Le traité sur le commerce des armes - Les enjeux pour 2012

Les trafics illégaux et les transferts d’armes irresponsables représentent une menace pour la paix et la sécurité. Leurs conséquences se déclinent trop souvent en termes de coût humain et de développement dans de nombreuses régions du monde. Pourtant, il n’existe toujours pas, à l’heure actuelle, de réglementation internationale sur les transferts internationaux d’armes conventionnelles.

Grâce à des initiatives combinées de la société civile et de quelques gouvernements, la nécessité de remédier à cette absence de normes globales communes s’est peu à peu imposée aux États. En décembre 2006, les Nations unies votèrent une résolution pour entamer un processus visant à aboutir à l’élaboration d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). Cinq ans plus tard, le processus est proche de se concrétiser. Une Conférence internationale des Nations unies se tiendra en juillet 2012 pour négocier et, en principe, adopter un Traité.

Ce rapport revient sur ce processus historique et analyse en particulier les travaux du Comité préparatoire de la Conférence de 2012 qui s’est réuni à trois reprises entre juillet 2010 et juillet 2011. Il tente d’identifier les principaux enjeux pour le round final des négociations d’un TCA en juillet 2012.