Marquage et traçage des armes légères : vers l'amélioration de la transparence et du contrôle

Les armes légères prennent une place croissante dans les conflits armés et la criminalité violente. Au sein de nombreuses instances, le problème est reconnu et étudié, dans le but de combattre les transferts et l’utilisation illicites de ces armes et de restreindre leur dissémination et leur prolifération. Ainsi, en 2001, l’ONU organisera une importante conférence à ce sujet.

Un des principaux handicaps dans la lutte contre ce phénomène est la difficulté d’identifier les responsabilités impliquées dans la production, les transferts et l’utilisation illicites d’armes légères. En effet, une éventuelle enquête bute sur l’impossibilité de remonter à la source de ces armes. Deux facteurs importants concourent à ce constat d’échec : si elles sont marquées, les armes ne le sont pas de manière fiable et universelle ; ensuite, même légaux, la production et les transferts ne sont pas systématiquement enregistrés, ce qui permet les transferts illicites, sans possibilité d’identifier le maillon de la chaîne où le détournement est intervenu.

Après avoir évoqué les liens unissant les marchés licite et illicite, d’une part, et les armes « civiles » et « militaires », d’autre part, puis rappelé la dé-finition de l’ONU des armes légères et leurs caractéristiques communes, l’auteur examine l’état actuel du marquage et du traçage de ces armes. La situation législative belge relative au commerce, à la production et au port d’armes fait l’objet d’une étude détaillée. Plusieurs propositions en vue d’améliorer le traçage des armes légères sont formulées. 

L’auteur propose que, outre un marquage fiable et universel à la fabrication, les transactions soient systématiquement enregistrées et centralisées dans un registre commun accessible aux États et à d’éventuels enquêteurs autorisés. La création d’une agence internationale permettrait d’accroître la transparence, de rassembler les informations sur les transferts internationaux, d’assurer le suivi après les ventes et d’initier des enquêtes en cas d’utilisation illicite.