Traité sur le commerce des armes : ouverture des négociations

Le 12 juillet, s’est ouverte la première des quatre sessions de négociations préparatoires qui devraient aboutir en 2012 à l’adoption d’un instrument global et juridiquement contraignant établissant des normes communes pour les transferts d’armes conventionnelles. Les représentants de 192 Etats sont ainsi réunis jusqu’au 23 juillet au siège des Nations unies à New York, sous l’œil observateur d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Si tous les Etats s’accordent à dire que les transferts d’armes conventionnelles souffrent de l’absence actuelle de réglementation internationale, les discussions attendues pour ces deux premières semaines de négociations risquent d’être difficiles. Il s’agit en effet pour les Etats de mettre sur la table des négociations les éléments à inclure dans un traité : la définition des types d’armes et des transactions, les objectifs d’un tel traité, les paramètres, la mise en œuvre, soit autant de questions sujettes à d’intenses négociations.

L’équilibre à atteindre entre les vues des Etats ne parait donc pas acquis pour ce qui constitue plus qu’un exercice diplomatique de routine… La société civile, qui est impliquée depuis le début du processus en faveur d’un Traité sur le commerce des armes à travers la campagne "Contrôlez les Armes", sera elle particulièrement attentive à ce que les Etats préparent l’adoption d’un traité qui permettra de réduire le coût humain des transferts d’armes irresponsables.