Traité sur le commerce des armes, juillet 2012 : la Conférence de négociations en ligne

Du 2 au 27 juillet 2012, les États membres de l’ONU se réuniront à New York pour négocier et adopter un Traité sur le commerce des armes conventionnelles (TCA) sous l’attention vigilante de la société civile, mais également de l’industrie de l’armement et des victimes de la violence armée aux quatre coins du monde.

Deux chercheurs du GRIP seront ainsi présents sur place pour suivre les débats. A l’heure actuelle, il n’existe toujours aucune réglementation de ce commerce à l’échelle internationale. Les transferts d’armements lourds (avions de combat, navires de guerre, missiles,…) et d’armements légers (armes légères et de petit calibre et leurs munitions, …) entre États sont réglementés selon un ensemble disparate et lacunaire de normes et règlementations nationales et régionales. Pendant la Conférence internationale de juillet, les États tenteront de remédier à cette situation en adoptant pour la première fois des règles communes à tous les États et ayant force de loi. L’enjeu pour une grande majorité d’États et pour la société civile sera de parvenir à un consensus sur un texte suffisamment fort pour empêcher les transferts d’armes irresponsables et le commerce illicite. Un tel texte apparait d’autant plus pertinent dans le contexte international actuel, marqué par le violent conflit armé qui se déroule depuis plus d’un an en Syrie suite à de nombreuses ventes d’armes irresponsables.

Le site web de la Conférence est d’ores et déjà accessible sur internet. Les documents retraçant l’historique de ce processus engagé aux Nations unies depuis 2006 y sont accessibles, ainsi que les déclarations faites par les États sur le TCA tout au long du processus préparatoire de la Conférence. Ce site sera mis à jour quotidiennement par les NU pendant la Conférence de ce mois de juillet et permettra aux citoyens de suivre ce processus de négociations transparent et démocratique.