Le procès de Viktor Bout rappelle qu’il est plus que temps de réglementer le commerce international des armes

Ce 11 octobre 2011 à New York, débutera le procès de Viktor Bout, soupçonné de trafic d’armes à l’échelle internationale. Ancien officier de l’armée de l’air soviétique, Bout est suspecté d’avoir alimenté en armes de nombreuses zones de conflits, telles que l’Angola, le Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, le Soudan ou encore l’Afghanistan. Jusqu’en mars 2008 pourtant, il avait toujours échappé à la justice en dépit de renseignements et de preuves documentées sur ses agissements. Aujourd’hui, il est accusé par les États-Unis de trafic d’armes avec un groupe terroriste.Il a été arrêté en mars 2008, en Thaïlande, lors d’une opération d’infiltration menée par des agents américains qui se faisaient passer pour des représentants des FARC à la recherche d’armes. L’impunité avec laquelle Bout et d’autres trafiquants exerçant notamment des activités illégales de courtage en armes ont pu agir pendant deux décennies, résulte de l’absence de normes internationales pour réglementer le commerce des armes. Ces acteurs profitent en effet des différences de législations entre les États, voire carrément de la non-existence de réglementation nationale, et du manque de volonté politique pour remédier à cette situation. Les prochaines négociations pour adopter un Traité sur le commerce international des armes en 2012 représentent par conséquent une opportunité que les États ne doivent manquer sous aucun prétexte. Ce traité devrait être le premier à imposer à tous les États des règles communes applicables aux transferts, et notamment aux activités d’intermédiation. La Belgique a déjà eu affaire à Viktor Bout dans les années 1990, lorsque les autorités belges avaient découvert que plusieurs avions du trafiquant, basés à Ostende, avaient servi pour livrer des armes au Rwanda en violation d’un embargo. L’État belge n’avait toutefois pas pu l’arrêter, faute d’une législation suffisante. À ce propos, le GRIP rappelle qu’actuellement, en Belgique, il n’y a toujours aucun contrôle effectif exercé sur les courtiers en armes. D’une part, les dispositions législatives actuelles ne sont pas conformes à la Position commune européenne sur le courtage, et d’autre part, un conflit de compétences entre les différentes autorités paralyse toute initiative pour améliorer la législation.