à l’échelle mondiale

Le contrôle des munitions est une question qui a été longtemps négligée dans les forums internationaux. Toutefois certains progrès ont récemment été accomplis au sein des Nations unies. En juillet 2008, un Groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU a rendu compte des problèmes résultant des stocks de munitions excédentaires. Les recommandations du Groupe en faveur d’un élargissement de l’action aux niveaux national, régional, et global ont été approuvées par l'Assemblée générale de l'ONU dans le cadre d’une résolution passée en décembre 2008. Les mesures prises à l'ONU sont susceptibles d'apporter une contribution pratique importante à l’élaboration de meilleurs contrôles des stocks de munitions.

Mise en oeuvre effective des instruments existants sur les armes légères et de petit calibre : Analyse du document de l’OSCE

S’il existe aujourd’hui divers instruments de contrôles sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leur mise en oeuvre reste faible. En effet, depuis le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu, les États parties ont fourni des améliorations normatives pour tenter de réglementer ces armes, mais les moyens qu’ils mettent en oeuvre sur le terrain ne permettent pas de les appliquer efficacement. Aujourd’hui, les États devraient étudier comment les pratiques existantes pourraient être efficacement appliquées sur le terrain, de même qu’ils devraient aller au-delà des dispositions présentes et prendre des mesures supplémentaires pour parvenir à contrôler les ALPC. Après huit années d’existence, le Document de l’OSCE mérite d’être analysé sous cet angle.

Les enjeux de la réforme du secteur de sécurité (RSS) en Afrique

La RSS est aujourd’hui un des axes d’intervention des donateurs bilatéraux et multilatéraux dans les pays africains en situation post-conflit. L’analyse des approches stratégiques ainsi que des interventions menées au Burundi et en RD Congo montre un décalage entre les objectifs affichés et les pratiques sur le terrain. Ainsi, contrairement à l’approche holistique prônée dans les documents officiels, les programmes de RSS mis en oeuvre se limitent à l’appui à la réforme de l’armée et de la police. Or, le principal défi réside dans l’élaboration des approches opérationnelles permettant d’inscrire la RSS dans le cadre des programmes cohérents de (re)construction des institutions publiques et d’une gouvernance démocratique effective.

L’Union européenne et la réforme des systèmes de sécurité

Depuis la fin des années 90, la Réforme des Systèmes de Sécurité (RSS) s’est développée comme une des stratégies de prévention des conflits et de consolidation de la paix dans les États en proie à l’instabilité. A l’instar d’autres acteurs internationaux, l’UE a élaboré ses stratégies d’appui à la RSS aussi bien dans le cadre de sa politique extérieure que dans la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense). L’auteur analyse l’approche européenne de la RSS, ses principes directeurs ainsi que le cadre institutionnel et les contraintes qu’il pose en terme opérationnel. Il souligne l’importance, entre autres, d’améliorer la cohérence des instruments de l’UE en matière d’appui à la RSS, et du renforcement de la coordination entre les acteurs de l’UE impliqués dans ce domaine, y compris ceux des États membres.

Vers un Traité sur le commerce des armes : les Nations unies poursuivent sur leur lancée

En octobre 2008, les États ont majoritairement voté pour la poursuite des travaux devant mener à un Traité sur le commerce des armes aux Nations unies. L’Assemblée Générale (AG) de l’ONU a mandaté la création d’un Groupe de travail à composition non limitée pour évaluer de manière plus approfondie la faisabilité d’un instrument complet et juridiquement contraignant sur l’importation, l’exportation et les transferts d’armes conventionnelles. Bien qu’il ne règne encore aucun consensus entre les États permettant de lancer les négociations sur un tel instrument, le Groupe de travail peut contribuer de manière significative aux bases du développement futur d’un traité mondial permettant de mieux contrôler le commerce des armes conventionnelles.

Towards an Arms Trade Treaty : Continuing momentum at the UN

In October 2008, states voted overwhelmingly to continue work towards an Arms Trade Treaty at the United Nations. The UN General Assembly mandated the establishment of an Open-Ended Working Group to further consider the feasibility of a comprehensive, legally binding instrument on the import, export, and transfer of conventional arms. There is still no consensus amongst states on a start of negotiations of such an instrument. Nevertheless, the working group can make an important contribution to further building the foundations for a future development of a global treaty to better control the conventional arms trade.

Restons calmes, la situation est désespérée. Quelques idées reçues sur le conflit en RDC

Rien ne va plus en République démocratique du Congo. Depuis deux mois, les combats font rage au Nord-Kivu. Les rebelles sont aux portes de Goma. Le commandant en chef des Casques bleus a démissionné. Le Représentant spécial de l’ONU réclame des renforts et les Européens renâclent à intervenir militairement. Après la débâcle de l’armée congolaise et un nouvel exode massif, c’est l’heure des craintes les plus folles, des reproches les plus amers et des phrases définitives proférés par des Congolais déçus et en colère mais parfois aussi relayés par les experts et les medias les plus sérieux.

La traçabilité des munitions

Il existe plusieurs méthodes de traçage de munitions pour armes légères et de petits calibres. Mais en dépit de cette multiplicité de techniques, le traçage reste dramatiquement défaillant en raison notamment de l’absence d’enregistrement et du manque de marquage adéquat. Pourtant, avec les innovations technologiques existantes en 2008, les gouvernements nationaux, sous l’impulsion des instances internationales si elles en avaient la ferme volonté, pourraient aujourd’hui largement améliorer leur pratique de marquage, d’enregistrement et de traçage.

Embargos de l’ONU sur les armes en Afrique. Deux cas d’espèce : Sierra Leone et Libéria

Les embargos sur les armes font débat. Leur manque d’efficacité a été souvent stigmatisé et les cas d’espèces de leurs violations sont nombreux. Le manque de respect pour un outil qui est ce que les Nations unies ont de plus contraignant pour réduire un conflit - mis à part le recours à la force armée - pose le problème de l’amélioration nécessaire de son usage. Les embargos sierra-léonais et libérien, par leurs liens étroits, fournissent une base d’étude intéressante sur les possibilités de réformes du système. La mise en oeuvre de ces embargos a pu être étudiée de manière exhaustive et avec du recul, en tenant compte du fait que ces pays partagent une frontière commune. Dans ce cadre, nous pouvons Analyser les faiblesses du système, mais aussi les moyens de l’améliorer.

Le processus des Nations unies sur les armes légères : remise sur les rails

La troisième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action sur les armes légères a eu lieu à New York du 14 à 18 juillet 2008. Si les attentes des défenseurs de contrôles renforcés sur les transferts, ainsi que des partisans d’un instrument juridiquement contraignant, n’ont pas été comblées, certaines avancées permettent néanmoins d’affirmer, après l’impasse de la Conférence de 2006, que le processus est à nouveau remis sur les rails.

La liberté sinon rien – Mes Amériques de Bastogne à Bagdad

Adulation ou aversion : les États-Unis inspirent souvent des réactions extrêmes. Dans ce livre qui récuse les simplismes et les exclusives, Jean-Paul Marthoz nous guide dans un Siècle américain écartelé entre un idéal de liberté et les errements d’une politique de puissance. Entre Bastogne et Bagdad. 

Les exportations d’armes vers l’Amérique du Sud

Portés par une conjoncture économique favorable, les pays d’Amérique du Sud ont consacré une attention plus significative à leurs budgets militaires depuis 2000.

Comment faut-il interpréter ces hausses budgétaires ? Faut-il y voir une course aux armements classique ou une politique de modernisation d’un arsenal militaire devenu obsolète dans la plupart des pays du continent ?

Sur fond de tensions régionales et en raison des relations tendues qu’entretiennent de nombreux pays latino-américains avec les États-Unis, ce consumérisme militaire a suscité et suscite encore des réactions, voire des inquiétudes.

Afghanistan : sortir de l’impasse militaire par le dialogue politique et l’aide au développement

Depuis les événements d’août 2008, un nombre croissant d’observateurs considèrent l’action militaire menée par les Occidentaux en Afghanistan comme une impasse, à l’instar du bourbier irakien. Or la France et la Belgique, pressées par les États-Unis, y ont augmenté leurs effectifs. Croit-on vraiment pouvoir ainsi sécuriser ce pays ou ne faudrait-il pas mettre en avant une stratégie nouvelle, basée sur trois objectifs : (1) entamer le dialogue politique avec les groupes de résistants, (2) annoncer et programmer le départ des troupes étrangères ; (3) accroître l’aide au développement et reconstruire les infrastructures de ce pays détruit par des guerres incessantes.

Les Nouvelles du GRIP 4/2008

  • USA - La politique extérieure du président Obama : diplomatie et multilatéralisme ? (Bernard Adam)
  • Vers un traité sur le commerce des armes : un pas de plus (Virginie Moreau)
  • La MONUC, bouc émissaire du drame congolais (Xavier Zeebroek)
  • RDC : la réforme de l’armée est un défi politique (Pamphile Sebahara)

        
    

Après le conflit géorgien : une indispensable coopération entre la Russie et l’Occident

En déclenchant les hostilités le 7 août 2008, le président géorgien Saakashvili semble avoir effectué un bien mauvais calcul. Car les armements fournis par Israël, l’Ukraine et plusieurs pays de l’OTAN n’ont pas fait le poids face à la puissance de feu russe. Fortement dépendant de Moscou sur plusieurs plans, l’Occident n’a aucun intérêt à ce que la crise s’envenime. Il devrait dès lors renoncer à ses vieux mythes hérités de la Guerre froide, cesser sa politique d’encerclement de la Russie et promouvoir une véritable coopération.

Les pyromanes du Caucase : les complicités du réarmement de la Géorgie

Au cours des cinq dernières années, la Géorgie a multiplié par quatorze ses dépenses militaires et procédé à l’acquisition de quantités impressionnantes d’armements sur le marché de l’occasion. A ces masses d’équipements vétustes, souvent d’origine russe, s’ajoutent les livraisons d’armements modernes et l’assistance militaire fournie, pour l’essentiel, par les États-Unis et Israël. Cette accumulation effrénée d’armements démontre le caractère prémédité de l’offensive de Mikheïl Saakashvili sur l’Ossétie du Sud.

Une grande proportion de ces transferts d’armes vers la Géorgie n’a pas été déclarée au Registre des Nations unies sur les armes conventionnelles. Il faut aussi souligner la complicité non dissimulée de plusieurs États membres de l’Union européenne dans ce surarmement géorgien, et cela en dépit des critères établi par le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes. Ceci démontre que les instruments de contrôle des transferts d’armements ne jouent pas correctement leur rôle en matière de prévention de conflit, et rappelle l’urgence de transformer le Code européen en un instrument juridiquement contraignant.

Dépenses militaires, production et transferts d'armes - Compendium 2009

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données de ce rapport proviennent pour l’essentiel des banques de données du SIPRI, éventuellement complétées par des statistiques socio-économiques extraites des bases de données d’Eurostat, de la Banque mondiale, d’agences des Nations unies ou de la presse spécialisée.

La Commission de consolidation de la paix : la paix durable se fait attendre

En décembre 2005, l’ONU a mis en place une « Commission de consolidation de la paix » afin de mettre un terme à la résurgence des conflits armés. Malgré ses efforts au Burundi et en Sierra Leone depuis plus de deux ans, la CCP n’a toujours pas fait la différence sur le terrain. La réforme du secteur de sécurité, le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance ou encore la réduction du chômage des jeunes sont autant de défis que la Commission onusienne peine à relever.

La Géorgie en guerre : les dessous du conflit actuel

Le 9 août 2008, la Géorgie a déclaré l’état de guerre. Au nord du pays, la capitale de l’Ossétie du Sud s’est embrasée après plusieurs jours de combats. Avec pour objectif « d’imposer la paix », les avions de combats russes ont bombardé des bases militaires et des villes géorgiennes. Entre-temps, l’Abkhazie a lancé une opération militaire afin de reprendre possession d’une partie de son territoire tombée sous contrôle géorgien.

Le 12 août, la Géorgie et la Russie s’accordaient sur un plan de paix qui place les questions de la sécurité et de la stabilité au centre de l’attention. Le travail des médiateurs sera ardu, vu les divergences de positions entre les parties, mais extrêmement nécessaire, tant ce conflit semble être né d’une véritable spirale d’insécurité.

La présente Analyse n’a pas l’ambition de présenter les détails du conflit actuel. Elle tente de présenter brièvement les multiples facettes de l’arrière-plan de ce conflit, tant au plan local que régional et international.

Le commerce extérieur des armes dans le fédéralisme belge

Le commerce extérieur des armes en Belgique a connu plusieurs aménagements en 2003. D’une part, la loi du 5 août 1991, qui constitue la base de l’exercice de cette compétence, a connu une modification conséquente en renforçant les obligations à remplir et en insérant les critères du Code de conduite de l’Union européenne dans la loi de manière à les rendre contraignants. D’autre part, la compétence a été éclatée entre quatre pôles : les trois Régions et l’État fédéral. Ces modifications ont-elles eu un impact sur la politique étrangère de la Belgique, restée fédérale ?

Qui bénéficie des modifications de la loi sur les armes à feu ?

La Commission de la Justice de la Chambre vient de voter une série d’amendements assouplissant la nouvelle législation belge sur les armes à tel point qu’elle sera vidée de sa substance. Les amendements conduiront vraisemblablement au maintien du nombre important d’armes en circulation ce qui est contraire à l’objectif principal de la loi.

De plus, bon nombre d’amendements affaibliront la loi alors qu’ils n’étaient même pas exigés par le lobby des armes. La logique qui a animé les rédacteurs de ces projets de loi fut de privilégier les intérêts des détenteurs à la place de ceux du citoyen en considérant les armes comme des objets communs.

L’attention des parlementaires qui vont voter en séance plénière à la Chambre et au Sénat, doit être attirée sur la portée des amendements afin d’éviter que ceux-ci ne nuisent à la sécurité publique. Parallèlement, les médias ne devraient pas lésiner d’efforts pour informer le public de ce qui l’attend si ces amendements devaient être votés.

La loi sur les armes à feu vidée de sa substance : quelle est la logique à l'œuvre ?

La nouvelle législation belge sur les armes est aujourd'hui dangereusement remise en question à la suite de la décision de voter une série d’amendements qui vont sérieusement l’affaiblir.

Or, après une longue période d’attente due aux élections, le Conseil consultatif sur les armes a recommencé ses travaux afin d’établir les arrêtés royaux nécessaires à son application. La grande majorité des amendements proposés ne sont pas nécessaires et il est encore possible d’y remédier dans le cadre de ces travaux.

Si cette loi est perfectible, elle doit l'être en respectant son objectif principal : garantir au maximum la sécurité des citoyens en diminuant la quantité d'armes en circulation, en régulant strictement leur usage et en empêchant qu'elles ne tombent entre des mains inappropriées. L’usage d’armes, en effet, n'est pas et ne sera jamais une activité comme une autre.

Le Groupe des fournisseurs nucléaires dans le régime international de non-prolifération

Le Groupe des fournisseurs nucléaires réunit les principaux États producteurs et exportateurs mondiaux de technologie nucléaire qui tentent de prévenir la prolifération nucléaire en harmonisant leurs législations nationales en matière de contrôle des exportations.

Créé en 1974 afin de pallier aux faiblesses du Traité de non-prolifération, le Groupe était tombé en désuétude à la fin de la Guerre froide. La découverte en 1992 du programme nucléaire clandestin de l’Irak avait permis de redynamiser le Groupe et d’étendre ses prérogatives aux biens et technologies à double usage.

Aujourd’hui, le Groupe des fournisseurs nucléaires se trouve à nouveau à une étape cruciale de son histoire. En effet, le désir des Etats-Unis, un de ses membres, d’entreprendre une collaboration nucléaire avec l’Inde nécessite une révision des lignes directrices du Groupe qui risque de remettre en cause la vision de la non-prolifération sur laquelle se basait jusqu’alors son action.

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