Exportation de matériel de production de munitions : les pratiques de la Belgique, de la France et de l'Allemagne

L’augmentation du nombre de producteurs autorisés est un des principaux facteurs qui contribuent à la large disponibilité des armes légères et de petit calibre (ALPC) ainsi que de leurs munitions. Cette multiplication des producteurs découle en bonne partie des transferts d’équipement de production. Une fois installé, un tel équipement peut servir à la production des ALPC pendant des décennies. La multiplication des sources de production a pour conséquence regrettable la plus grande disponibilité des ALPC pour des utilisateurs finaux indésirables ou non autorisés. Afin d'éviter de contribuer à la prolifération des ALPC et de leurs munitions, de plus en plus d'États adoptent des pratiques restrictives en matière d'exportation de matériel de production servant à les fabriquer.

Cette note a pour but de comparer les principales pratiques des trois pays dans lesquels se situent les plus importants fabricants mondiaux d'équipement moderne de production de munitions pour ALPC à usage militaire et policier. Les fabricants sont la New Lachaussée et EDB Engineering en Belgique, Manurhin Equipment en France, et Fritz Werner en Allemagne. Il apparaît que les pratiques belges sont moins restrictives que celles de la France et de l’Allemagne, qui ont toutes les deux souscrit à une politique de prudence. Cette politique a pour but d’éviter le détournement des armements produits avec des machines vendues par ces deux pays. Les pratiques moins restrictives de la Belgique signifient qu’elle se met à contre-courant de cette politique de prudence, fondamentale dans la prévention des conflits et la lutte contre la prolifération des ALPC. La Belgique affaiblit ainsi les efforts en train de se mettre en place au sein de l’Union européenne et consentis par ses voisins.