Le processus des Nations unies sur les armes légères : Un consensus minimum mais néanmoins utile (Cédric Poitevin)

La quatrième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères (ALPC) a eu lieu à New York du 14 au 18 juin 2010. En s’inspirant de la formule qui avait permis à la réunion de 2008 de remettre le processus sur les rails, la réunion a abouti à un document final de consensus minimaliste sur trois domaines précis de l’application du Programme (commerce transfrontalier illicite, coopération et assistance internationales, mécanisme de suivi), ainsi qu’un point divers. Toutefois, l’évaluation de l’impact réel des mesures entreprises par les États pour enrayer le commerce illicite des ALPC a, cette fois encore, été très peu abordée. Le document fournit néanmoins une base utile pour une évaluation future des mesures et initiatives que prendront les États à l’issue de cette réunion.

La traçabilité des munitions (Pierre Martinot et Ilhan Berkol)

Il existe plusieurs méthodes de traçage de munitions pour armes légères et de petits calibres. Mais en dépit de cette multiplicité de techniques, le traçage reste dramatiquement défaillant en raison notamment de l’absence d’enregistrement et du manque de marquage adéquat.

Pourtant, avec les innovations technologiques existantes en 2008, les gouvernements nationaux, sous l’impulsion des instances internationales si elles en avaient la ferme volonté, pourraient aujourd’hui largement améliorer leur pratique de marquage, d’enregistrement et de traçage.

Peu intéressés par plus de transparence dans ce domaine sensible, les États semblent se jouer des quelques accords régionaux et internationaux qui tentent difficilement d’inscrire les munitions dans les textes législatifs.

S’il n’y a pas de progrès notoires dans les procédures de marquage, il ne faut pas s’attendre à davantage de transparence ou d’efficacité dans la gestion des stocks de munitions, la plupart des États refusant de communiquer publiquement sur la question.

Ce rapport tente de dresser un état des lieux des procédures existantes en 2008, en démontrant que par le biais d’une législation appropriée et de procédés technologiques innovants, un traçage efficace des munitions est tout à fait possible.

Les munitions au coeur des conflits (Pierre Martinot avec la collaboration d’Ilhan Berkol et de Virginie Moreau)

Les munitions… Au coeur des conflits et moteur de leur développement, elles sont fabriquées par milliards dans le monde et laissent derrières elles des millions de victimes, militaires ou civiles.

Leur caractère éphémère – elles n’explosent qu’une seule fois – ne les rendent pas moins extrêmement meurtrières. Mais étonnamment, elles restent en marge des évolutions législatives internationales, pourtant importantes en matière d’armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment grâce à l’influence des acteurs de la société civile.

Exclues des processus multilatéraux consacrés aux contrôle de l’armement ? Dans les textes, peut-être. Mais dans l’ombre des institutions internationales, de nombreux experts indépendants réfléchissent au développement d’une réglementation efficace, pour les marchés civils et militaires, en inscrivant les munitions au coeur du débat.

Ce rapport aborde l’évolution historique et la place des munitions dans les principaux textes internationaux. Il met surtout en lumière les propositions formulées aujourd’hui par les chercheurs pour mieux instrumentaliser l’industrie des munitions, avec des procédés de marquage et d’enregistrement dont l’efficacité pourrait améliorer la traçabilité des munitions et réduire considérablement la prolifération et le commerce illicite.