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Les transferts d'armes belges vers le Moyen-Orient

Traditionnellement, le Moyen-Orient est une destination privilégiée des exportations mondiales d’armement. Cette région est en effet très demandeuse de nouveaux matériels militaires et bénéficie d’importantes liquidités grâce aux revenus pétroliers. 

Depuis des décennies, la Belgique, presque uniquement par le biais des exportations wallonnes, est parvenue à se créer une place dans ce marché particulier, notamment en tissant des relations commerciales soutenues avec un des États de la région, l’Arabie saoudite.

Pourtant, ces transferts belges, comme ceux des autres États, suscitent de nombreuses interrogations, notamment concernant l’utilisation non souhaitée qui pourrait être faite des armes exportées, comme la répression interne ou le risque qu’elles soient détournées par des groupes terroristes.

Vers un instrument juridique sur le contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale

L’Afrique centrale est une des régions les plus affectées par la problématique des armes légères et de petit calibre (ALPC). Depuis l’adoption du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC en juillet 2001 (PoA), plusieurs sous-régions d’Afrique s’activent à sa mise en oeuvre et ont adopté des instruments régionaux pour remédier à cette problématique. L’Afrique centrale s’inscrit à son tour dans cette dynamique. Les États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) ont décidé d’élaborer un instrument juridique de lutte contre les ALPC dans la région de l’Afrique centrale lors de la 25ème réunion ministérielle du Comité consultatif permanent de l’ONU sur les questions de sécurité en Afrique centrale (CCPNUQSAC) en mai 2007 à Sao Tomé.

Créé au début des années 1990 pour suppléer à l’absence de structure effective de gestion des questions de paix et de sécurité en Afrique centrale, le Comité se réunit deux fois par an en attendant la fin du renforcement des structures de la CEEAC dans le cadre d’un programme mis en oeuvre par l’Union européenne (UE) entre 2007 et 2010. La réunion de Sao Tomé représentait donc un enjeu important pour la CEEAC qui voulait marquer sa montée avec une nouvelle équipe et un programme de mise en oeuvre opérationnelle de ses structures.

« L’initiative de Sao Tomé » a donc lancé le processus qui devrait être concrétisé lors de la prochaine réunion du Comité à Luanda en mai 2008 où les États membres de la CEEAC devraient formuler une recommandation définitive sur la voie à suivre pour mettre en place un instrument juridique sur les ALPC et ses principales composantes. En préparation de cette réunion, la CEEAC effectue actuellement une étude présentant les différentes options possibles pour le futur instrument.

Le rôle des contrôles multilatéraux des exportations et la lutte contre la prolifération

Depuis de nombreuses années, les principaux États producteurs d’armements et de technologies à double usage ont tenté de compenser les lacunes du système onusien des traités de non-prolifération, en mettant en place des régimes multilatéraux de contrôle des exportations (RMCE) avec pour objectif d’empêcher la prolifération incontrôlée de ces technologies. 

Ces structures parallèles, qui leur ont permis de coordonner leurs politiques de transferts du matériel militaire et des technologies sensibles, ont connu un essor particulier dans les années 90 en raison d’une redéfinition du paysage géostratégique et de l’accroissement de la mondialisation. 

Cette Note décrit l’état actuel des RMCE, avec leur degré variable de légitimité, leurs similitudes et leurs différences, et esquisse enfin les perspectives d’évolution de ces structures.

Pas de développement sans sécurité, ni de sécurité sans développement

Alors que la sécurité était autrefois une affaire d’équilibre entre blocs de forces étatiques, dans la nouvelle ère des relations internationales, les nombreux conflits internes, causant tout autant de victimes civiles, ont donné lieu au concept de « sécurité humaine ». Ensuite, sept types de sécurité ont été définis : économique, alimentaire, environnementale, personnelle, communautaire et politique.

Parallèlement, dans les années 90, face à l’impossibilité d’atteindre une croissance économique rapide, apparaît une nouvelle conception du développement : la notion de « développement humain ». Développement et sécurité deviennent très vite des concepts interdépendants et, face aux difficultés d’arrêter un conflit entamé, apparaît également le concept « de prévention des conflits ».

Mais aujourd’hui la question demeure : la priorité est-elle la sécurité ou le développement ? Depuis quelques années l’interdépendance des deux objectifs semble devenir enfin une évidence. En particulier, la lutte contre la prolifération des armes légères, s’inscrit parmi les actions à réaliser dans le cadre du développement, comme le souligne le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement).

Protocole des Nations unies sur les armes à feu : état de son application et mise en œuvre dans l’UE

La Directive européenne sur les armes à feu de 1991, qui réglemente le marché intérieur non militaire, a été modifiée récemment par le Parlement européen comme première étape de l’introduction du Protocole des Nations Unies sur les armes à feu dans la réglementation européenne. Cette note Analyse la modification de la Directive qui ouvrira la voie à l’introduction des aspects plus techniques du Protocole de l’ONU dans la réglementation européenne tel que l’octroi des licences d’exportation, d’importation et de transit.

Les parlementaires ont également profité de l’occasion pour aller au-delà des exigences du Protocole en tenant compte de l’évolution internationale en matière d’armes à feu et de munitions depuis la fin des années 90. Ainsi, la nouvelle Directive prévoit davantage d’échange d’informations entre les États membres, la simplification des catégories d'armes, un régime plus strict pour les armes convertibles, la définition de spécifications techniques communes concernant la neutralisation et une définition commune des armes antiques. La nouvelle Directive s’applique à toutes les pièces et munitions des armes à feu commerciales y compris celles en provenance de pays tiers. Elle couvre également la vente via des moyens de communication à distance, comme l’Internet.

Les Nouvelles du GRIP 2/2008

  • Exportations d’armes Le Code de conduite européen a dix ans (Bernard Adam)
  • Irak : la guerre la plus chère de l’Histoire ? (Luc Mampaey)    
  • Après le PrepCom de 2008, quel avenir pour le TNP ? (Cédric Poitevin)    
  • Afrique centrale : un instrument juridique sur le contrôle des armes légères (Ilhan Berkol)

 

La problématique destination et utilisation finales dans les exportations d'armement

La destination et l’utilisation finales des armes représentent deux facettes d’une même problématique : comment s’assurer que les armes sont réellement livrées au commanditaire et ne sont pas réutilisées par d’autres ou réexportées sans contrôle. Une tendance se dessine en faveur de la responsabilisation des contractants dans ce domaine. Des textes de portée internationale prônent des transferts d’armes responsables suivant des principes étroitement liés au droit humanitaire international.

"Star Wars" en Europe. La défense de tous les dangers

L’extension prévue du bouclier antimissile américain sur le Vieux Continent ne suscite curieusement que peu de réactions de la part des principaux intéressés, les Européens.

Ce déploiement de technologies les plus avancées, dont l’efficacité est pourtant toute relative, est censé fournir une protection contre une menace actuellement inexistante, en l’occurrence des missiles iraniens de longue portée. En apparence anodin, puisque présenté comme défensif, ce bouclier est pourtant le prolongement de la stratégie nucléaire états-unienne. Tournant le dos à la dissuasion, cette stratégie toujours plus offensive ouvre désormais la voie à l’utilisation effective de l’arme nucléaire sur le champ de bataille.

Illustration de la ligne de partage établie Outre-Atlantique entre « Vieille » et « Nouvelle » Europe, ces installations s’invitent sur le Vieux Continent par la voie de négociations bilatérales, entre Washington et deux capitales de l’Union européenne, Prague et Varsovie. De cette manière, l’administration Bush fait l’économie d’un débat de fond au sein de l’OTAN tout en exploitant les contradictions d’une Union européenne qui se cherche en tant qu’entité politique. Dans le même temps, une nouvelle période de tension avec Moscou pointe à l’horizon. Un débat européen s’impose d’urgence.

Transferts d'armes au Moyen-Orient : qui arme qui et pourquoi

Le Moyen-Orient est, depuis longtemps, une priorité stratégique et économique pour les puissances internationales qui s’y impliquent de différentes manières : négociations politiques, accords commerciaux ou encore investissements divers. 

Les transferts d’armes représentent une autre facette de cette implication. Depuis la fin de la Guerre froide, le Moyen-Orient est une des régions du monde qui a importé le plus d’armements. En effet, l’approvisionnement militaire de la région semble être une réponse automatique des puissances étrangères aux défis auxquels leurs alliés locaux doivent faire face. 

Sur les cinq dernières années, la région a concentré plus d’un cinquième des importations mondiales, principalement en raison des achats effectués par 5 États : les Émirats arabes unis, Israël, l’Égypte, l’Iran et l’Arabie saoudite. 

Du côté des exportateurs, les contrats sont également conclus par un petit nombre de pays. Les États-Unis, qui comptent pour la moitié des exportations, fournissent les pays du CCG et Israël. Ils sont suivis par les États membres de l’Union européenne dont les armes ont généralement les mêmes destinations. Enfin, les transferts de la Russie et la Chine se dirigent vers les pays délaissés par Washington et Bruxelles.

Le contrôle des missiles : un état des lieux

La prolifération des missiles représente un danger important pour la sécurité internationale. Malgré une forte réduction depuis 1987, les missiles balistiques intercontinentaux des cinq puissances nucléaires restent une menace mondiale et plusieurs autres États cherchent à accroître la portée de leurs lanceurs. Quelque 75 pays possèdent des missiles de croisière dont le nombre s’exprime en dizaines de milliers. Environ 500 000 missiles portatifs de défense aérienne (Manpads) sont en circulation et au moins 27 organisations qualifiées de terroristes en possèderaient. Missiles les plus rudimentaires, les roquettes aussi ont des conséquences désastreuses. Enfin, de nouveaux vecteurs se développent encore, tels que les drones.

Pourtant, alors que les charges nucléaires, chimiques ou biologiques sont soumises à des interdictions et des réductions permanentes imposées par des traités stricts, les mécanismes internationaux de contrôle des missiles – véhicules potentiels de ces charges – sont peu contraignants et partiels.

La détention des missiles concerne seulement un nombre limité de pays. L’endiguement de leur prolifération ne devrait donc pas être insurmontable. Seules des mesures préventives, visant à renforcer et élargir les régimes actuels, constituent toutefois une réponse adéquate à la prolifération des missiles et de leur technologie. Ces mesures peuvent aller d’accords régionaux spécifiques à une extension du Traité INF afin d’en faire un instrument multilatéral et universel. Par contre, les options défensives – défenses antimissiles balistiques ou armement des aéronefs civils – sont des facteurs de prolifération susceptibles de relancer une course aux armements.

Les munitions au coeur des conflits

Les munitions… Au coeur des conflits et moteur de leur développement, elles sont fabriquées par milliards dans le monde et laissent derrières elles des millions de victimes, militaires ou civiles. Leur caractère éphémère – elles n’explosent qu’une seule fois – ne les rendent pas moins extrêmement meurtrières. Mais étonnamment, elles restent en marge des évolutions législatives internationales, pourtant importantes en matière d’armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment grâce à l’influence des acteurs de la société civile.

Commerce d'armement triangulaire Belgique-France-Tchad : limites et lacunes de la réglementation belge et européenne

Dès septembre 2006, divers médias tchadiens proches de l’opposition au président Idriss Déby Itno ont fait état d’une livraison aux troupes gouvernementales tchadiennes de véhicules blindés sur roues récemment modernisés par une entreprise belge. Aucune licence d’exportation vers le Tchad n’a toutefois été accordée par les autorités belges, mais selon les sources tchadiennes, la France devait servir d’intermédiaire. Révélée le 7 février 2008 dans la presse belge, alors que la situation au Tchad est de plus en plus préoccupante, cette transaction triangulaire soulève un certain nombre de questions quant aux mécanismes de contrôle, de conditionnalité et de transparence des exportations d’armement en Belgique et au sein de l’Union européenne ...

Darfour, Tchad, Centrafrique. Des processus de paix à l'épreuve du feu

• Le conflit du Darfour (Ouest du Soudan) et ses conséquences au Tchad et en Centrafrique mettent à nouveau en évidence les hésitations et les limites des actions de la communauté internationale dans la gestion des crises.

• Dans les trois pays, pas moins de six opérations de paix menées par quatre organisations internationales tentent de coordonner leurs actions.

• Nulle part les conditions essentielles du retour à la paix ne semblent réunies. Et la communauté internationale – ONU en tête – se retrouve une nouvelle fois à « maintenir la paix dans des pays où il n’y a pas de paix ».

• En déployant des missions inadaptées à la situation, l’ONU et l’UE font courir des risques énormes à tous ceux qu’elles envoient sur le terrain sans assurance de diminuer les souffrances des populations civiles.

• Face à des grandes puissances qui privilégient leurs intérêts immédiats et cherchent à instrumentaliser les organisations internationales, n’est-on pas en train d’assister à une démonstration de mauvaise gouvernance mondiale dans la région ?

Côte d'Ivoire - La paix malgré l'ONU

Après trente ans de stabilité, de prospérité et de parti unique sous la poigne de fer de Félix Houphouët-Boigny, la Côte d’Ivoire n’en finit pas de régler ses querelles de succession. Engluée depuis cinq ans dans une crise particulièrement atypique, une grande partie de la classe politique ivoirienne ne s’est pourtant pas montrée prête à suivre docilement toutes les orientations de la communauté internationale, singulièrement lorsque celles-ci étaient inspirées par la diplomatie française.

La décentralisation en RD Congo - Enjeux et défis

Plus d’une décennie de conflits incessants, des millions de victimes, un état déliquescent, une partition territoriale de fait… Devant un tableau aussi sombre, peu auraient parié, il y a cinq ans, sur la possibilité d’initier un processus de pacification régionale et de reconstruction de l’état congolais. En dépit de redoutables difficultés, depuis la signature à Sun City, le 2 avril 2003, de l’Acte final du dialogue intercongolais, le Congo n’a pourtant cessé d’avancer dans la bonne direction.

Le rapport des services secrets américains : une victoire pour l’Iran ?

Le 3 décembre 2007, a été publié le dernier rapport des agences américaines de renseignement sur les intentions et les capacités nucléaires de l’Iran. Selon ses conclusions, Téhéran aurait interrompu son programme nucléaire militaire en 2003 mais se réserverait toutefois la possibilité de le relancer. 

Le rapport a marqué un net désaveu pour la politique de l’administration Bush et il semble désormais impossible que celle-ci ne se lance dans une action militaire contre l’Iran. Pour sa part, Téhéran tire un profit politique certain de ce rapport. En effet, celui-ci a ravivé les divisions entre les grandes puissances et la perspective d’un réel renforcement des sanctions s’éloigne. 

Pourtant, la publication du rapport représente une opportunité pour les acteurs en présence. D’une part, l’Iran pourrait prouver sa bonne foi en faisant preuve d’une réelle transparence sur ses activités nucléaires. D’autre part, les Etats-Unis ont maintenant l’opportunité d’initier une nouvelle dynamique internationale afin de sortir de l’impasse.

L’Union européenne renforce la Directive sur les armes à feu : feu rouge pour les amendements de la loi belge ?

Le 29 novembre dernier, le Parlement européen a voté à une large majorité le renforcement de la Directive sur les armes à feu de juin 1991. L’objectif principal est de conformer la législation européenne au Protocole sur les armes à feu des Nations unies qui est entré en vigueur le 3 juillet 2005. Toutefois, le Parlement ne s’est pas limité aux seules exigences du Protocole. Il a aussi suivi les propositions du rapport de la Commission du marché intérieur et de la protection du consommateur du Parlement européen en modifiant une série de points de la Directive qui nécessitaient une clarification ainsi que de nouveaux outils de contrôle en vue de réduire la disponibilité incontrôlée des armes et leur utilisation illicite ...

Réglementer la détention d’armes est un choix de société

Votée le 18 mai 2006, la nouvelle loi belge sur la détention et le commerce des armes est aujourd’hui dangereusement remise en cause. Depuis quelques semaines, dans cette période d’interrègne gouvernemental, plusieurs membres de la Commission de la Justice de la Chambre ont proposé des amendements qui vont à l’encontre de l’intention première du législateur et qui risquent d’affaiblir les principes de base de la nouvelle loi. 

Pourtant, l’adoption de cette loi représentait une avancée majeure vers un meilleur contrôle des armes dans notre pays. Elle illustrait la prise de conscience du législateur des risques posés par une disponibilité incontrôlée des armes à feu, tant en termes de sécurité que de santé publiques. 

Jusqu’alors, la législation belge était relativement laxiste sur certains points importants. Ainsi, n’importe qui pouvait acheter une arme à feu sur simple présentation de sa carte d’identité. Par ailleurs, aucun accès à la profession n’était nécessaire pour ouvrir une armurerie et donc, pour vendre et transformer des armes à feu. Enfin, il était impossible de savoir avec exactitude combien d’armes achetées légalement circulaient dans le pays. Ces lacunes législatives avaient pour principale conséquence de rendre trop faciles l’accès aux armes à feu et dès lors leur utilisation inappropriée ou mal intentionnée : suicide, accident, homicide, trafic, vol, etc. 

Dès 2002, le gouvernement fédéral a cherché à modifier la loi, d’une part, parce qu’il était conscient des dangers de ce laxisme en termes de santé publique et de sécurité, et d’autre part, parce qu’il ne pouvait se permettre de rester à la traîne des efforts menés aux niveaux de l’Union européenne et des Nations unies pour améliorer les réglementations et le contrôle des armes. Il a pourtant buté sur la résistance des partisans du statu quo, qui n’a pu être vaincue qu’à la suite du drame survenu le 11 mai 2006 à Anvers, lorsqu’un jeune homme tua deux personnes quelques heures seulement après avoir acheté son arme.

La Conférence de Genève sur le contrôle des transferts d’armes légères et de petit calibre

La Conférence des Nations Unies (ONU) chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action (PoA) en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a eu lieu du 26 juin au 7 juillet 2006 et s’est clôturée sans avoir abouti à un document final. Le Canada avait annoncé lors de la session de clôture de la Conférence, son intention d’organiser une réunion informelle d’une semaine en vue d’échanger les informations sur la mise en œuvre du PoA et l’idée était soutenue par un certain nombre d’États dont l’Union européenne (UE). 

Le gouvernement canadien a organisé cette conférence informelle des États du 27 au 31 août 2007 à Genève. Tous les États membres de l’ONU ont été invités et le Canada a fourni l’assistance nécessaire pour assurer la participation d’au moins un délégué par État intéressé. Ainsi plus de 300 participants représentant 105 États, 24 ONG et 12 organisations internationales étaient présents, un franc succès en terme de participation. L’objectif de la réunion était principalement de cerner les principes généraux qui régissent les transferts des armes légères et de petit calibre (ALPC) au niveau global en s'appuyant sur le travail déjà réalisé par les gouvernements et la société civile. 

Le PoA de 2001 ne prend en considération que d’une manière très limitée les contrôles sur les transferts d’ALPC. Dans la section II de ce document, les paragraphes 11 et 12 prévoient d’établir au niveau national un système efficace d’octroi de licences pour les transferts sans même en définir les grandes lignes. Ces paragraphes recommandent l’utilisation des certificats d’utilisateur final authentifiés. Un des points importants de la Conférence de révision du PoA de juillet 2006 consistait à y introduire des critères de contrôle des transferts d’ALPC. A cet effet, la Grande Bretagne, avec l’appui de l’UE, avait lancé dès 2005, une initiative sur les contrôles des transferts d’armes (TCI) en prévision des modifications à apporter au PoA. Il s’agit de tenir compte de critères similaires au Code de conduite de l’UE sur les transferts d’armes et d’établir un système harmonisé d’autorisation dans le respect des conditions d’utilisation finale, tout ceci étant appliqué uniquement aux ALPC. 

L’initiative du Canada était donc de raviver le TCI par le biais d’une conférence informelle des États membres de l’ONU en vue de stimuler les débats et d’arriver à un système de contrôle des transferts qui pourrait être adopté lors des futures réunions biennales des États, dont la prochaine aura lieu du 14 au 18 juillet 2008 à New York. 

Soulignons également qu’un processus a déjà été lancé dans le cadre de l’ONU pour le développement d’un traité international sur le commerce des armes. Un groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU en examinera la faisabilité. Le futur traité inclura toutes les armes conventionnelles et s’étendra au-delà des seules ALPC. L’initiative de Genève, quant à elle, ne vise strictement que les ALPC et le processus du PoA dans le cadre de l’ONU. Cependant, les débats ont montré que bien souvent, les intervenants débordent le seul cadre des ALPC et visent l’ensemble du commerce des armes.

Transferts et trafics d'armes vers la RDC

Après une présentation de l’embargo de l’ONU sur les armes auquel est soumis la République démocratique du Congo, la présente étude livre un aperçu des livraisons de matériel militaire à ce pays depuis 1998, année du déclenchement de la « Seconde Guerre » de RDC, et développe particulièrement celles effectuées depuis l’instauration de cet embargo.

Iran - Nouvelles sanctions ou nouvelle stratégie ?

En décembre 2006, face à l’impossibilité de faire la lumière sur la nature du programme nucléaire iranien, les grandes puissances décidaient de mener une politique de sanctions ciblées à l’encontre de Téhéran. 

Un an plus tard, et alors que ces sanctions ont été renforcées, la volonté de l’Iran de poursuivre son programme nucléaire est intacte. De plus, les hésitations et les divisions de la communauté internationale font craindre un enlisement de la situation. 

Pourtant, une stratégie plus décidée et concertée des grandes puissances permettrait de sortir de cette impasse et d’empêcher que l’Iran n’obtienne l’arme atomique.

Vers un affaiblissement de la loi sur les armes ?

Votée le 18 mai 2006, la nouvelle législation belge sur les armes est aujourd'hui dangereusement remise en question. 

En effet, alors que la loi est encore récente et que lui manquent toujours ses arrêtés royaux et les moyens pour l'appliquer, la Commission de la Justice de la Chambre étudie des propositions d'amendements qui, si elles sont acceptées, risquent d'aller à l'encontre de l'intention première du législateur et de l'intérêt général. 

Si cette loi est perfectible, elle doit l'être en respectant son objectif principal : garantir au maximum la sécurité des citoyens en diminuant la quantité d'armes en circulation et en régulant strictement leur usage, qui n'est pas et ne sera jamais une activité comme une autre, et en empêchant qu'elles ne tombent entre des mains inappropriées. 

Avant toute autre chose, la nouvelle loi a besoin que ses arrêtés d'exécution soient pris dans des délais raisonnables et que le législateur continue de la soutenir afin qu'elle rencontre au plus vite les objectifs qu'on lui avait fixés il y a un an.

La lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre dans le transport aérien de l’espace OSCE

Afin de prévenir le détournement des transferts d’armes, un contrôle effectif du transport est d’une importance capitale. Cet aspect est négligé dans les initiatives actuelles sur les armes légères et de petit calibre (ALPC). Notamment, les instruments existants ne sont pas encore appliqués sur le terrain. Pourtant, s’agissant de la mise en œuvre des nombreux instruments existant aux niveaux régional et international, les États devraient envisager une régulation stricte de tous les types de transport d’armement. Il est nécessaire de s’assurer que les armes qui sont expédiées sont bien arrivées à leur destination via les routes qui ont été définies au préalable. Cette étape pratique est indispensable pour assurer l’efficacité de chaque instrument et prévenir la déviation vers les réseaux illicites ...

Développements européens et internationaux en matière de contrôle du courtage d’armes

Il est souvent reconnu qu’un contrôle médiocre exercé sur les personnes chargées de la médiation et de l’organisation des transferts d’armes, ainsi que de leur financement et de leur transport, contribue au commerce illicite d’armes conventionnelles et tout particulièrement d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Ces activités indésirables comprennent le courtage, le financement ou le transfert d’armes qui enfreignent des embargos sur les armes décrétés par les Nations unies ou d’autres organismes et/ou les législations nationales des Etats d’origine, de transit ou de destination. Seul un nombre réduit d’Etats disposent d’une législation nationale en place qui contrôle les activités de courtage d’armes et criminalisent le courtage de transferts d’armes qui violent les lois internationales et/ou nationales. De surcroît, la législation des quelques Etats qui contrôlent le courtage d’armes présente encore bien souvent des lacunes. Le manque de contrôles existants – et les défauts qu’ils présentent – contribuent à perpétuer une situation qui permet aux courtiers, aux financiers et aux transporteurs d’organiser et de faciliter les transferts d’armes illicites en toute impunité ...

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