Traité sur le commerce des armes : Revirement de la position des États-Unis

Ce 14 octobre, Hillary Clinton, la Secrétaire d’État américaine a surpris beaucoup d’observateurs en déclarant que son pays soutenait désormais le processus de création d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). En effet, depuis la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies (AG) en 2006 concernant la nécessité de contrôles globaux plus stricts en matière de transfert d’armes, Washington s’était systématiquement opposé à toute tentative de régulation mondiale des transferts d’armes.

Si ce revirement a été globalement bien accueilli, de nombreux observateurs s’inquiètent de l’insistance des États-Unis pour respecter la règle du consensus dans les négociations à venir, ce qui reviendrait à donner un véto à chaque État et risquerait d’affaiblir considérablement le texte en négociation.

Le soutien américain intervient à un moment important dans le processus d’élaboration du TCA. Alors que le rapport intermédiaire du Groupe de travail à composition non limitée sur un TCA doit être présenté à la 1re Commission de l’AG ce mois-ci, sept États (Royaume-Uni, Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Japon et Kenya) ont proposé une résolution en faveur de l’ouverture des négociations sur un TCA. Si cette résolution est soutenue par la Commission et ensuite approuvée par les 192 États membres de l’AG, les négociations pourraient alors commencer en 2010 et se poursuivre en 2011 pour se terminer lors d’une conférence internationale en 2012.