La clause "catch-all", un instrument de lutte contre la prolifération

Les contrôles des exportations de biens et technologies à double usage représentent désormais un rouage important du dispositif international de lutte contre la prolifération des armements non conventionnels. Depuis quelques années, de nombreux pays, et notamment ceux de l’Union européenne, ont adopté une clause « catch‐all » qui permet de soumettre ponctuellement à autorisation des biens et produits qui ne sont habituellement pas contrôlés. Si cette mesure a entraîné un surcroît de travail pour les administrations et pour les sociétés exportatrices, elle a surtout permis aux autorités d’adapter leurs contrôles à la rapidité des évolutions technologiques et aux risques posés par certains utilisateurs finaux et ainsi d’empêcher que des exportations non souhaitées n’aient lieu à l’encontre des intérêts stratégiques de l’État exportateur.