La guerre en sous-traitance : L'urgence d'un cadre régulateur pour les sociétés militaires et de sécurité privées

Les guerres en Afghanistan et en Irak ont braqué l’attention sur une nouvelle version contemporaine d’un métier plusieurs fois millénaire : le mercenariat. L’activité de mercenaire, combattant versatile animé seulement par la recherche du gain, est documentée depuis plus de 2 500 ans avant notre ère. Elle a pris une ampleur exceptionnelle aux cours des décennies 1960 et 1970, à l’occasion des guerres d’indépendance et de décolonisation sur le continent africain, malgré l’adoption de plusieurs conventions régionales et internationales la déclarant illégale et visant à l’interdire. Depuis la fin de la Guerre froide, une nouvelle génération de mercenaires exerce ses activités dans la plus parfaite légalité, pour le compte d’entreprises commerciales qui ont pignon sur rue et sont parfois cotées en bourse. Agissant avec l’aval des gouvernements, elles exécutent en sous-traitance un nombre croissant de besognes militaires et sécuritaires qui étaient autrefois du monopole exclusif de l’État. Ces « sociétés militaires et de sécurité privées » (SMSP) offrent désormais une large gamme de services dont certains pays, les États-Unis et la Grande-Bretagne en particulier, ne veulent ou ne peuvent plus se passer pour mener leurs opérations militaires. Les nombreux dérapages dénoncés à l’occasion des conflits récents (bavures entrainant de nombreuses victimes civiles, tortures de prisonniers) ont révélé l’absence de régulation et de cadre légal adapté à ce nouveau « marché », et dès lors la quasi impunité dont bénéficiaient les employés de ces sociétés. Ce rapport fait le point sur l’érosion de l’un des derniers monopoles de l’État : celui de la « violence légitime ». Il observe l’évolution contemporaine récente de l’activité de mercenariat, décrit la manière dont un certain nombre de pays ont entrepris de gérer ce nouvel acteur que sont les SMSP, et examine les initiatives nationales et internationales visant à inscrire l’activité des SMSP dans un cadre juridique et régulateur plus contraignant.