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Vendre des armes européennes au Maroc. La position commune de l'EU et la législation belge à l'épreuve

Cédric Poitevin a rédigé un article sur les ventes d'armes des États membres de l'Union européenne à destination du Maroc et des questions que cela pouvait soulever au regard de la position commune de l'UE sur les exportations d'armes. Cet article est un chapitre d'un numéro de la Revue belge de droit international sous la direction de Vincent Chapaux intitulé Sahara occidental - Quels recours juridictionnels pour les peuples sous domination étrangère? édité par Bruylants.

Arms Trade Treaty First Preparatory Committee (12-23 July 2010): A first positive meeting

The first Preparatory Committee (PrepCom) of the United Nations Conference for an Arms Trade Treaty (ATT) was held in New York from 12 to 23 July 2010, four years after the first UN resolution on this issue. Even though no actual element of a Treaty has been negotiated yet during this first PrepCom, the meeting is considered generally positive. Indeed the very principle of a treaty on arms trade has now been accepted by all States. Nevertheless, one question remained at the end of the meeting: what kind of an ATT will it be? The work is just beginning and much remains to be done, but the first step has been encouraging. 

The United Nations process on small arms: minimal but useful consensus

The Fourth Biennial Meeting of States on the implementation of the UN Programme of Action on Small Arms (SALW) took place in New York from 14 to 18 June 2010. Drawing on the 2008 meeting which managed to put the process back on track, the meeting reached a consensus-based outcome document focused on 3 specific topics (plus a miscellaneous point) of the Programme of Action (illicit cross-border trade, international cooperation and assistance, follow-up mechanism). However, this time again, States very little addressed the actual impact of the measures undertaken to combat the illicit traffic of small arms and light weapons. The final document will however be useful to assess the measures and initiatives to be taken by the States in the future. 

La Paix contre la justice ? Comment reconstruire un état avec des criminels de guerre

Pierre Hazan ancien correspondant pour Libération et Le Temps, puis fellow à la Harvard Law School, a notamment enseigné à l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève). Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont Juger la guerre, juger l’Histoire. Du bon usage des commissions vérité et de la justice internationale (PUF, 2007).

Traité sur le commerce des armes : ouverture des négociations

Le 12 juillet, s’est ouverte la première des quatre sessions de négociations préparatoires qui devraient aboutir en 2012 à l’adoption d’un instrument global et juridiquement contraignant établissant des normes communes pour les transferts d’armes conventionnelles. Les représentants de 192 Etats sont ainsi réunis jusqu’au 23 juillet au siège des Nations unies à New York, sous l’œil observateur d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Si tous les Etats s’accordent à dire que les transferts d’armes conventionnelles souffrent de l’absence actuelle de réglementation internationale, les discussions attendues pour ces deux premières semaines de négociations risquent d’être difficiles. Il s’agit en effet pour les Etats de mettre sur la table des négociations les éléments à inclure dans un traité : la définition des types d’armes et des transactions, les objectifs d’un tel traité, les paramètres, la mise en œuvre, soit autant de questions sujettes à d’intenses négociations.

L’équilibre à atteindre entre les vues des Etats ne parait donc pas acquis pour ce qui constitue plus qu’un exercice diplomatique de routine… La société civile, qui est impliquée depuis le début du processus en faveur d’un Traité sur le commerce des armes à travers la campagne "Contrôlez les Armes", sera elle particulièrement attentive à ce que les Etats préparent l’adoption d’un traité qui permettra de réduire le coût humain des transferts d’armes irresponsables.

Conférence de révision 2010 du Traité de non prolifération - Succès et désillusions d'une nouvelle dynamique de désarmement nucléaire

Au terme d’un mois d’intenses négociations, la huitième Conférence de révision du Traité de non-prolifération s’est achevée, le 28 mai 2010, avec l’adoption d’une déclaration finale unanimement saluée par les 189 États parties au Traité. Cette déclaration réaffirme le rôle central du TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaire. Elle rétablit également la légitimité de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en tant qu’organisme de surveillance des Nations unies et ce, après une période de critiques acerbes sans fondement.

Les Nouvelles du GRIP 3/2010

  • La justice internationale contre la paix ? Les clefs d’un débat brûlant (entretien avec Pierre Hazan)
  • Lutte contre l’impunité dans la région des Grands Lacs : une si longue attente (Olivier Lanotte)
  • Traité sur le commerce des armes : début des discussions officielles (Virginie Moreau)
  • Proche-Orient – Entre espoirs de paix et réalités de guerre
  • (Questions à Amine Ait- Chaalal, Bichara Khader et Claude Roosens)

 

Proche-Orient - Entre espoirs de paix et réalités de guerre

Les développements contemporains de la question israélo-palestinienne s’inscrivent dans une trame historique dense et complexe. Le poids de cette question et sa présence permanente au sein des préoccupations internationales depuis plus d’un demi-siècle incitent à étudier avec attention sa genèse et ses évolutions. Vu les positions partisanes des principaux acteurs impliqués, il n’est guère facile de se forger une opinion nuancée.

Présentation du GRIP sur le contrôle des frontières lors d’une conférence des Nations unies sur les ALPC

Mercredi 16 juin 2010, le GRIP co-organise, en collaboration avec le projet Biting the Bullet (Saferworld et l’université de Bradford) et avec le soutien du ministère belge des Affaires étrangères, une présentation sur le thème : « Prévenir le commerce illicite d’armes légères (ALPC) : priorités pour renforcer le contrôle aux frontières ».

Cet événement aura lieu en marge de la 4ème Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui se tiendra du 14 au 18 juin au siège des Nations unies à New York.

A cette occasion, le GRIP et le projet Biting the Bullet présenteront chacun une étude sur le rôle du contrôle des frontières en vue de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action des Nations unies.

Armes légères : Gestion des frontières terrestres et trafic illicite

Si elle suscite peu d'attention, la gestion des frontières terrestres est néanmoins une dimension incontournable des efforts internationaux de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. En effet, en dépit des évolutions technologiques et de la mondialisation des échanges, les frontières demeurent la marque la plus visible de la souveraineté d'un État et leur gestion, de son implication dans la protection de sa population. 

Une Conférence internationale sur la violence armée

Le 12 mai s’est ouverte à Genève une Conférence internationale sur la violence armée, organisée par le ministère norvégien des Affaires étrangères et le PNUD. Elle se déroule en parallèle de la Semaine mondiale d’action contre la violence armée, lancée par IANSA. A cette occasion, le PNUD a rappelé que la violence armée est responsable de la mort de 740.000 personnes chaque année et qu’elle représente un défi fondamental aux objectifs de développement que s’est fixés la communauté internationale avec l’adoption, en 2000, des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). A quelques mois d’un Sommet d’examen de ces OMD qui se tiendra en septembre, cette conférence est l’occasion pour les 60 Etats participants de faire de la réduction de la violence armée l’une des priorités du développement.

Dans cet objectif, les Etats doivent également se mobiliser pour lutter contre la prolifération des armes légères et leur commerce illicite. La 4ième Réunion biennale des Etats sur la mise en œuvre du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères qui se déroulera du 14 au 18 juin, ainsi que la première réunion de préparation d’un Traité sur le commerce des armes prévue en juillet constituent à cet égard des occasions de réaffirmer l’engagement de chacun envers la sécurité et le développement pour tous.

The 2010 Review Conference of the Non-Proliferation Treaty : Toward the strengthening of the non-proliferation regime

The eighth Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons will be held in May 2010. After forty years of implementation, the NPT suffers a deep crisis of trust due to the development of the international geopolitical context and the risks of proliferation. During the preparatory meetings, States Parties reaffirmed their commitment to the NPT and asked for a bigger compliance with the obligations of the Treaty and for a strengthening of the non-proliferation regime. Recent global initiatives, indicating an universal awareness of the need to pursue a global disarmament program and to avoid the emergence of new nuclear states, are the sign a possible positive outcome at the end of the Conference. 

The “Nuclear-Weapon-Free Areas”: Current Situation, Achievements and New Challenges

This analysis was presented on April 30, 2010 at the International Conference organized by the Université libre de Bruxelles (ULB) and Université de Montreal on “L’Alliance atlantique et l’Europe face au défi de 
l’armement et du désarmement nucléaires”. 

The right of a State or group of States to declare themselves “nuclear weapons free area” (NWFA) has been clearly recognized since Resolution 2028 was adopted at the UN General Assembly on November 19, 1965. Five NWFAs have been created since then, plus a few individual initiatives or multilateral treaties on the outer space or the oceans. 

The creation of new NWFAs, including the Middle East and Europe, would be a concrete contribution to the strengthening of the international nuclear non-proliferation regime and the nuclear disarmament.

EthicalCargo.net, un nouvel outil afin de réduire les activités des trafiquants d’armes

Un nouveau portail d’informations, http://www.ethicalcargo.org  a été mis en ligne, ce 20 avril, au service des organisations humanitaires et militaires. L’objectif de ce nouvel espace d’échange d’informations sur internet est de réduire l’utilisation, pour la logistique de l’aide humanitaire et la fourniture d’équipements militaires, de sociétés de fret aérien impliquées dans des transports déstabilisants et trafics d’armes. En effet, le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), un des instigateurs du site, souligne qu’un des problèmes actuels auxquels doivent faire face les « demandeurs » de services de transport concerne le manque d’accès aux informations sur ces sociétés et d’outils pour les interpréter. Cette situation a pour conséquence qu’au moins 90% des transporteurs aériens de marchandises cités dans des rapports du Conseil de sécurité de l’ONU pour leur implication dans des trafics déstabilisants ont déjà été contractés par des agences onusiennes, des départements gouvernementaux ou des ONG.

Le site cible un double public : les demandeurs de services de transport et les sociétés de transport auxquelles ils font régulièrement appel.

Il fournit divers services en ligne, programmes de formation, ressources et outils afin de sensibiliser les demandeurs à la problématique des transports déstabilisants et d’aider les sociétés à rendre leurs pratiques plus éthiques. En améliorant la compréhension mutuelle entre les organisations humanitaires et militaires et les sociétés de fret aérien, ce nouvel outil peut améliorer l’accès et le partage de l’information afin d’éviter une utilisation imprudente de certaines compagnies de transport aux activités douteuses pour l’acheminement d'aide humanitaire.

START 2010: Toward a strengthening of nuclear disarmament

On March 26th, the United States and Russia reached a new START agreement on strategic nuclear arsenals reduction, which will be signed in Prague on April 8th. Negotiations are expected to long before the Russian and American Parliaments ratify the text, even though several months have already been ncecessary to overcome technical obstacles and to satisfy requirements on both sides. Not only does the new agreement seal the rebirth of the russian-american dialogue but it also represents a major breakthrough on the path toward a global and complete disarmament. As a matter of fact, although this final perspective set by the Non-proliferation Treaty remains distant, some initiatives, which have mobilized governments on a global scale, have emerged, strengthening the American-Russian approach and pushing to work in favour of a gradual elimination of such armaments. 

La guerre en sous-traitance : l'urgence d'un cadre régulateur pour les sociétés militaires et de sécurité privées

Les guerres en Afghanistan et en Irak ont braqué l’attention sur une nouvelle version contemporaine d’un métier plusieurs fois millénaire : le mercenariat. L’activité de mercenaire, combattant versatile animé seulement par la recherche du gain, est documentée depuis plus de 2 500 ans avant notre ère. Elle a pris une ampleur exceptionnelle aux cours des décennies 1960 et 1970, à l’occasion des guerres d’indépendance et de décolonisation sur le continent africain, malgré l’adoption de plusieurs conventions régionales et internationales la déclarant illégale et visant à l’interdire.

CONGO 1960 - Échec d'une décolonisation

Ont contribué à cet ouvrage : 
Colette Braeckman, Jules Gérard-Libois, Jean Kestergat, Jacques Vanderlinden, Benoît Verhaegen et Jean-Claude Willame.

«Ensemble, mes frères, mes soeurs, nous allons commencer une nouvelle lutte, une lutte sublime qui va mener notre pays à la paix, à la prospérité et à la grandeur.» Le Premier ministre Lumumba se voulait confiant ce 30 juin 1960, jour de l’indépendance du Congo.

Radiography of the arms industry in Belgium: 2010 update

This note is an update of the GRIP’s Report "Radiography of the arms industry in Belgium" published in 2007. It completes, until fiscal year 2008 included, the economic and financial data on Belgian firms that have a significant activity in arms production and military equipment. Most of these data are also available online on the website of GRIP (http://www.grip.org/fr/siteweb/dev.asp?N=simple&O=688). 

Based on a sample of 50 representative firms, one finds that the armaments sector remains an important player in the economic life in Belgium. In 2008, it generated a gross added value of 417 million Euros, about 0,12 % of the Belgian GDP, and some 13 900 jobs depended on it (direct, indirect and induced jobs combined). 

From a Code of Conduct to a European Common Position on Arms Exports. What changes?

On December 8, 2008, the European Union (EU) adopted a legally binding instrument on arms transfers by approving a Common Position that replaces and updates the Code of Conduct on Arms Exports. The EU marked another important step towards improving the control of arms exports in Europe. However, member States continue to approve transfers that appear to contravene the spirit of the Common Position and its export criteria. They seem to respond to other – rather economical or industrial – criteria. At the moment of a renewed debate on their common foreign policy, the EU states should consider the messages they convey through their arms exports. 

Ammunition: the missing link in international and regional regulations

Weapons and ammunition are complementary. The access and availability of ammunition has an impact on the problem of weapons in zones of tensions and conflicts, since a weapon without a suitable projectile is useless. Currently, there is no international or regional legally binding standard to control the international trade of ammunition. Neglected until now in the international and regional regulations on small arms and lights weapons, ammunition can finally be taken into account within an Arms Trade Treaty for what they are i.e. essential killers. An Arms Trade Treaty can open the way for measures to control the production and exports of ammunition. 

Towards an Arms Trade Treaty: Evaluate the situation as negotiations begin

Three years after the vote of resolution 61/89 by the United Nations General Assembly, 153 States (including the United States) came to a conclusion once again in favor of an Arms Trade Treaty. The negotiations from now on entered their last straight line before the organization of an International Conference on an Arms Trade Treaty, planned for 2012. The stakes of the discussions to come remain important: defining categories of materials and transfers concerned, determining parameters of application, which place is to be reserved to the human rights within the Treaty. Despite everything, the hope to come an agreement is stronger than ever. 

Continuer à travailler pour un meilleur contrôle des armes à feu en circulation en Belgique

Trois évènements tragiques survenus au cours de ce mois de mars 2010 et ayant impliqué chacun des armes à feu rappellent la nécessité de continuer à travailler en faveur d’un meilleur contrôle de ces armes en circulation en Belgique. Celles-ci sont encore trop nombreuses dans notre pays.

Les armes à feu étant disponibles aussi bien sur le marché légal que sur le marché illégal, comme l’ont prouvé les récents démantèlements de réseaux illicites à Bruxelles, il est important d’agir à deux niveaux. Premièrement, il faut continuer à renforcer le cadre légal de l’acquisition et de la détention d’armes à feu en revenant sur la voie empruntée en 2006 avec la loi dite «Onkelinkx», que desmodifications introduites par la loi du 25 juillet 2008 ont affaibli, et en conformité avec la Directive européenne sur l’acquisition et la détention d’armes à feu.

Deuxièmement, il faut poursuivre la lutte contre les trafics d’armes, notamment par le biais d’une meilleure traçabilité des armes fabriquées et importées en Belgique et à laquelle le Registre central des armes contribuera une fois qu’il sera opérationnel. Il serait également judicieux de réinstaurer le groupe interdépartemental de coordination de la lutte contre les trafics d’armes. Ce groupe, qui réunissait tous les services concernés (justice, police, douanes…), ne s’est plus réuni depuis le début des années 2000.

 

Tracing Small Arms and Light Weapons – International agreements and challenges in West Africa

This GRIP Analysis outlines the process of tracing small arms and light weapons: marking, record-keeping and cooperation in tracing. It details the main provisions and mechanisms in the major international instruments in this field. Finally, it discusses the current challenges West African States face to improve their ability to trace small arms. 

The United Nations Register of Conventional Arms: Limits of a transparency instrument

As a unique source of information on annual transfers of conventional arms, the United Nations Register of Conventional Arms is an important transparency instrument in the field of armaments. The introduction of Small Arms and Light Weapons (SALW) as a category in itself into the Register has been debated since the end of the 1990’s. However, the group of governmental experts in charge of reviewing the Register and its further development did not agree on any substantial modification after their sixth meeting of 2009. The lack of progress in the field of SALW compromises the current relevance of the Register as an international transparency instrument and questions its capacity to adapt to the new regional and international security realities. In the context of the negotiations on an Arms Trade Treaty (ATT), it will be crucial to avoid repeating the current Register’s imperfections which actually undermine its value as a transparency instrument. 

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