Travaux du Groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU sur le traçage des armes légères et de petit calibre. Analyse du rapport final et comparaison avec la Convention modèle du GRIP

Le Programme d’action de la Conférence des Nations unies sur les armes légères de juillet 2001 prévoit d’étudier la possibilité d’élaborer, à l’intention des Etats, un instrument international d’identification et de traçage rapide et fiable des armes légères illicites. En application de la demande qui figure dans la résolution 56/24V du 10 janvier 2002, le Secrétaire général a créé un groupe d’experts gouvernementaux (GEG) à cet effet. 

Le GEG s’est réuni une première fois du 1er au 5 juillet 2002 à Genève. L’ambassadeur indien Rakesh Sood a été choisi comme président. Le groupe s’est fixé deux lignes de conduite : d’abord, même si c’est important, il ne devrait pas étudier d’autres sujets que le marquage et le traçage ; ensuite, son travail consisterait à étudier la faisabilité de développer un instrument international et non de négocier un tel instrument. A cet effet, le groupe s’est penché d’abord sur le fait de voir si cet instrument est souhaitable. Durant cette première réunion le GEG a entendu les représentants de la société civile et un représentant de l’industrie de la viande en relation avec le traçage ainsi que les représentants des gouvernements français et suisse sur leur initiative. La 2ème réunion du groupe a eu lieu à Genève du 24 au 28 mars 2003 où des experts sur la criminalité et sur les munitions ainsi que sur le trafic illicite ont fait des présentations. Le GRIP a fait parvenir au président du GEG, à sa demande, le modèle de convention sur le marquage, l’enregistrement et le traçage qu’il venait d’établir et le secrétariat du groupe a confirmé que le document a été circulé parmi les experts. Le groupe s’est réuni une dernière fois du 2 au 6 juin 2003. Cette dernière réunion était consacrée aux conclusions et à l’élaboration du rapport, toutefois, les membres de WFSA ont fait quelques présentations.