L’introduction du Protocole sur les armes à feu des Nations Unies dans la réglementation européenne

Le but de la présente note est de considérer principalement l’application de l’article 10 du PAF et de faire une première évaluation de sa transposition dans la législation de l’UE. A cet effet, des contacts ont été pris avec des fabricants et des officiels traitant les autorisations d’exportation, d’importation et du transit dans deux pays : la Belgique et la Suède. Une brève Analyse initiale a montré qu’il serait probablement souhaitable qu’un nouveau mécanisme allant au-delà des exigences de l’article 10 devrait être envisagé en vue d’assurer la transparence, la rigueur et la coopération sur les transferts au sein de l’UE et de faciliter l’harmonisation des procédures ...