Réforme des traités : Une « coopération structurée permanente » pour mieux armer l'UE

Elle était déjà passée inaperçue en 2004, lorsque la Constitution pour l'Europe fut adoptée. Elle semble rester incognito aujourd'hui, après qu'une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) vient de réécrire les traités européens. La « coopération structurée permanente » (CSP) est pourtant une nouveauté importante que la Constitution devait introduire au sein de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense), et qui est reprise telle quelle par la nouvelle réforme des traités. 

Le silence médiatique qui entoure la CSP s'explique sans doute par le consensus discret qui plane autour d'elle. Toutefois, le fait qu'elle n'ait pas fait l'objet de disputes spectaculaires entre chefs d'Etat ne signifie pas qu'elle soit moins importante que d'autres réformes plus médiatisées des traités européens. Bien au contraire. 

L'objectif de cette Analyse est d'expliquer en quoi consiste la coopération structurée, comment elle pourrait entraîner une augmentation des budgets militaires de l'ensemble des Etats de l'UE (et non pas uniquement des Etats intéressés à y participer) et, enfin, pourquoi elle risque de ne pas s'accompagner d'une amélioration qualitative de l'intégration européenne en matière de politique étrangère. En annexe, enfin, nous publions un recueil des dispositions des nouveaux traités relatives à la CSP.