New York - Traité sur le commerce des armes : après un faux départ, une première semaine de négociations sans surprise

Après un faux départ qui a fait craindre le pire, la Conférence des Nations unies sur un Traité sur le commerce des armes (TCA) a finalement commencé ses travaux cette semaine. Les délégations se sont surtout attachées à réaffirmer leurs positions déjà exposées durant le processus préparatoire. Une question de procédure inattendue dans ce débat – le statut de l’Autorité palestinienne à la Conférence, soulevée et longuement défendue par l’Égypte – a reporté le début des négociations, pourtant censées aboutir le 27 juillet.

C’est donc avec un jour de retard et le sentiment d’un départ peu prometteur que le Secrétaire général des Nations unies a ouvert, mardi 3 juillet, la Conférence diplomatique consacrée aux négociations d’un TCA. Rappelant que les armes classiques tuent tous les jours et que la mauvaise réglementation du commerce des armes classiques est un obstacle notable au travail des Nations unies, le Secrétaire général a lancé les négociations tout en avertissant que la tâche était complexe, ambitieuse mais réalisable.

Discussion Paper

La suite de la semaine a été marquée par des questions de procédure concernant directement le déroulement de la Conférence (adoption du règlement d’ordre intérieur de la Conférence, de l’agenda de travail, création d’organes subsidiaires). Le président de la Conférence a ensuite fait circuler un nouveau document de travail, non officiel, basé sur son unique compréhension des opinions des États sur un TCA. Considéré comme provocateur, ce « Discussion Paper » est censé permettre aux États de progresser dans les négociations. Il vise à susciter les débats et dépasser ainsi les déclarations généralistes auxquelles se sont adonnés les États cette semaine. Une chose est certaine : si une majorité d’États semble l’accepter comme une base de travail, ce document est encore loin de faire consensus. 

Deux organes subsidiaires ont en outre été créés pour débattre dans l’un, du préambule, des principes, des objectifs et des critères du TCA, et dans l’autre, de son champ d’application, de sa mise en œuvre et de ses dispositions finales. Lancés vendredi dernier, leurs travaux n’ont encore donné lieu à aucune avancée.

Espérons que la deuxième semaine inspire davantage les négociateurs. Le temps presse, comme l’a rappelé le président de la Conférence : il reste aux États à peu près 90 heures de négociations pour parvenir à un texte et remplir la tâche ambitieuse qu’ils se sont fixée. Mais, selon les termes d’un diplomate britannique, tout va bien, les négociations n’ont pas encore été rompues…