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LA BELGIQUE ET LE COMMERCE DES ARMES

La Belgique est un petit pays mais n’en occupe pas moins une place importante dans le commerce international des armements conventionnels. Pour la période 1998-2007, selon le SIPRI, la Belgique occupe le 20e rang dans le classement des principaux exportateurs d’armes et quelques industries belges, FN Herstal en Wallonie ou Barco en Flandre par exemple, sont actuellement en position de leader sur les marchés mondiaux pour certains types d’armes et de technologies associées.

Parallèlement toutefois, et à plusieurs reprises, la Belgique a aussi défendu des positions pionnières et déterminantes pour améliorer les instruments de maitrise et de contrôle des armements. La Belgique a été le premier pays à reconnaître le caractère contraignant du Code de conduite de l’UE en matière d’exportations d’armes en l’intégrant dans sa législation en 2003. Elle a aussi joué un rôle de premier plan dans l’adoption du traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel en 1995, et plus récemment pour l’adoption du traité d’Oslo interdisant les bombes à sous-munitions en 2008.

Le GRIP procède à une analyse critique permanente de la politique belge en matière de production, de commerce et de détention d’armes, et est particulièrement attentif et impliqué dans l’évolution de la législation belge en ces matières.
UN Photo / Paulo Filgueiras
Belgium's Foreign Minister addresses Small Arms Review Conference
Belgium's Foreign Minister Karel De Gucht addresses the Small Arms Review Conference. The Conference discusses the elimination of illegal small arms in order to save more lives, and will run from 26 June until 7 July 2006 at UN Headquarters in New York.
Wikimedia Commons
Pistolet mitrailleur semi-automatique FN P90 produit par FN HERSTAL, aux mains d'un Garde national chypriote. Photo prise durant un défilé à Larnaca.

 

Transferts d'armes au cours des années 1993 - 2008

Rapports du gouvernement fédéral et des gouvernements des régions à leur Parlement respectif concernant l'application de la Loi du 5 août 1991, telle que modifiée par les Lois du 25 et du 26 mars 2003, relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.

Fédéral
(SPF Economie)
Région
wallonne
Région
flamande
Région
de Bruxelles-Capitale
Jusqu'en 2002, les rapports du Gouvernement fédéral concernent les transferts totaux pour la Belgique. Depuis la régionalisation des compétences en 2003, les rapports du SPF économie ne concernent que les transferts pour lesquels le fédéral est resté compétent (principalement ceux de l'armée) Les rapports annuels sont également disponibles sur le site officiel du Gouvernement wallon Tous les rapports ci-dessous ainsi que des rapports mensuels sont disponibles sur le site officiel du Gouvernement flamand Les rapports ne sont pas disponibles sur le site du gouvernement bruxellois
2e semestre 2009
1er semestre 2009
  Annuel 2009
1er semestre 2009
 
2e semestre 2008
1er semestre 2008
Annuel 2008 Annuel 2008
1er semestre 2008
Annuel 2008
2e semestre 2008
1er semestre 2008
Annuel 2007 Annuel 2007 Annuel 2007
1er semestre 2007
Annuel 2007
2e semestre 2007
1er semestre 2007
2e semestre 2006
1er semestre 2006
Annuel 2006 Annuel 2006
1er semestre 2006
Annuel 2006
Rapport pour la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2005 Annuel 2005 Annuel 2005
1er semestre 2005
Annuel 2005
Annuel 2004 Rapport pour la période du 1er septembre 2004 au 31 décembre 2004
Rapport pour la période du 30 août 2003 au 31 août 2004
Rapport pour la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2004
Rapport pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2003 Rapport pour la période du 30 août 2003 au 29 février 2004
Rapport annuel 2002      
Rapport annuel 2001      
Rapport annuel 2000      
Rapport annuel 1999      
Rapport annuel 1998      
Rapport annuel 1997      
Rapport annuel 1996      
Rapport annuel 1994      
Rapport annuel 1993      
"Opération Parabellum" - Enquête sur un trafic d’armes aux sommets de l’État libyen (Luc Mampaey et Federico Santopinto)

En mars 2006, une enquête sur un trafic de drogue international a permis au procureur anti-mafia du parquet de Pérouse, en Italie, de démanteler un vaste trafic d’armes au départ de la Chine et à destination de la Libye, impliquant plusieurs intermédiaires italiens et des autorités libyennes de haut niveau. Les autorités italiennes ont donné à cette enquête le nom de « Opération Parabellum ». La transaction interrompue par l’enquête italienne portait sur l’acquisition de 500 000 fusils d’assaut chinois SMG T-56 7.62mm (une variante de la Kalachnikov AK-47) et 10 millions de munitions. Les écoutes téléphoniques révèleront cependant que des discussions portaient initialement sur l’acquisition d’un million d’AK-47 russes. Certains intervenants italiens ont reconnu les faits et négocié leur peine, d’autres seront renvoyés devant les tribunaux en décembre 2009. L’identité des Libyens impliqués, hauts dignitaires, proches ou parents de Mouammar Kadhafi, indique qu’il ne s’agit pas d’une banale affaire de corruption, mais soulève des questions préoccupantes quant au sens de la politique de l’État libyen sur le continent africain.
Pour un réel contrôle des courtiers en armes en Belgique (Virginie Moreau)

Malgré l’adoption d’une loi volontariste en mars 2003, il n’y a pas de réel contrôle des courtiers en armes en Belgique. Par ailleurs, la régionalisation des compétences en Belgique en matière d’exportation d’armes et l’adoption de la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle du courtage en armements, toutes deux survenues quelques mois après l’adoption de la loi belge, ont eu pour résultats que les objectifs de la loi ne sont pas atteints et que la Belgique n’est pas en conformité avec les normes européennes. Par conséquent, il y a un besoin clair (et juridiquement contraignant) d’amender la loi réglementant les activités des courtiers en Belgique en vue de contribuer efficacement à la lutte contre le trafic d’armes illicite.

Autres Notes d'Analyse :
La gestion administrative des armes en Belgique. Les documents concernant l'exportation, l'importation, le transit et la détention (Pierre Martinot)

En 2003, l’État fédéral transférait aux entités fédérées les compétences en matière d’importation, d’exportation et de transit d’armements et de biens à double usage. Plus tard, en juin 2006, fruit d’une longue réflexion des ministres compétents depuis 2001 et de la Commission de la Justice de la Chambre, une nouvelle loi sur les armes était adoptée.

Deux dates, deux événements qui ont suscité nombre de réactions politiques, prolongées inévitablement par des débats publics passionnés.

Au-delà des sensibilités, la régionalisation des compétences et la nouvelle loi sur les armes ont modifié la gestion administrative des dossiers « armes » en Belgique. Modification partielle ? Refonte globale du système ?

Ce rapport dresse un état des lieux, fin 2007, des principaux changements administratifs engendrés par ces nouvelles législations et leur incidence sur le public concerné. Il évoque bien sûr la création de nouvelles administrations au sein des instances régionales, l’évolution des compétences provinciales et leurs politiques administratives respectives.

Il dresse enfin l’inventaire des documents administratifs utilisés aujourd’hui par les différentes autorités compétentes, au niveau fédéral, régional et provincial.

Autres Rapports du GRIP :
 
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Mise à jour : 28/07/2010


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