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Dépenses militaires, production et transferts d'armes - Compendium 2010

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données de ce rapport proviennent pour l’essentiel des banques de données du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), une référence internationale depuis 1966, éventuellement complétées par des statistiques socio-économiques extraites des bases de données d’Eurostat, de la Banque mondiale, d’agences des Nations unies ou de la presse spécialisée.

Les Nouvelles du GRIP 3/2009

  • La présidence belge de l’Union européenne face à la lutte contre les trafics d’armes (Bernard Adam)
  • Le traité de Lisbonne et l’aide au développement Vers une UE plus intergouvernementale (Federico Santopinto)
  • Vers une interdiction des armes au phosphore blanc (Luc Mampaey)
  • Splendeur et décadence du « Maréchal » (Georges Berghezan)
  • Le nucléaire iranien : vers une sortie de crise ? (Mehdi Mekdour)

        

Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre - Acteurs et institutions en Afrique

En Afrique comme dans le reste du monde, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) est longtemps restée une prérogative exclusive des États. Cependant, depuis une dizaine d’années, les initiatives internationales et régionales se sont multipliées : des instruments juridiques ont vu le jour au sein des Nations unies et, sur le continent africain, l’Union africaine (UA) a pris conscience du problème tandis que plusieurs États du continent, par le biais d’organisations régionales, se sont dotées d’instruments visant à contrôler la circulation des ALPC ou sont en voie de le faire.

Ces initiatives diverses, selon qu’elles soient politiquement ou juridiquement contraignantes, peuvent ou doivent désormais servir de base aux États africains afin qu’ils élaborent leur politique de lutte contre la prolifération des ALPC ou qu’ils renforcent les capacités de contrôle déjà existantes. En Afrique, peut-être plus qu’ailleurs, ces efforts impliquent fréquemment d’autres acteurs que les gouvernements nationaux, désireux d’assister les États dans ce processus : des organisations internationales, des centres de recherche et des membres de la société civile locale.

Cette Note présente brièvement les différents instruments et acteurs impliqués dans la lutte contre la prolifération des ALPC en Afrique. Elle se divise en cinq parties : les instruments internationaux (I), continentaux (II) et régionaux (III), la contribution de l’Union européenne (IV), le niveau national (V) et les centres de recherche et la société civile (VI).

Punir ou négocier ? Les enjeux de l’escalade nucléaire de la Corée du Nord

Le second essai nucléaire du 25 mai 2009 et les tirs de missiles qui ont suivis confirment la Corée du Nord dans son statut de neuvième État nucléaire. Les motivations de cette stratégie de défiance à l’égard de la communauté internationale résident autant dans une volonté de négocier en position de force que dans les dynamiques internes et occultes du régime. Mais cette escalade nucléaire imposée par la Corée du Nord est aussi une remarquable démonstration de l’échec des théories de la « dissuasion » et de l’impuissance du Conseil de sécurité à s’entendre sur une riposte à la hauteur des enjeux. Les mesures punitives montrent cependant leurs limites. Ramener Pyongyang à la raison ne pourra se faire que par la négociation et un engagement déterminé de la communauté internationale en faveur du désarmement nucléaire complet et généralisé prévu par le TNP, et donc en saisissant l’opportunité ouverte par le redémarrage inattendu de la Conférence du désarmement, après douze années d’impasse.

Une vente d’armes à la Libye serait un soutien implicite à la répression et aux détournements

Malgré la levée de l’embargo de l’Union européenne sur les ventes d’armes à la Libye depuis le 11 octobre 2004, et malgré le retour en grâce de Mouammar Kadhafi au sein de la communauté internationale, une exportation d’armes légères vers ce pays doit être examinée avec la plus grande prudence. La répression implacable qui sévit toujours à l’égard des opposants au régime libyen et des immigrants clandestins, ainsi que la suspicion de trafics et de détournements d’armes de la Libye vers des régions en conflits soulèvent plusieurs objections au regard des critères du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportations d’armement. L’entreprise FN Herstal a agi avec légèreté en se liant par contrat sans avoir la garantie qu’elle obtiendrait la licence d’exportation nécessaire pour l’honorer. L’octroi de cette licence placerait la Belgique dans une position délicate vis-à-vis de ses partenaires européens et écornerait sérieusement les efforts entrepris depuis une dizaine d’années par FN Herstal pour améliorer son image.

Darfour Mission impossible pour la MINUAD ?

Près de deux ans après avoir pris le relais de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), la Mission des Nations unies et de l’Union Africaine au Darfour (MINUAD) n’est parvenue à déployer que 68% des effectifs prévus et n’a pas de stratégie de sortie. L’heure n’est dès lors pas encore au bilan. En revanche, un rapport d’étape s’impose. Quelles sont les racines de ce conflit complexe et interminable qui a coûté la vie à près de 300 000 personnes et a conduit 2.5 millions d’autres à fuir leurs villages pour s’entasser dans de gigantesques camps ?

Qui arme Israël et le Hamas ? – La paix pass(é)e par les armes ?

« La guerre la plus brutale qu’Israël ait jamais entreprise ». C’est ce qu’écrivait le 20 janvier 2009 le quotidien israélien Haaretz au lendemain de l’opération Plomb durci.

Après cette « guerre de Gaza », bien des questions se posent. D’où viennent ces armes qui offrent à l’Etat hébreu son écrasante supériorité militaire ? Pourquoi une tel recours à la force ? Qu’en est-il du respect des lois de la guerre ?

La Réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine

La République centrafricaine tenait, en avril 2008, son premier séminaire national sur la Réforme du secteur de la sécurité, au cours duquel des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, privés et publics, se sont engagés dans une discussion franche et une analyse en profondeur de ce qui est traditionnellement considéré comme un domaine politique très sensible, en particulier dans les situations post-conflit.

La gestion des stocks de munitions en Afrique : défis et champ d’action

La mauvaise gestion des stocks de munitions et d’explosifs conventionnels pose d’importants risques de sécurité. Les explosions et les détournements, deux phénomènes fréquents affectant les dépôts et les stocks de munitions des acteurs étatiques en Afrique, attestent de l’importance de cette question. Vaincre les défis d’une gestion efficace des munitions au plan national peut s’avérer une tâche énorme en soi. Cet article examine les défis et le champ d’action de cette tâche en Afrique. Il soutient que des efforts concertés de la part des États africains et de leurs partenaires internationaux seront essentiels pour limiter de manière effective les risques d’explosions involontaires et de détournements de munitions sur ce continent.

Contrôles post-exportation lors des transferts d’armement : Preuves d’arrivée et monitoring de l’utilisation finale

De nombreux états européens considèrent que leur responsabilité s’arrête à une solide évaluation des risques liés à une exportation d’armements lors de l’autorisation de l’exportation. Celle-ci n’est pourtant que la première étape d’un transfert d’armes.

Les Nouvelles du GRIP 2/2009

  • Afrique centrale : L'urgence du contrôle de la circulation des armes légères (Bernard Adam)
  • Corée du Nord : Comment gérer le neuvième État nucléaire ? (Luc Mampaey)
  • Israël : Qui arme Israël et le Hamas ? Un livre, une conférence (Danièle Fayer-Stern)
  • RD Congo : La paix à la croisée des chemins (Pamphile Sebahara)

    

OTAN : Vers un nouveau concept stratégique

Lors du sommet de l’OTAN les 3 et 4 avril 2009, sera lancée la révision du concept stratégique de l’OTAN, qui sera adopté lors du sommet de Lisbonne, fin 2010. Après la chute du Mur de Berlin en 1989, l’OTAN connaît un malaise existentiel, aggravé par les relations difficiles entre Américains et Européens depuis 2003 avec la guerre en Irak. Cinq points seront à l’ordre du jour des discussions sur le nouveau concept stratégique.

1. Après la période Bush, adopter une « politique de la main tendue » comme le propose le président Obama, afin de rechercher une sécurité commune et collective avec le reste du monde.
2. Après les échecs militaires en Irak et en Afghanistan, restreindre l’usage de la force et les dépenses militaires.
3. Privilégier les moyens non militaires de gestion des crises (prévention des conflits, renforcement des Nations unies) et relancer les accords de désarmement.
4. Créer un nouveau partenariat avec la Russie (élaboration d’une vision commune de sécurité, abandon du bouclier antimissile, arrêt de l’extension de l’OTAN).
5. Rééquilibrer la relation États-Unis/Europe afin que cette dernière puisse être mieux entendue.

Réglementer les munitions : une nécessité en Belgique

Un article du Vif/l’Express paru le 20 mars 2009 lance le débat de la nécessité de mieux réglementer le stockage et la détention des munitions par les civils. Cet article fait référence à la tuerie qui s’est déroulée le 11 mars dernier à Winnenden (Allemagne), où un jeune homme a assassiné 15 personnes avec une arme à feu qu’il a prise parmi les 15 détenues légalement par son père avec 4.500 cartouches. Le GRIP demande depuis longtemps une réglementation stricte des munitions en Belgique où, en vertu de la nouvelle loi sur les armes révisée en juillet 2008, il est possible de détenir une arme autorisée auparavant à la seule condition de ne pas disposer de munitions. Peu réglementées aux niveaux international et national, les possibilités de se procurer des munitions, légalement ou non, sont pourtant multiples.

Six séminaires régionaux pour un traité international sur le commerce des armes

Le 24 février dernier s’est déroulée à Genève une réunion organisée par l’UE et l’UNIDIR afin de lancer un projet qui a pour but de promouvoir le processus d’élaboration du futurTraité sur le Commerce des Armes conventionnelles (TCA), en cours au sein de l’ONU.

L’UE s’est ainsi engagée à organiser six séminaires régionaux d’ici à 2010 pour mieux informer et favoriser la participation des pays tiers dans le processus. L’UE est fermement convaincue de l’importance d’un instrument global juridiquement contraignant incluant les obligations des Etats dans le cadre du Droit international humanitaire. Le GRIP avait participé à la réunion par le biais de Virginie Moreau.

Les armes à « létalité réduite » - Solution ou perversion ?

Cet article a été présenté le 13 février 2009 à l’Université de Liège lors d’une conférence sur le thème « Les armes de neutralisation momentanée : une réponse à l’insécurité grandissante ? ». La présentation PowerPoint figure en annexe. Faut-il ou non équiper les forces de police d’armes dites « à létalité réduite », à énergie cinétique telle que le FN303 de la FN Herstal ou à impulsion électrique comme le Taser ? Ces nouvelles armes présentent l’avantage de fournir aux forces de l’ordre une plus large gamme d’options avant de recourir à leur armement conventionnel et létal. Cependant, les risques d’abus et de dérives, les innovations technologiques parfois insoupçonnées issues de la recherche militaire, ainsi que l’absence de cadre juridique adéquat soulèvent un grand nombre de questions quant à l’acceptabilité de ces nouvelles générations d’armes. Une évaluation indépendante et pluridisciplinaire du concept de « létalité réduite » est absolument nécessaire afin de rencontrer certaines demandes légitimes des forces de police tout en garantissant le respect de règles éthiques et juridiques très strictes.

Quelle unité européenne après Gaza et la Géorgie ?

Le rôle de l’Union européenne sur la scène internationale n’est pas facile à cerner. La règle de l’unanimité et la complexité de ses mécanismes institutionnels ne lui ont pas permis de s’imposer sur l’arène internationale avec un rôle clairement défini. Il en résulte ainsi un cadre plutôt confus, où l’Union apparaît et disparaît selon les dossiers traités, le contexte du moment, les humeurs des membres du Conseil européen. Les récents conflits en Géorgie et à Gaza en sont les derniers exemples. Face à l’urgence, l’Union ne semble pas en mesure d’agir diplomatiquement. Paradoxalement, la prompte intervention de la présidence française en Géorgie en est la preuve. L’UE n’est néanmoins pas absente de la scène mondiale. Après les tourmentes diplomatiques qui, régulièrement, accompagnent les grandes crises internationales, elle refait discrètement surface, notamment par le biais d’outils dont l’impact se mesure surtout sur le long terme.

La politique pyromane de Washington - Les transferts militaires des États-Unis vers le Moyen-Orient

Si quelques chiffres permettent souvent, mieux que toute autre forme d’analyse, d’expliquer les grandes tendances de la politique internationale, c’est indéniablement le cas des transferts militaires des États-Unis vers la région poudrière du Moyen-Orient. Le hard power y tient en effet lieu de diplomatie, et recueille toutes les attentions… et tous les budgets. Le Moyen-Orient s’est imposé comme préoccupation stratégique majeure pour les États-Unis, au cours du 20e siècle et quels qu’aient été le contexte géostratégique international et la perception américaine des menaces.

La clause "catch-all", un instrument de lutte contre la prolifération

Les contrôles des exportations de biens et technologies à double usage représentent désormais un rouage important du dispositif international de lutte contre la prolifération des armements non conventionnels. Depuis quelques années, de nombreux pays, et notamment ceux de l’Union européenne, ont adopté une clause « catch‐all » qui permet de soumettre ponctuellement à autorisation des biens et produits qui ne sont habituellement pas contrôlés. Si cette mesure a entraîné un surcroît de travail pour les administrations et pour les sociétés exportatrices, elle a surtout permis aux autorités d’adapter leurs contrôles à la rapidité des évolutions technologiques et aux risques posés par certains utilisateurs finaux et ainsi d’empêcher que des exportations non souhaitées n’aient lieu à l’encontre des intérêts stratégiques de l’État exportateur.

Les exportations d’armes de la Wallonie dans le contexte belge, européen et mondial

Exposé présenté le 15 janvier 2009 en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon à Namur dans le cadre des auditions sur l’évaluation du système juridique organisant l’octroi des licences d’exportation d’armes. Lors de son exposé, l’auteur a tout d’abord replacé la réalité des exportations wallonnes dans le contexte géopolitique mondial, notamment après l’apparition du concept de « prévention des conflits » et à la suite de la prise de conscience de la prolifération excessive des armes légères dans le monde. Il a ensuite présenté l’évolution de la loi sur les exportations d’armes en Belgique et exposé ses modifications de 2003, notamment la régionalisation de cette compétence, soulignant le risque de manque de cohérence de la politique extérieure belge. Puis, il a abordé la question des exportations d’armes dans le contexte européen. Enfin, concernant la transparence des données, l’auteur a constaté une amélioration des rapports annuels wallons et présenté une proposition de nouvelles modifications.

La politique extérieure du président Obama : diplomatie et multilatéralisme ?

« Yes, we can ! » affirmait chaque jour le candidat Obama au cours de sa campagne électorale. Après son élection, quelles sont les perspectives de changement de la politique extérieure des États-Unis ? Il semble que les maîtres-mots seront « diplomatie et multilatéralisme » à l’opposé de ceux de George Bush, qui étaient « militarisme et unilatéralisme ». Toutefois, le président Obama devra tenir compte des tendances à long terme de la politique extérieure de son pays, du contexte de l’après-Bush et de l’opposition attendue de certains lobbies, comme celui des entreprises d’armement. Concernant l’Irak, il pourra bénéficier du changement de cap opéré par George Bush depuis 2006 et confirmer le retrait des troupes américaines. Pour l’auteur, les deux « sujets qui dérangeront » seront le conflit israélo-palestinien et l’Afghanistan. Par ailleurs, toujours selon l’auteur, la crise économique forcera Barack Obama à diminuer le budget militaire, ce qui pourrait entrainer la suppression de certains programmes d’armement, comme le bouclier antimissile.

Les transferts d’armes de l’Union européenne et de la Belgique vers Israël Quelle conformité avec le Code de conduite en matière d’exportation d’armements ?

Alors qu’Israël poursuit son offensive militaire dans la Bande de Gaza, la politique « positive » de l’Europe envers Israël s’accompagne d’exportations de matériel de défense vers ce pays qui présente un palmarès dramatique en matière de respect des droits humains et d’usage excessif de la force. Petit pays de moins de 7 millions d’habitants, Israël s’illustre néanmoins, entre 2003 et 2007, à la 6e place des principaux pays importateurs d’armements conventionnels au monde et, en 2006, à la 5e place des pays exportateurs. L’État hébreu a également consacré, en 2006, 8,5% de son PNB à la défense, alors que les budgets 2007 accusent une augmentation de 10% due aux répercussions de la guerre israélo-libanaise de l’été 2006. S’il est vrai que sur la masse des exportations d’armements conventionnels qui déferlent annuellement vers Israël, les États membres de l’UE, dont la Belgique, sont une source d’approvisionnement très secondaire par rapport aux États-Unis, Israël, qui fait de l’usage excessif de la force la clé de voûte de sa stratégie de règlement des différends, représente une aubaine pour l’industrie de la défense. Mais y exporter du matériel de guerre ne manque pas de poser des problèmes éthiques et juridiques de taille, qui entrent en contradiction avec le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements.

Les armes nucléaires de l’OTAN fin de partie ou redéploiement ?

Contrairement à une idée reçue, la France et le Royaume-Uni ne sont pas les seules puissances nucléaires en Europe. En effet, depuis 1954, dans le cadre de l’OTAN, les États-Unis stationnent des forces nucléaires dans plusieurs pays du continent. Reliques de la Guerre froide, ces forces devaient originellement faire face à la supériorité des troupes conventionnelles du pacte de Varsovie.

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