Réglementer la détention d’armes est un choix de société

Votée le 18 mai 2006, la nouvelle loi belge sur la détention et le commerce des armes est aujourd’hui dangereusement remise en cause. Depuis quelques semaines, dans cette période d’interrègne gouvernemental, plusieurs membres de la Commission de la Justice de la Chambre ont proposé des amendements qui vont à l’encontre de l’intention première du législateur et qui risquent d’affaiblir les principes de base de la nouvelle loi. 

Pourtant, l’adoption de cette loi représentait une avancée majeure vers un meilleur contrôle des armes dans notre pays. Elle illustrait la prise de conscience du législateur des risques posés par une disponibilité incontrôlée des armes à feu, tant en termes de sécurité que de santé publiques. 

Jusqu’alors, la législation belge était relativement laxiste sur certains points importants. Ainsi, n’importe qui pouvait acheter une arme à feu sur simple présentation de sa carte d’identité. Par ailleurs, aucun accès à la profession n’était nécessaire pour ouvrir une armurerie et donc, pour vendre et transformer des armes à feu. Enfin, il était impossible de savoir avec exactitude combien d’armes achetées légalement circulaient dans le pays. Ces lacunes législatives avaient pour principale conséquence de rendre trop faciles l’accès aux armes à feu et dès lors leur utilisation inappropriée ou mal intentionnée : suicide, accident, homicide, trafic, vol, etc. 

Dès 2002, le gouvernement fédéral a cherché à modifier la loi, d’une part, parce qu’il était conscient des dangers de ce laxisme en termes de santé publique et de sécurité, et d’autre part, parce qu’il ne pouvait se permettre de rester à la traîne des efforts menés aux niveaux de l’Union européenne et des Nations unies pour améliorer les réglementations et le contrôle des armes. Il a pourtant buté sur la résistance des partisans du statu quo, qui n’a pu être vaincue qu’à la suite du drame survenu le 11 mai 2006 à Anvers, lorsqu’un jeune homme tua deux personnes quelques heures seulement après avoir acheté son arme.