Synthèse

Six ans après l’adoption d’une Position commune sur le contrôle du courtage en armes, certains États membres de l’Union européenne ne disposent toujours pas de législation permettant de contrôler les activités des courtiers, alors que d’autres doivent encore assurer la conformité de leur législation avec ce texte européen. Des disparités demeurent également dans la qualité et l’efficacité des contrôles prévus par la Position commune et leur mise en oeuvre par les États européens. Or, plusieurs affaires de trafics d’armes ont secoué l’actualité ces derniers mois. À quelques mois de la réunion biennale des États pour évaluer la mise en oeuvre du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères, les États membres de l’UE devraient envisager de revoir la Position commune en vue de renforcer les contrôles sur le courtage. Ils devraient au minimum rendre obligatoires les normes relatives au contrôle des activités liées au courtage en armes, à un enregistrement des courtiers et au contrôle des activités extraterritoriales de ces derniers.

Mots-clés : courtage en armes, Position commune de l’UE sur le courtage, trafics d’armes, activités connexes, enregistrement, extraterritorialité.