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The First Military Budgets of Barack Obama: Change in Continuity

According to the draft submitted on 1 February 2010 by Robert Gates, the military budget of the United States is expected to exceed 700 billion dollars for fiscal year 2011. Despite this impressive figure, the first two budgets presented by the Obama administration marked a clear break with those of George W. Bush, and show a real commitment to curb financial excesses of several major weapons programs, previously considered untouchable. However, it seems that this comeback to financial orthodoxy has been possible only through an under-estimation of certain expenses, and deferred necessary investments. Moreover, Barack Obama must reckon with the inertia and cohesion of a military-industrial complex well decided to defend its positions and reinforced by the climate of permanent war that was installed since 2001. In this context, it is unrealistic to expect a shift of the critical path of military spending in the United States. 

La Position commune sur le contrôle du courtage en armes, six ans après

Six ans après l’adoption d’une Position commune sur le contrôle du courtage en armes, certains États membres de l’Union européenne ne disposent toujours pas de législation permettant de contrôler les activités des courtiers, alors que d’autres doivent encore assurer la conformité de leur législation avec ce texte européen. Des disparités demeurent également dans la qualité et l’efficacité des contrôles prévus par la Position commune et leur mise en oeuvre par les États européens. Or, plusieurs affaires de trafics d’armes ont secoué l’actualité ces derniers mois. À quelques mois de la réunion biennale des États pour évaluer la mise en oeuvre du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères, les États membres de l’UE devraient envisager de revoir la Position commune en vue de renforcer les contrôles sur le courtage. Ils devraient au minimum rendre obligatoires les normes relatives au contrôle des activités liées au courtage en armes, à un enregistrement des courtiers et au contrôle des activités extraterritoriales de ces derniers.

La directive simplifiant les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Le marché des produits liés à la défense est longtemps resté en Europe hors du champ communautaire. Afin de l’intégrer à un marché intérieur unique garantissant la concurrence, la Commission européenne a publié récemment une directive invitant les États membres à harmoniser les conditions de transferts intracommunautaires, dans l’optique d’arriver à une industrie européenne de défense «plus forte et plus compétitive».
Premier pas vers une potentielle centralisation européenne de la politique de transferts et d’exportations d’armements, la directive présente cependant quelques lacunes concernant les contrôles, les sanctions et la transparence dans le commerce des produits liés à la défense. En rendant possible la prise de risque et en délaissant la perspective d’une politique d’exportation européenne, elle ouvre la voie vers une nouvelle ère pour le marché européen de la défense.

Les groupements tactiques de l’Union européenne

Au cours de sa Présidence de l’Union européenne en 2009, la Suède a relancé le débat sur l’utilisation des groupements tactiques ou « battlegroups », un instrument militaire européen conçu pour faciliter la participation de l’UE à la sécurité mondiale et qui n’a pourtant jamais été utilisé. À différentes reprises, les groupements tactiques auraient pu être déployés, mais l’analyse de ces situations a montré que les États membres manquaient de volonté politique suffisante pour agir de manière commune. Ainsi, l’immobilisme des groupements tactiques dans les casernes témoigne-t-il des difficultés auxquelles l’intégration de l’Europe de la défense est confrontée. Outre les solutions présentées sous la Présidence suédoise quant à l’amélioration de l’utilisation des groupements tactiques, le débat politique engagé sur la question devrait être poursuivi lors des prochaines présidences en 2010.

Recueil des articles concernant la politique extérieure de l’UE

Composés de 413 articles, 37 protocoles et 65 déclarations annexées, pour un total de plus de 400 pages, les nouveaux traités européens amendés par le traité de Lisbonne ne se lisent pas facilement. De plus, le fait que les articles en question ne comportent pas de titres complique davantage la lecture. Il en résulte un cadre très complexe, au sein duquel il est extrêmement difficile de s’orienter.

Ventes d’armes à la Libye : Lettre du GRIP aux membres du Parlement wallon

À la suite des débats qui se sont déroulés le 10 novembre 2009 au sein de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon sur la question des ventes d’armes légères à la Libye, le GRIP a envoyé une lettre aux membres du Parlement wallon. L’objectif de ce courrier était de rectifier certaines affirmations contenues dans la lettre adressée le 4 novembre 2009 au Parlement wallon par les représentants de la Fédération Syndicale des Métallurgistes FGTB (FSM/FGTB) des Provinces de Liège-Luxembourg, et de préciser certaines notions importantes relatives aux commerces des armes légères. Cette Note d’Analyse reproduit intégralement le texte de la lettre adressée le 4 décembre 2009 par le GRIP aux membres du Parlement wallon.

Le contrôle du transport aérien des armes légères - Etat des lieux et défis

Le transport aérien des armes légères et de petit calibre souffre actuellement d’un manque de surveillance et de contrôle. Ancrée dans une perspective économique, l’étape du transport est gérée comme un détail technique et reléguée au second plan, sans prise en compte de la nature sensible des transferts d’armements. La question est d’autant plus problématique que ce type d’armes est facile à transporter. Leur livraison clandestine est plus difficile à détecter que celle d’armes conventionnelles de plus grande dimension.

Afrique de l’Ouest : la Convention sur les ALPC entre en vigueur

Ce 20 novembre 2009, a été annoncée l’entrée en vigueur de la Convention de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes suite au dépôt de l’instrument de ratification par le Bénin. Désormais, 9 des 15 États membres de la CEDEAO sont parties de la Convention (Bénin, Burkina Faso, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo).

Une des originalités de la Convention – à l’élaboration de laquelle le GRIP a participé – est d’interdire les transferts d’armes par les États membres. Des dérogations sont néanmoins possibles à des fins légitimes de défense et de sécurité nationales, de maintien de l'ordre, ou pour des nécessités liées à la conduite d’opérations de paix ; elles doivent alors être examinées par le Secrétariat exécutif de la CEDEAO. La Convention interdit également, sans exception, les transferts vers des acteurs non étatiques.

L’entrée en vigueur de la Convention marque une nouvelle étape pour le contrôle de la circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l’Ouest. Les prochains défis sont l’universalité de la Convention et sa mise en œuvre tant à l’échelle nationale que régionale.

"Opération Parabellum" Enquête sur un trafic d’armes aux sommets de l’État libyen

En mars 2006, une enquête sur un trafic de drogue international a permis au procureur anti-mafia du parquet de Pérouse, en Italie, de démanteler un vaste trafic d’armes au départ de la Chine et à destination de la Libye, impliquant plusieurs intermédiaires italiens et des autorités libyennes de haut niveau. Les autorités italiennes ont donné à cette enquête le nom de « Opération Parabellum ». La transaction interrompue par l’enquête italienne portait sur l’acquisition de 500 000 fusils d’assaut chinois SMG T-56 7.62mm (une variante de la Kalachnikov AK-47) et 10 millions de munitions. Les écoutes téléphoniques révèleront cependant que des discussions portaient initialement sur l’acquisition d’un million d’AK-47 russes. Certains intervenants italiens ont reconnu les faits et négocié leur peine, d’autres seront renvoyés devant les tribunaux en décembre 2009. L’identité des Libyens impliqués, hauts dignitaires, proches ou parents de Mouammar Kadhafi, indique qu’il ne s’agit pas d’une banale affaire de corruption, mais soulève des questions préoccupantes quant au sens de la politique de l’État libyen sur le continent africain.

Le traité de Lisbonne et la défense européenne : Bataille diplomatique sur fond de Coopération structurée permanente

La Coopération structurée permanente (CSP) est une énigme introduite par le traité de Lisbonne en matière de défense. Extrêmement technique et difficile à comprendre, elle est passée jusqu’à présent inaperçue. La CSP s’adresse aux pays « qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires » et qui entendent s’unir sur la base, entre autre, d’«objectifs agréés concernant le niveau des dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense ».

Si son contenu reste entièrement à définir, la CSP présente néanmoins trois caractéristiques étonnantes pour une initiative qui concerne la défense. Premièrement, elle est au singulier : comme son nom l’indique, la CSP devra être unique et permanente. Deuxièmement, elle sera instituée à la majorité qualifiée. Cette même règle est prévue en cas d’exclusion d’un participant (mais son fonctionnement restera toutefois basé sur l’unanimité des participants). Troisièmement, le traité n’établit aucun quota minimum relatif au nombre d’États adhérents.

À première vue, ces trois particularités semblent avoir été pensées dans le but de créer un mécanisme encourageant les États membres à augmenter leurs dépenses dans le domaine militaire, au moins en ce qui concerne les investissements et la recherche. La CSP aurait donc l’ambition de créer une Europe de la défense à deux vitesses.

Plusieurs pays ont toutefois critiqué cette hypothèse, craignant d’être marginalisés. Ceci a donné lieu à un débat sur le niveau d’« inclusivité » de la CSP et sur ses paramètres d’adhésion. En réalité, la confusion règne autour de la CSP. Les dispositions qui la définissent semblent être le fruit d’une bataille diplomatique dont le compromis, arrêté dans les traités à l’époque de la Constitution, échappe aujourd’hui à tous, y compris aux négociateurs. Ainsi, le sens même de ce projet doit encore être clarifié.

Quelques conclusions peuvent être néanmoins tirées à ce stade. Une CSP trop inclusive risquerait d’alourdir inutilement la machine administrative de la PESC/PSDC, en soi déjà trop complexe, sans y apporter une réelle valeur ajoutée. Au contraire, un projet plus exclusif pourrait offrir une réelle valeur ajoutée à l’UE, à la condition qu’il ne reste pas confiné à un domaine purement capacitaire : par exemple en conférant à la CSP une dimension opérationnelle … et donc politique. Mais pour cela, un peu d’audace est requise. Et il faudrait aussi surmonter certains dogmes qui planent sur la PSDC.

Un pas de plus vers le Traité sur le commerce des armes

Quelques jours après l’annonce du soutien américain au processus de création d’un Traité sur le commerce des armes (TCA), les Nations unies ont approuvé une résolution le 28 octobre dernier concernant l’organisation d’une Conférence des Nations unies en 2012 « en vue d’élaborer un instrument juridiquement contraignant énonçant les normes internationales communes les plus strictes pour le transfert des armes classiques ». 153 Etats ont voté en faveur, 1 contre (Zimbabwe) et dix neuf se sont abstenus, parmi lesquels la Russie, la Chine, ou encore la Libye.

En reconnaissant dans son préambule que l’absence de normes internationales sur les transferts d’armes est un facteur qui contribue à l’insécurité internationale et un obstacle au développement, la résolution fait également sienne le rapport du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier l’élaboration d’un TCA. Ce Groupe de travail fera par ailleurs désormais fonction de Comité chargé de préparer la Conférence de 2012 lors de ses quatre réunions prévues en 2010 et en 2011.

Le maintien du principe du consensus dans l’adoption d’un instrument « solide et rigoureux » fait cependant craindre des débats difficiles, notamment aux vues des divergences existantes entre les pays. Il est également à craindre que les pays qui se sont abstenus de voter, comme la Chine et la Russie) et qui sont d’importants producteurs et exportateurs d’armes, ne fassent usage de leur veto, bloquant le processus.

L’élaboration d’un réel agenda sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes est néanmoins salué par nombre d’organisations non gouvernementales ayant porté le projet depuis plusieurs années et représente également une avancée significative dans l’adoption d’une réglementation commune et internationale des transferts mondiaux d’armements.

La Syrie et l’arme nucléaire : éclairages sur un dossier méconnu

Ces quatre dernières décennies, la Syrie a souvent été présentée comme l’une des bêtes noires des pays occidentaux et d’Israël à cause de son soutien à des groupes terroristes opérant au Moyen-Orient et en Europe. Cette stigmatisation a ainsi masqué une autre réalité, celle d’un État soupçonné de vouloir se doter de l’arme nucléaire. Ces suspicions ont débuté dès le lancement du programme nucléaire civil syrien dans les années 1970 et ont pris une nouvelle ampleur à la suite de la destruction du complexe de Deir-ezzor par l’aviation israélienne en 2007. Le manque de transparence quant à la nature exacte de ce site et la relation entre la Syrie et son allié régional iranien sont autant d’éléments présageant un nouveau bras de fer entre Damas et les puissances nucléaires. Cette fois-ci, la communauté internationale ne peut pas se permettre de tergiverser dans ce dossier comme elle l’a fait concernant la Corée du Nord et l’Iran.

Le contrôle du courtage des armes - Quelle mise en oeuvre au sein de l'UE ?

La lutte contre les transferts d’armes illégaux passe par la réglementation et le contrôle efficace des courtiers en armes, dont les activités consistent essentiellement en la facilitation et l’organisation de transactions moyennant une compensation financière ou matérielle. Certains parviennent en effet à contourner les contrôles existants en exploitant les différences dans les réglementations nationales ou en menant leurs activités à partir de pays aux contrôles faibles, voire inexistants.

La présidence belge de l’Union européenne face à la lutte contre les trafics d’armes

La Belgique assurera la présidence de l’Union européenne (UE) lors du deuxième semestre 2010. Parmi les matières qu’elle devra gérer figurera la lutte contre le commerce illicite des armements et contre la prolifération excessive des armes légères en particulier. Cela impliquera la poursuite de l’application de la Position commune de 2008 sur les exportations d’armes de l’UE, ainsi que la préparation du Traité sur le commerce des armes dans le cadre des Nations unies. Dans le domaine des armes légères, il s’agira de préparer la révision du Programme d’actions des Nations unies de 2001, de relancer l’application de l’Instrument international sur la traçabilité de 2005, d’inclure les munitions dans tous les processus et d’accroître la coopération avec les pays en développement. Enfin, seront également traités les thèmes de l’amélioration du contrôle des courtiers et de la destination finale.

Traité sur le commerce des armes : Revirement de la position des États-Unis

Ce 14 octobre, Hillary Clinton, la Secrétaire d’État américaine a surpris beaucoup d’observateurs en déclarant que son pays soutenait désormais le processus de création d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). En effet, depuis la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies (AG) en 2006 concernant la nécessité de contrôles globaux plus stricts en matière de transfert d’armes, Washington s’était systématiquement opposé à toute tentative de régulation mondiale des transferts d’armes.

Si ce revirement a été globalement bien accueilli, de nombreux observateurs s’inquiètent de l’insistance des États-Unis pour respecter la règle du consensus dans les négociations à venir, ce qui reviendrait à donner un véto à chaque État et risquerait d’affaiblir considérablement le texte en négociation.

Le soutien américain intervient à un moment important dans le processus d’élaboration du TCA. Alors que le rapport intermédiaire du Groupe de travail à composition non limitée sur un TCA doit être présenté à la 1re Commission de l’AG ce mois-ci, sept États (Royaume-Uni, Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Japon et Kenya) ont proposé une résolution en faveur de l’ouverture des négociations sur un TCA. Si cette résolution est soutenue par la Commission et ensuite approuvée par les 192 États membres de l’AG, les négociations pourraient alors commencer en 2010 et se poursuivre en 2011 pour se terminer lors d’une conférence internationale en 2012.

Les Nouvelles du GRIP 4/2009

  • République démocratique du Congo : L’ONU souffle le chaud et le froid (Xavier Zeebroek)
  • « A New START » : un nouveau départ pour le désarmement nucléaire ? (Luc Mampaey)
  • Ventes d’armes légères à la Libye : contexte, enjeux et conséquences - Une lettre du GRIP aux parlementaires wallons (Bernard Adam et Luc Mampaey)

        

L'Union européenne et les armes légères - Une pluralité de politiques pour une problématique globale

Ces dernières années, l’Union européenne a nettement progressé dans la lutte contre l’accumulation et la prolifération déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, en faveur de laquelle elle s’est engagée il y a déjà plusieurs années en tant qu’acteur global œuvrant pour la paix et la sécurité.

Le paradoxe de l’expertise belge sur le Congo

La Belgique est un petit pays dont la voix compte de moins en moins sur l’échiquier international, à l’exception notoire de l’Afrique centrale et du Congo où elle a su garder une expertise et une influence bien supérieures à son poids économique ou géostratégique réel dans la région. Ce paradoxe n’est pas dû à la défense d’intérêts particuliers ou à des calculs politiques de puissance auxquels les responsables belges ont renoncé depuis longtemps. En revanche, une politique volontariste de coopération au développement permet à notre pays, à relativement peu de frais, de briller sur la scène internationale et de maintenir un statut enviable dans toute l’Afrique centrale. Ce texte a d’abord été publié en anglais dans Belgium in the UN Security Council : Reflections on the 2007-2008 Membership (Jan Wouters, Edith Drieskens and Sven Biscop eds., Intersentia, Antwerp, 2009)
http://www.intersentia.com/searchDetail.aspx?bookId=101192).

La problématique de la sécurisation des installations nucléaires pakistanaises

Les attentats du 11 septembre 2001 et la présence croissante d’éléments d’Al-Qaida au Pakistan ont remis à l’ordre du jour la nécessité d’une plus grande sécurisation des sites nucléaires du pays. Dans cette perspective, des organes de gestion du nucléaire ont été créés par les autorités pakistanaises avec le soutien financier des États-Unis. De plus, des moyens techniques de protection tels que des détecteurs électroniques, des caméras en circuit fermé et des systèmes de verrouillage des ogives ont été installés. Cependant, cette sécurisation n’a pas été effectuée de façon égale sur l’ensemble des sites sensibles. Dès lors, les risques d’attaques demeurent une réalité. Afin de réduire cette menace, le recours à l’expertise de l’AIEA est une option qu’Islamabad devrait mieux prendre en considération.

Les craintes et motivations liées au programme nucléaire iranien

Le programme nucléaire iranien est au cœur des préoccupations de la communauté internationale depuis sept années et pose la question des motivations réelles de Téhéran derrière cette tentative de détention de la puissance nucléaire. Le régime des Ayatollahs porte une grande responsabilité dans la situation de défiance qui prévaut aujourd’hui. Cependant, une meilleure compréhension des revendications iraniennes passe obligatoirement par une étude du contexte régional et des jeux de pouvoir existant. Depuis la chute de Saddam Hussein, l’Iran tente de se repositionner en tant que première puissance régionale mais il se méprend quant aux stratégies à utiliser. Le refus de coopération du régime iranien et sa politique agressive envers Israël participent à sa diabolisation. Or, un changement de comportement de Téhéran lui ouvrirait l’accès au nucléaire civil garanti par le TNP et permettrait de concrétiser l’idée d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires. Dans cette hypothèse, la pression de la communauté internationale devrait également s’exercer sur le programme nucléaire militaire israélien.

Pour un réel contrôle des courtiers en armes en Belgique

Malgré l’adoption d’une loi volontariste en mars 2003, il n’y a pas de réel contrôle des courtiers en armes en Belgique. Par ailleurs, la régionalisation des compétences en Belgique en matière d’exportation d’armes et l’adoption de la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle du courtage en armements, toutes deux survenues quelques mois après l’adoption de la loi belge, ont eu pour résultats que les objectifs de la loi ne sont pas atteints et que la Belgique n’est pas en conformité avec les normes européennes. Par conséquent, il y a un besoin clair (et juridiquement contraignant) d’amender la loi réglementant les activités des courtiers en Belgique en vue de contribuer efficacement à la lutte contre le trafic d’armes illicite.

La convention sur les armes à sous-munitions : un état des lieux

En février 2010, la Moldavie est devenue le trentième État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en mai 2008 à Dublin. Le nombre minimal nécessaire de ratifications ayant été atteint, la Convention entrera en vigueur au mois d’août 2010. Le texte, qui a réuni 104 signatures, interdit les armes à sous-munitions, organise leur enlèvement et leur destruction selon des normes précises, exige des États parties une assistance aux victimes ainsi qu’un rapport annuel des actions entreprises pour se conformer à leurs obligations.

Armes au phosphore blanc et droit humanitaire international

Utilisées à des fins incendiaires, éclairantes ou fumigènes, les déploiements d’armes au phosphore blanc se sont multipliés lors des conflits récents ou en cours, frappant souvent sans discernement des populations civiles et leurs biens dans des zones densément peuplées. Les armes au phosphore blanc sont des armes incendiaires dont l’usage est réglementé par le Protocole III de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques. Très toxique, le phosphore blanc provoque des blessures immédiates tragiques pouvant entrainer la mort ou des conséquences sanitaires graves et persistantes. Les propriétés intrinsèques du phosphore blanc et la nature des conflits récents rendent ces armes incompatibles avec les principes de précaution, de discrimination et de proportionnalité imposés par le droit international humanitaire. La proposition de loi déposée au Sénat de Belgique par le sénateur Philippe Mahoux pourrait être un premier pas vers une interdiction complète et générale des armes au phosphore blanc.

Contrôler les courtiers en armes agissant à l’étranger: Défis et options politiques dans les Etats membres de l’UE

L’insuffisance des contrôles exercés sur les courtiers en armes agissant en dehors de leur État d’origine demeure une lacune essentielle de la lutte contre les activités de courtage indésirables. Les décideurs politiques font souvent preuve de scepticisme quant à la rentabilité et à l’applicabilité de contrôles extraterritoriaux sur le courtage. Le présent article examine les défis de l’application des contrôles extraterritoriaux ainsi que les différentes options politiques en la matière. Il défend la nécessité pour l’Union européenne, d’adopter une norme minimale commune exigeant l’interdiction des violations des embargos nationaux et multilatéraux sur les armes par des ressortissants et/ou des citoyens et des résidents permanents et ce, quel que soit le lieu où se déroule l’activité. Des poursuites judiciaires entamées avec succès par le passé dans certains États de l’Union à l’encontre de courtiers ayant violé des embargos alors qu’ils se trouvaient à l’étranger, démontrent la pertinence de ces contrôles.

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