CHARTE DU RAFAL
Réseau Africain Francophone sur les Armes Légères,
 pour la prévention des conflits et la construction de la paix

 

1.   Préambule

La présente charte expose la mission, les objectifs, les activités et le fonctionnement du Réseau Africain Francophone sur les Armes Légères (RAFAL). Tous les membres du RAFAL souscrivent à cette charte et en acceptent les termes. Tout nouveau membre devra préalablement en prendre connaissance et y souscrire par écrit.

Cette charte s’applique du 1er décembre 2002 au 30 juin 2004.

2.   Contexte

Plus de 500.000 personnes meurent chaque année des suites d’un conflit armé et on dénombre deux à six fois plus de blessés. Selon les différentes informations, 50 à 70% de ces victimes sont frappées lors de conflits locaux par des armes légères, qui ne sont contrôlées par aucun traité international et dont la prolifération n’est que trop rarement entravée par les législations nationales.

Dans les pays du Sud, qu’il s’agisse de conflits armés ou de criminalité, les armes légères sont le plus souvent les armes des pauvres contre les pauvres : c’est donc sans surprise qu’on y retrouve le plus grand nombre de victimes des 550 millions d’armes légères en circulation de par le monde. Et l’Afrique, qui offre la plus grande concentration de nations très pauvres, paie un des plus lourds tributs à ce fléau. Au Congo, au Soudan, en Somalie, au Liberia mais aussi, on le sait moins, au Zimbabwe, en Afrique du Sud, en Côte d’Ivoire et au Sénégal.

Bien sûr, ce ne sont pas les armes légères qui sont la cause première de ces affrontements. Des désaccords, des conflits qui dégénèrent, il y en a toujours eu tout au long de l’histoire des hommes. Mais on sait aujourd’hui qu’une situation de crise débouchera plus facilement sur un conflit violent si des armes sont facilement disponibles. Leur présence en nombre aux mains de milices, de gangs, de factions, de groupes d’autodéfense rend rapidement la situation incontrôlable.

La communauté internationale commence à se rendre compte du danger. Les Nations unies ont adopté un Plan d’Action sur les armes légères en juillet 2001. Les dirigeants politiques de 15 pays ouest-africains ont fait un premier pas fort remarqué en adoptant un moratoire sur la production, l’exportation et l’importation d’armes légères en octobre 1998 et en le renouvelant pour trois ans en juillet 2001.

Dans la foulée de ces initiatives internationales, la société civile africaine se montre particulièrement active dans la mobilisation des énergies pour lutter contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères sur le continent. Des ONG sensibilisent la population, interpellent leurs gouvernements et leurs responsables militaires, proposent leur médiation dans des conflits locaux, collectent et détruisent des armes, échangent leurs expériences. Elles se structurent également au niveau sous-régional avec la création du Réseau d’Action sur les Armes Légères en Afrique de l’Ouest (RASALAO fondé à Accra le 21 mai 2002) et avec le Réseau sous-régional de IANSA pour la Corne de l’Afrique et la région des Grands Lacs (lancé à Nairobi le 27 mars 2002).

Du fait de cette prise de conscience et de l’inquiétante facilité d’accès aux armes légères, les conflits et la criminalité ne sont plus perçus comme des questions où les militaires et la police détiennent un monopole de fait. Beaucoup d’informations et d’expériences transitent maintenant par la société civile. Toutefois, ce matériel exceptionnel est souvent peu mis en valeur, sous-exploité et circule mal. Du fait du manque de moyens financiers et électroniques et de la faiblesse des capacités d’édition et de diffusion, les problèmes se posent avec encore plus d’acuité au sein des pays francophones. Bien qu’elles participent activement aux deux réseaux sous-régionaux, les ONG francophones ont besoin d’un soutien plus affirmé en matière de recherche, d’accès à la publication et de diffusion dans leur propre pays et à l’étranger.

3.  Mission

Le RAFAL est un instrument d’échange d’information, de recherche, de formation, de publication et de diffusion en vue de renforcer les capacités de la société civile africaine francophone. Le but poursuivi est d’améliorer les connaissances communes en matière de prolifération des armes légères dans une perspective de prévention des conflits et de construction de la paix en Afrique.

Le RAFAL n’a pas pour but de financer les activités de ses membres.

4.  Objectifs

Les objectifs du réseau, définis en concertation avec ses membres, sont les suivants :

  1. Produire, publier et diffuser des documents originaux sur trois thèmes :

  1. Collecter et diffuser les informations pertinentes sur ces thèmes parmi les membres.

  2. Publier et diffuser une lettre d’information commune.

  3. Promouvoir la formation des acteurs de la société civile amenés à traiter ces thèmes.

  4. Echanger les expériences pertinentes concernant les initiatives, les échecs et les bonnes pratiques sur les thèmes traités.

  5. Repérer et identifier une série d’actions susceptibles de favoriser la maîtrise des armes légères en Afrique.

  6. Dans chaque pays, faire connaître le réseau et ses membres.

 

5.  Fonctionnement

Afin d’assurer son fonctionnement, le réseau adopte la structure suivante :

  1. Les membres adhérents du RAFAL regroupent toute organisation non gouvernementale (ONG) appartenant à la société civile des pays africains francophones et marquant un intérêt sincère pour les problématiques relevant de la mission du réseau. Ils sont informés des activités du RAFAL et de la situation internationale en matière d’armes légères. Ils ont un accès privilégié au Site web et au Forum de discussion du RAFAL. Selon leurs capacités, leurs centres d’intérêt et les moyens disponibles, ils participent aux activités du RAFAL.

  2. Les membres effectifs du RAFAL regroupent des organisations non gouvernementales (ONG) choisies au sein des membres adhérents par le Comité de Pilotage qui décide sur base d’un dossier de candidature introduit de façon volontaire. Celui-ci devra faire état d’une manifestation claire d’intérêt concernant les problématiques relevant de la mission et des objectifs du réseau, notamment au niveau des statuts et des activités de l’ONG candidate. Le Comité de Pilotage tient également compte de la pertinence des activités et de la notoriété des candidats. Les membres effectifs sont informés des activités du RAFAL et de la situation internationale en matière d’armes légères. Ils ont un accès privilégié au Site web et au Forum de discussion du RAFAL. Ils participent aux activités du RAFAL. Ils désignent en leur sein les membres du Comité de Pilotage.

  3. Un Comité de Pilotage, composé de 6 membres effectifs reconnus pour leur expérience et leur dynamisme dans le réseau, choisit et programme les activités en fonction des moyens disponibles et en conformité avec la mission et les objectifs du réseau. Il recommande les auteurs des publications et fait fonction de comité de relecture. Il prépare les rencontres annuelles et détermine les membres effectifs et adhérents.

  4. Un(e) Président(e) est désigné(e) en son sein par le Comité de Pilotage pour préparer et diriger les réunions du Comité, les rencontres annuelles et pour représenter le réseau vis-à-vis de l’extérieur. Son mandat a une durée d’un an, renouvelable.

Au 1er décembre 2002, le Comité de Pilotage est constitué des personnes suivantes :

NOM

ORGANISATION

PAYS

 

 

 

1. Christiane AGBOTON-JOHNSON

MALAO

SENEGAL

2. Fatoumata MAIGA

AFIP

MALI

3. Rodger GLOKPOR

LIDE

TOGO

4. Mutere KIFARA

MIJAS

RDC

5. Jacques  NTIBARIKURE

CPD

BURUNDI

6. Kalliopi ANGO ELA

FPAE

CAMEROUN

 

6.   Rôle du GRIP

Le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) se penche sur les questions de sécurité dans le sens le plus large en étudiant notamment la prévention, la gestion et la résolution des conflits, surtout dans les pays en développement (et en particulier l’Afrique subsaharienne). Deux des aspects sur lesquels s’est spécialisé le GRIP concernent la prolifération des armes légères et le contrôle des transferts d’armes.

Le GRIP est un centre de recherche basé à Bruxelles et, à ce titre, n’est pas membre du RAFAL. En revanche, il apporte, dans la mesure des moyens disponibles, son soutien à la mission et aux objectifs du RAFAL, son appui intellectuel et sa coordination technique dans le but de faciliter le fonctionnement du réseau et la réalisation de ses activités. De ce fait, il participe de façon consultative aux Rencontres annuelles et aux réunions du Comité de Pilotage.

En outre, le GRIP :

  1. s’engage à être à l’écoute des membres, spécialement lors des rencontres annuelles, des réunions du Comité de Pilotage et en permanence à travers le Forum de discussion du RAFAL ;

  2. s’engage, dans la mesure des moyens disponibles, à mettre en œuvre le programme des activités du réseau arrêté par le Comité de Pilotage ;

  3. recherche, dans la mesure de ses possibilités, des financements pour le réseau RAFAL. Le GRIP assume la responsabilité des projets qu’il introduit auprès des donateurs au nom du réseau RAFAL.

  4.  informe régulièrement le Comité de Pilotage et les membres du réseau de l’exécution des programmes et de l’état de la recherche de financement.

7.  Activités

Sans revêtir un caractère limitatif, les activités du RAFAL sont les suivantes :

  1. Rencontres annuelles : une rencontre du réseau RAFAL se tient chaque année.

  2. Lettre d’information : pendant les trois premières années, une lettre d’information sur les armes légères et sur les activités de RAFAL est produite et diffusée une fois par an. Elle est ouverte à la collaboration de tous les membres du réseau.

  3. Autres productions : le plus souvent possible, les publications des membres ainsi que celles du GRIP s’ouvriront à des contributions provenant de l’ensemble du réseau sur les thèmes traités par RAFAL. Des productions originales, sans limitation particulière au niveau des médias, sont aussi envisageables lorsque cela est jugé nécessaire.

  4. Site web : un Site web RAFAL sera créé dont la coordination technique sera assurée par le GRIP. Il contiendra au moins la liste détaillée des membres, la charte du RAFAL et les productions qui y sont liées. Un Forum de discussion permettra de dialoguer sur toutes les questions importantes et d’échanger des informations sur les activités de chacun.

 

 

Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité
70 Rue de la Consolation, B-1030 Bruxelles
Tél.: +32.2.241 84 20 - Fax : +32.2.245 19 33
Internet : www.grip.org - Courriel : admi@grip.org 

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