Le débat sur le marché commun de l’armement interpelle la Belgique

La décision du ministre de la Défense André Flahaut de procéder à un appel d’offre européen – et non à une commande de gré à gré – pour la livraison de 75 fusils d’assaut F2000 destinés à l’armée belge, a suscité un certain émoi parmi les travailleurs de la société FN Herstal S.A. 

La décision belge peut a priori surprendre dans la mesure où la « tradition » amenait généralement l’Etat acheteur de matériel militaire à se retrancher derrière des dispositions qui permettent, dans certains cas, tant au niveau international qu’au niveau de l’Union européenne, de déroger aux principes de la concurrence lorsqu’il s’agit de matériel à usage militaire : 

1. Une première exception est prévue dans les accords de l’OMC. L’annexe 4 de l’Acte Final du Cycle d’Uruguay, adoptée à Marrakech le 15 avril 1994, stipule en effet au premier alinéa de son article XXIII que: 

« Aucune disposition du présent accord ne sera interprétée comme empêchant une Partie quelconque de prendre des mesures ou de ne pas divulguer des renseignements si elle l’estime nécessaire à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité, se rapportant aux marchés d’armes, de munitions ou de matériel de guerre, ou aux marchés indispensables à la sécurité nationale ou aux fins de défense nationale ».