Les missions de police de l'Union européenne

Le Conseil européen de Feira définit, en juin 2000, 4 domaines prioritaires pour lesquels l’UE se dote de capacités concrètes : la police, le renforcement de l’Etat de droit, l’administration civile et la protection civile [i] .

Les Etats membres se sont engagés en particulier à renforcer leur capacité à fournir des policiers pour les opérations internationales de police auxquelles ils décident de contribuer volontairement.

Ce Conseil fixe de plus des objectifs concrets de capacités à réaliser pour 2003 : une réserve de 5000 policiers affectés à des missions internationales de prévention et de gestion des crises et capables de répondre aux besoins spécifiques aux différents stades de ces opérations.

Le déploiement des effectifs de police de l’UE peut s’effectuer soit en réponse à une demande d’une organisation internationale (ONU, OSCE) soit en tant qu’opération autonome de police de l’UE, éventuellement dans le cadre d’une opération de gestion des crises de plus grande envergure conduite par l’UE.

Visant cet objectif global, les Etats membres se sont engagés à prendre les mesures nécessaires pour recenser et déployer dans un délai de 30 jours des forces de police (1000 officiers de police ou gendarmes) aptes à exécuter des opérations et des missions de conseil, formation, surveillance et encadrement.

A Feira, les Etats membres ont également exprimé leur volonté de définir un concept communautaire d’opérations de police internationales définissant les lignes directrices de l’UE et qui constituerait la référence en matière d’opérations de police.

Le Conseil européen de Göteborg de juin 2002 inclut un « Plan d’action en matière de police » [ii] pour aider à la réalisation de l’objectif de mobilisation de ces 5000 policiers et prend en compte les contributions possibles d’Etats non membres de l’UE à des missions de police de l’UE [iii] .

En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken déclare que « l’Union est désormais capable de conduire des opérations de gestion des crises » [iv] .