L'ONU et le contrôle des embargos sur les armes - Entre surveillance et vérification

Depuis de nombreuses années, l’Organisation des Nations unies a régulièrement recours à des sanctions pour intervenir dans des situations qui menacent la paix et la sécurité internationales. Les embargos sur les armes sont une des sanctions utilisées par l’ONU comme alternative à l’usage de la force.

Il a toujours été difficile de faire respecter un embargo sur les armes. Les médias et les organisations non gouvernementales rapportent régulièrement des cas de livraisons illicites d’armes vers des pays placés sous embargo. Ces violations contribuent à la prolifération des armes dans les zones de conflit, qu’elles continuent d’alimenter et exacerber.

Ce rapport du GRIP dresse un état des lieux du système établi par les Nations unies pour contrôler les embargos sur les armes. Celui-ci repose sur une surveillance de la mise en œuvre des embargos ainsi que sur la vérification. L’auteur montre que les gouvernements, l’ONU, les organisations internationales et régionales, les médias, les organisations de la société civile, ou encore les soldats des opérations de paix ont tous un rôle à jouer pour garantir l’application de ces embargos et contribuer de cette façon à la paix et la sécurité internationales. Le système de contrôle mis en place par l’ONU a déjà contribué à améliorer leur application. Cependant, il reste tributaire d’une part des moyens et pouvoirs que l’ONU veut bien accorder à ses acteurs du contrôle, et d’autre part de la volonté politique et des capacités institutionnelles et techniques des États pour la mise en œuvre des embargos et leur collaboration aux mécanismes de contrôle.