Le contrôle du courtage en armements. Quelle mise en oeuvre au sein de l'UE?

Le rôle des courtiers en armements est mal connu. Opérateurs des transactions légales, ils sont également des acteurs-clés dans les trafics d’armes. Si les activités de courtage s’exécutent la plupart du temps dans un cadre légal, certains courtiers malhonnêtes tirent profit des faiblesses des règles existantes en la matière pour emprunter des voies illégales en toute impunité.

En 2003, les États membres de l’UE se sont engagés à mettre leurs législations nationales en conformité avec la Position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements. Dix ans après, l’heure est au bilan. Celui-ci s’avère plutôt positif puisque seul le Luxembourg n’a pas encore adapté sa législation. Trois autres États membres (Belgique, France et Italie) doivent rendre les leurs conformes avec les exigences de ladite Position commune.

Toutefois, si les vingt-trois autres États membres sont en règle, il reste de nombreuses disparités entre leurs législations ; celles-ci ont un effet délétère sur la qualité et l’efficacité des contrôles. Lacunes et différences législatives ouvrent la voie au trafic illégal puisque certains courtiers exploitent ces zones grises en menant leurs activités au départ de pays moins regardants.

Ce rapport étudie les diverses dispositions établies par les États membres de l’UE en matière de courtage et recommande l’adoption, par tous, d’une approche législative globale afin de contrer le courtage illégal à partir de leur territoire ou exercé par leurs ressortissants et/ou citoyens établis. Enfin, l’analyse est agrémentée des bonnes pratiques de certains États ainsi que d’exemples concrets de l’impact des mesures en vigueur.