Développements européens et internationaux en matière de contrôle du courtage d’armes

Il est souvent reconnu qu’un contrôle médiocre exercé sur les personnes chargées de la médiation et de l’organisation des transferts d’armes, ainsi que de leur financement et de leur transport, contribue au commerce illicite d’armes conventionnelles et tout particulièrement d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Ces activités indésirables comprennent le courtage, le financement ou le transfert d’armes qui enfreignent des embargos sur les armes décrétés par les Nations unies ou d’autres organismes et/ou les législations nationales des Etats d’origine, de transit ou de destination. Seul un nombre réduit d’Etats disposent d’une législation nationale en place qui contrôle les activités de courtage d’armes et criminalisent le courtage de transferts d’armes qui violent les lois internationales et/ou nationales. De surcroît, la législation des quelques Etats qui contrôlent le courtage d’armes présente encore bien souvent des lacunes. Le manque de contrôles existants – et les défauts qu’ils présentent – contribuent à perpétuer une situation qui permet aux courtiers, aux financiers et aux transporteurs d’organiser et de faciliter les transferts d’armes illicites en toute impunité ...