Code de conduite de l'UE sur les exportations d'armements : la situation actuelle

En septembre 2006, le Conseil de l'UE a publié le huitième rapport annuel relatif à l'application du Code de l'UE sur les exportations d'armes par les Etats membres. Ce rapport dresse le bilan général de l'application du Code de l'UE au cours des huit années qui ont suivi son entrée en vigueur; il étudie la situation actuelle à la lumière des priorités précédemment définies par les Etats membres et répertorie les mesures prioritaires fixées en vue de la poursuite du travail des Etats membres de l'UE. Le rapport fournit en outre des statistiques sur les exportations d'armes sous licence pour l'année 2005, ainsi que sur les autorisations d'exportation d'armes qui ont été refusées . 

Le présent article dresse le bilan actuel du Code de l'UE. Le premier chapitre étudie le dernier rapport consolidé du Conseil de l'UE et les problèmes actuellement à l'ordre du jour des Etats membres de l'UE en matière de contrôle des exportations d'armes. Le deuxième chapitre est consacré à l'ébauche d'une position commune du Conseil de l'UE visant à modifier le statut légal du Code de l'UE. Le troisième chapitre aborde les questions auxquelles les Etats membres de l'UE sont encouragés à prêter une attention supplémentaire. Pour les lecteurs intéressés, l'annexe au présent article fournit un historique des évolutions du système de contrôle des exportations d'armements de l'UE ...