Traité sur le commerce des armes : Une première réunion encourageante (Virginie Moreau)

La première réunion du Comité préparatoire (Prepcom) de la Conférence des Nations unies pour un Traité sur le commerce des armes (TCA) s’est tenue à New York, du 12 au 23 juillet 2010, quatre ans après la première résolution des Nations unies sur le sujet. Même si aucun élément d’un traité n’a encore été négocié durant ce 1er Prepcom, la réunion est jugée globalement positive car le principe même d’un traité sur le commerce des armes est désormais accepté par tous les États. Néanmoins, une question demeure à l’issue de la réunion : de quel TCA s’agira-t-il ? Le travail ne fait que commencer et beaucoup reste à faire, bien que la première étape ait été encourageante.

Le processus des Nations unies sur les armes légères : Un consensus minimum mais néanmoins utile (Cédric Poitevin)

La quatrième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères (ALPC) a eu lieu à New York du 14 au 18 juin 2010. En s’inspirant de la formule qui avait permis à la réunion de 2008 de remettre le processus sur les rails, la réunion a abouti à un document final de consensus minimaliste sur trois domaines précis de l’application du Programme (commerce transfrontalier illicite, coopération et assistance internationales, mécanisme de suivi), ainsi qu’un point divers. Toutefois, l’évaluation de l’impact réel des mesures entreprises par les États pour enrayer le commerce illicite des ALPC a, cette fois encore, été très peu abordée. Le document fournit néanmoins une base utile pour une évaluation future des mesures et initiatives que prendront les États à l’issue de cette réunion.

La Conférence d’examen du TNP 2010 : Vers un renforcement du régime de non-prolifération (Bérangère Rouppert)

En mai 2010 s’ouvre la huitième Conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire, lequel après quarante ans de mise en œuvre, est victime d’une crise de confiance face à l’évolution du contexte géopolitique international et des risques de prolifération qui l’accompagnent. Au cours des réunions préparatoires, les États parties ont réaffirmé leur engagement à l’égard de ce texte et ont formulé des revendications allant dans le sens d’un plus grand respect des obligations contenues dans le Traité ainsi que dans celui d’un renforcement du régime de non-prolifération. Les récentes initiatives mondiales qui témoignent d’une prise de conscience généralisée sur la nécessité de poursuivre un désarmement général et d’éviter l’apparition de nouvelles puissances nucléaires, laissent présager une issue positive pour la fin de la Conférence.