Quel rôle pour la MONUSCO dans l’imbroglio électoral congolais ?

Le 1er juillet 2010, la MONUSCO (Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo) a remplacé[1] la MONUC (Mission de l’Organisation des Nations unies en RDC) lancée en 1999[2]. Cette mission de maintien de la paix a notamment pour objectif d’aider à améliorer les moyens du gouvernement pour une protection efficace de la population, et à renforcer l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire. Lors du renouvellement du mandat de la MONUSCO en mars 2018[3], le Conseil de sécurité a donné la priorité à la protection des civils, et surtout à la bonne tenue des élections du 23 décembre 2018. En effet, l’assistance électorale constitue un volet essentiel du maintien de la paix, les élections étant le principal moyen de légitimation des institutions de gouvernance.

Crédit photo : scrutin de 2006 en RDC (source : UN Photo/Martine Perret)

Initialement prévue en novembre 2016, les élections ont été repoussées à plusieurs reprises et devaient finalement se tenir deux ans après l’expiration du mandat de Joseph Kabila. Le 20 décembre 2018, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a finalement annoncé un nouveau report du scrutin au 30 décembre, qu’elle a justifié par les difficultés techniques causées par l’incendie de ces bureaux le 13 décembre. On attend de ce scrutin qu’il mette fin à la crise institutionnelle née de la contestation des élections générales de 2011, et aggravée par la tentative de modification de la Constitution pour ouvrir la voie à un troisième mandat du président Kabila[4].

Mandat restreint et obstacles au soutien onusien

Selon la résolution 2409 (2018) du Conseil de Sécurité, le volet électoral du mandat de la MONUSCO se décline en quatre tâches : un appui technique et politique au processus électoral afin d’assurer la tenue d’un scrutin le 23 décembre 2018 ; une assistance technique et un soutien logistique facilitant le déroulement du cycle électoral ; la formation de la police nationale congolaise pour assurer la sécurité des élections ; et le suivi des violations des droits humains et des actes de violence commis dans le cadre du scrutin. Comme l’a affirmé Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la MONUSCO, le mandat de la mission ne consiste pas à organiser les élections, mais bien à offrir un appui aux autorités congolaises dans l’organisation du scrutin[5].

Cependant, la MONUSCO rencontre plusieurs obstacles dans l’exécution de ces tâches. En ce qui concerne le mandat de formation, la police de la MONUSCO est présente aux côtés de la CENI et de la Police nationale congolaise, pour apporter ses conseils et organiser des séances de formation. Mais pour le suivi des violations des droits humains, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) – qui comprend la Division des droits de l’homme de la MONUSCO – dénonce les restrictions auxquelles font face ses enquêteurs, empêchés notamment de documenter un nombre important d’allégations[6]. Les plus grosses difficultés se posent pour les deux premières tâches du mandat. En effet, la MONUSCO et le pouvoir congolais n’entretiennent pas de bonnes relations, ce dernier réclamant d’ailleurs le départ de la mission depuis 2010. La mise à l’écart progressive de la MONUSCO s’est caractérisée par une menace croissante à l’encontre de son personnel, qui a fait l’objet d’intimidations et d’attaques, et a vu sa liberté de mouvement entravée. La mission s’est vue saisir une partie de son équipement et certains déploiements de matériel ont été bloqués par l’État congolais. Concernant plus spécifiquement le volet électoral de la mission, Kabila y voit une ingérence de certains États dans le scrutin. En outre, le gouvernement congolais a décidé de ne pas faire appel au soutien financier et logistique proposé par les Nations unies à travers la MONUSCO, en organisant seul le scrutin 2018.

Fragilité du consensus politique

La MONUSCO peine donc à exercer son mandat de soutien électoral. Malheureusement, le consensus autour du processus électoral actuel reste très fragile. Selon un sondage d’opinion organisé par la Fondation BERCI et le Congo Research Group en juillet dernier[7], 62 % des sondés affirment ne pas faire confiance à la CENI pour mener un scrutin libre et juste. La Commission est souvent accusée de faire la part belle à la majorité présidentielle et à l’opposition parlementaire.

Au cours des derniers mois, trois points de discorde sont venus fragiliser le consensus congolais autour du scrutin à venir : la validation des candidatures à la présidentielle, la question du fichier électoral, et le recours à la machine à voter.

Dans sa liste finale du 19 septembre 2018, la CENI a invalidé les candidatures à l’élection présidentielle de deux ténors de l’opposition : Moïse Katumbi et Jean-Pierre Bemba. Le premier avait été empêché d’entrer sur le territoire congolais pour déposer son dossier de candidature[8]. La candidature du second a été invalidée à cause de sa condamnation pour « crimes de guerre » par la Cour pénale internationale, alors même qu’il a été acquitté en juin dernier. Le fichier électoral, jugé globalement « inclusif, exhaustif, actualisé mais perfectible » par le rapport de l’audit réalisé par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF)[9], reste quant à lui contesté par l’opposition, à cause notamment  des 16,6 % d’électeurs enregistrés sans empreintes digitales. Enfin, le choix du recours à la machine à voter, justifié par les défis logistiques de ce scrutin, est très décrié à cause des risques de fraude qui accompagneraient leur utilisation. Toujours selon le sondage précité, 66 % des sondés se disent contre l’utilisation des machines à voter.

Perspectives post-électorales

Le mandat d’assistance électorale a pour objectif de doter l’État des capacités nécessaires pour tenir à intervalle périodique des élections libres et transparentes, ce qui s’inscrit dans l’objectif plus global de la MONUSCO de stabilisation du pays et de consolidation de la paix. Cependant, le soutien financier et logistique de la MONUSCO prévu par la résolution 2409 n’a pas été sollicité par le gouvernement congolais, alors même que le report de deux ans de ces élections avait été justifié par un « manque de moyens ».  La CENI a finalement reporté le scrutin au 30 décembre à la suite du cas de force majeure que constitue l’incendie du 13 décembre. Or, selon certains observateurs, l’état réel du déploiement du matériel électoral laisse perplexe, et ce indépendamment des difficultés posées par la destruction d’une partie de ce matériel dans l’incendie. Selon l’expert électoral congolais Alain-Joseph Lomandja, le report de sept jours ne permettra pas de régler les problèmes techniques ni de crédibiliser le processus.[10]

En ce qui concerne l’avenir de la MONUSCO, ces élections représentent un enjeu de taille pour la mission onusienne qui est présente sur le territoire congolais depuis presque vingt ans. En effet, cette mission, coûteuse pour l’ONU, présente un bilan mitigé sur le plan opérationnel, et entretient des relations tendues avec le gouvernement congolais. Ainsi, un scrutin crédible et apaisé pourrait permettre à la MONUSCO d’envisager un départ progressif du pays.

Cependant, au regard du sentiment de méfiance que suscite la CENI, institution dont l’impartialité et la crédibilité sont pourtant essentielles à la démocratisation du processus politique congolais, le risque de contestation et de violences post-électorales semble important. C’est d’ailleurs ce que conclut le rapport de la Synergie des missions citoyennes d’observation électorale (Symocel)[11] une plateforme citoyenne qui a observé 46 meetings sur les deux premières semaines de la campagne. La plateforme déplore notamment l’utilisation des moyens de l’État congolais pour la campagne, le recours à des « discours haineux », les cas de harcèlement et d’intimidations, et enfin l’inégalité des candidats dans l’accès aux médias.

Par ailleurs, ce cycle électoral se déroule sans véritable droit de regard international. En effet, seules trois des sept missions d’observation présentes lors du scrutin de 2006, suivront ces élections. Par ailleurs, il s’agit de missions nationales, ou de missions rattachées à des organisations sous-régionales, qui avaient été moins critiques que les missions occidentales lors des scrutins précédents.[12]

Ainsi, il semble que l’accent doit être mis sur la consolidation des institutions d’accompagnement des processus démocratiques. En effet, une plus grande implication de la communauté internationale dans le processus électoral congolais, n’est peut-être pas souhaitable car susceptible d’alimenter un sentiment de dépossession, et d’être perçu par l’État congolais comme une atteinte à sa souveraineté. En revanche, l’extension de l’observation de ces élections à davantage de missions, ainsi qu’une meilleure coopération entre la MONUSCO et l’État congolais, permettrait aux Nations unies d’assurer un véritable soutien au processus électoral. Mais pour assurer l’enracinement local de la culture de l’alternance politique, il est essentiel de consolider des institutions nationales indépendantes, compétentes et impartiales[13]. Ainsi, parvenir à assurer l’impartialité et l’indépendance de la CENI permettrait de favoriser la tenue d’élections transparentes, crédibles et apaisées, mettant fin à la crise institutionnelle que connaît le pays depuis 2011, favorisant les processus de consolidation de la paix et ouvrant la voie à un départ effectif de la MONUSCO.

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Auteure

Chercheuse stagiaire au GRIP, Tessa Fardel est titulaire d’un Master 1 de Droit pénal, et actuellement étudiante en Master 2 de Relations internationales, à l’ULB.


[4]. La République démocratique du Congo vit-elle un scénario à la burkinabé ? Michel Luntumbue et Agathe Plauchut, Éclairage du GRIP, 23 janvier 2015.

[6]. RDC : les élections de tous les dangers, Congo Research Group, Décembre 2018, p. 16

[7]. RDC : redistribution des rapports de force politique, Fondation BERCI, Congo Research Group, octobre 2018, Rapport n°5.

[8]. Moïse Katumbi, condamné à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière qu’il conteste, est officiellement sous la menace d’une arrestation immédiate.

[12]. Nouveau rapport : la crédibilité des élections mise en cause, Jason Stearns, Congo Research Group, 19 décembre 2018.