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URL : http://www.grip.org/rafal/annexe apaddho2.html |
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1) Résumé
La République Démocratique
du Congo est l’un des Etats qui ont fêté le cinquantenaire
de l ‘enseignement supérieur et universitaire. Depuis plus de cinquante
ans, il a été formé des cadres capables d’animer
tous les secteurs de la vie nationale.
A l’heure actuelle, tous les secteurs de la vie nationale sont presque
paralysés suite au désordre politique que traverse la RDC.
Au regard de cette situation, il y a plus de deux décennies que les populations
locales ont commencé à se prendre en charge.
Face à la léthargie de l’Etat et des institutions de justice,
les ONG locales forment ce qu’il est convenu d’appeler des parajuristes
afin de réagir aux violations massives des droits de l’homme. Il
s’agit de personnes, qui après avoir suivi des notions élémentaires
sur le droit, sont capables de réconcilier, au regard des théories
juridiques acquises, les parties en conflit et de fournir les premiers éléments
de la procédure dans le cas où le différend nécessite
le concours des institutions de justice.
Depuis sa création, l’APADDHO s’est investie dans cette activité
de formation des parajuristes. Il voudrait maintenant se lancer dans la formation
de formateurs de parajuristes dont le nombre prévisionnel est estimé
à 200 personnes. L’APADDHO travaillera dans cette voie en collaboration
avec la faculté de droit de l’Université Catholique du Graben
(à Butembo).
Ce programme à trois phases vise à populariser, à faire
descendre le droit de la faculté, des connaisseurs, jusque dans les milieux
de ceux qui en ont directement besoin.
La première phase est constituée de 7 modules ci-dessous :
· Notion générale sur le droit ;
· Le régime foncier congolais et le droit foncier coutumier nande
: convergences et divergences ;
· Notions élémentaires sur le droit pénal général
;
· Notion élémentaires sur le droit pénal spécial
;
· Notion d’organisation et compétence judiciaire :
· Droit judiciaire : procédure pénale et procédure
civile ;
· Notions élémentaires sur les droits de l’homme
et leurs violations ;
Ces différents modules seront enseignées pendant une période
de 6 mois dans toutes les organisations de base de l’APADDHO situées
en territoires de Beni et de Lubero.
La deuxième phase consistera à approfondir certaines notions de
la première phase jugées nécessaires au regard de la spécialité
du rayon d’action de l’APADDHO.
A ces notions, l’on pourra ajouter celles relatives au droit civil des
personnes, droit civil des obligations, et au droit du travail.
La troisième phase, quant à elle, présentera aux séminaristes
les méthodes et techniques d’enquête et de rédaction
d’un rapport sur les violations des droits de l’homme.
A la fin de chaque phase, il sera remis à chaque participant un guide
méthodologique qui servira de référence lors de ses enseignements
dans les lieux où il sera charger de former des parajuristes.
2) Cadre géographique
Ce projet sera exécuté dans les territoires de Beni et de Lubero,
en province du Nord Kivu, à l’est de la RDC.
Les différentes séances de formation auront lieu dans les 14 organisations
de base de l’APADDHO qui seront regroupées en cinq pools et ce
respectivement à Beni, Butembo, Luotu ; Masereka et Muhangi.
La région cible du projet a subi de graves violations de droits de l’homme
dont certaines sont les conséquences de jugements mal rendus par les
institutions de justice ou de l’immixtion des groupes armés dans
les compétences légalement reconnues aux cours et tribunaux.
3) Durée et date du début
du projet
La durée de ce projet est de 18 mois étant donné que chaque
phase de la formation est de six mois. Le projet sera exécuté
dès que la première tranche du financement sera accordée.
4) Contexte et justification
La RDC connaît actuellement une crise dans presque tous les secteurs de
la vie nationale. Cette paralysie a engendré le dysfonctionnement de
tout l’appareil de l’Etat.
Le système judiciaire congolais n’a pas été épargné
par cette léthargie. Au lieu de rendre des jugements équitables,
les institutions de justice sont devenues des sources des conflits et tout observateur
averti risquerait de croire qu’elles entretiennent en vue de rançonner
les justiciables. Certains conflits deviennent violents jusqu’à
entraîner l’incendie des villages entiers, y compris les violations
massives des droits de l’homme.
Face à cette situation, il s’est développé en RDC,
une justice parallèle afin de contourner les effets plus néfastes
que bons de la justice formelle. La justice informelle est entretenue par des
parajuristes issus des organisations non gouvernementales.
Cette justice dite informelle essaie de suppléer aux carences de la justice
formelle.
Dans le souci de la rendre plus efficace et cela sans pour autant la substituer
à la justice dont le monopole est reconnu aux cours et tribunaux, il
s’avère indispensable d’encadrer les animateurs de cette
justice. Pour y parvenir, l’APADDHO s’est résolu de former
les formateurs des parajuristes pour que les notions de droit élémentaires
de droit soient connues par toutes les couches de la populations des territoires
de Beni et de Lubero. Ainsi, elles pourront chaque fois se prendre en charge
en matière de réconciliation lors des différends qui déchirent
leurs communautés et de dénoncer les violation de droits de l’homme
dont elles sont victimes.
Comme objectif global, ce projet vise à mettre à la disposition
des populations locales de notions élémentaires de droit par le
biais de la formation des enseignants des parajuristes. A titre d’objectif
spécifique, ce projet se propose de renforcer les capacités locales
en matière de réconciliation, d’outiller les animateurs
de la justice informelle en document pouvant les aider à bien remplir
leurs tâches
5) Résultats escomptés
Dans l’immédiat, nous estimons que ce projet permettre aux populations
de t de trancher elles même les litiges qui se posent dans leurs communautés
en recourant aux notions acquises lors de la formation.
A long terme et suite aux effets positifs que produira cette forme de justice,
l’Etat pourra stimuler l’amélioration de la qualité
de la justice produite par les cours et tribunaux.
6) Moyens à mettre en œuvre
A. Ressources humaines
L’exécution de ce projet nécessite deux catégories
de personnel. La première se chargera de la coordination des travaux
et la seconde s’occupera de la formation proprement dite. La première
sera constituée par l’équipe permanente de l’APADDHO
et la seconde par les étudiants collaborateurs de l’APADDHO et
quelques assistants de la faculté de droit de l’Université
catholique du Graben.
B. Ressources matérielles
Pour ce projet, l’APADDHO a besoin de trois types de matériels
à savoir,
- Le matériel de reproduction des rapports et supports pédagogiques
: il s’agit de deux ordinateurs et d’une imprimante photocopieuse.
- Le matériel de communication : il permettra le contact régulier
entre les différentes équipes descendues sur terrain et le bureau
de coordination, entre ce bureau et ses partenaires.
- Le moyen de déplacement : deux motos et une camionnette pick up seront
d’une grande utilité pour l’exécution de ce programme.
7) Budget
Le budget de ce projet est disponible en annexe.
Groupe de recherche et d'information
sur la paix et la sécurité
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