Transparence en matière de transferts d'armements - Quelles responsabilités pour les États?

Ce rapport étudie les mécanismes de transparence – notion souvent perçue comme élusive – dans le domaine des transferts d’armements conventionnels et d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Il dresse un panorama des activités d’échange d’informations et de reporting des États européens en la matière. Plus qu’une notion à la mode, la transparence doit être considérée comme un facteur sous-tendant chaque modus operandi et décision politique. La première partie se penche sur le reporting national comme outil de transparence publique. Rendre régulièrement publiques des informations pertinentes sur les activités du gouvernement dans le commerce des armes permet aux citoyens et au Parlement d’en être tenus au courant et de vérifier le degré de respect des engagements nationaux, régionaux et internationaux. Le rapport analyse ensuite le fonctionnement des principaux mécanismes d’échanges intergouvernementaux d’informations sur les transferts d’armements auxquels participent les États européens. Les mécanismes mis en place au sein de l’UE, de l’OSCE et de l’Arrangement de Wassenaar font l’objet d’une analyse approfondie ainsi que le reporting au Registre des Nations unies sur les armes conventionnelles. Le degré et la forme de la participation des États à ces instruments peuvent constituer un bon indicateur pour évaluer leurs conceptions et attitudes non seulement au regard de la transparence, mais aussi du commerce international des armes. Ce rapport étudie pour chaque mécanisme la participation des quatre pôles belges en charge du commerce des armes. La complexité des agencements à la belge demande, de la part des différents acteurs impliqués, une connaissance approfondie des divers mécanismes de transparence et une capacité de coordination importante. Si ces quatre pôles belges ont progressé dans ce domaine, des efforts sont encore à fournir.