La Conférence de Genève sur le contrôle des transferts d’armes légères et de petit calibre

La Conférence des Nations Unies (ONU) chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action (PoA) en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a eu lieu du 26 juin au 7 juillet 2006 et s’est clôturée sans avoir abouti à un document final. Le Canada avait annoncé lors de la session de clôture de la Conférence, son intention d’organiser une réunion informelle d’une semaine en vue d’échanger les informations sur la mise en œuvre du PoA et l’idée était soutenue par un certain nombre d’États dont l’Union européenne (UE). 

Le gouvernement canadien a organisé cette conférence informelle des États du 27 au 31 août 2007 à Genève. Tous les États membres de l’ONU ont été invités et le Canada a fourni l’assistance nécessaire pour assurer la participation d’au moins un délégué par État intéressé. Ainsi plus de 300 participants représentant 105 États, 24 ONG et 12 organisations internationales étaient présents, un franc succès en terme de participation. L’objectif de la réunion était principalement de cerner les principes généraux qui régissent les transferts des armes légères et de petit calibre (ALPC) au niveau global en s'appuyant sur le travail déjà réalisé par les gouvernements et la société civile. 

Le PoA de 2001 ne prend en considération que d’une manière très limitée les contrôles sur les transferts d’ALPC. Dans la section II de ce document, les paragraphes 11 et 12 prévoient d’établir au niveau national un système efficace d’octroi de licences pour les transferts sans même en définir les grandes lignes. Ces paragraphes recommandent l’utilisation des certificats d’utilisateur final authentifiés. Un des points importants de la Conférence de révision du PoA de juillet 2006 consistait à y introduire des critères de contrôle des transferts d’ALPC. A cet effet, la Grande Bretagne, avec l’appui de l’UE, avait lancé dès 2005, une initiative sur les contrôles des transferts d’armes (TCI) en prévision des modifications à apporter au PoA. Il s’agit de tenir compte de critères similaires au Code de conduite de l’UE sur les transferts d’armes et d’établir un système harmonisé d’autorisation dans le respect des conditions d’utilisation finale, tout ceci étant appliqué uniquement aux ALPC. 

L’initiative du Canada était donc de raviver le TCI par le biais d’une conférence informelle des États membres de l’ONU en vue de stimuler les débats et d’arriver à un système de contrôle des transferts qui pourrait être adopté lors des futures réunions biennales des États, dont la prochaine aura lieu du 14 au 18 juillet 2008 à New York. 

Soulignons également qu’un processus a déjà été lancé dans le cadre de l’ONU pour le développement d’un traité international sur le commerce des armes. Un groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU en examinera la faisabilité. Le futur traité inclura toutes les armes conventionnelles et s’étendra au-delà des seules ALPC. L’initiative de Genève, quant à elle, ne vise strictement que les ALPC et le processus du PoA dans le cadre de l’ONU. Cependant, les débats ont montré que bien souvent, les intervenants débordent le seul cadre des ALPC et visent l’ensemble du commerce des armes.