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Traité sur le commerce des armes - Le point sur les discussions et la mise en oeuvre par les États

Grâce au soutien marqué de nombreux États, le Traité sur le commerce des armes (TCA) est devenu un des instruments multilatéraux de contrôle du commerce des armements dont l’entrée en vigueur est arrivée le plus rapidement après son ouverture à la signature. Entre les deux dates, seule une année et demi s’est écoulée. Aujourd’hui, un peu plus de deux ans après son entrée en vigueur, le Traité reste encore à un stade précoce de son développement.

Bosnie-Herzégovine, 25 ans plus tard - De la guerre à une difficile réconciliation

Le 6 avril 1992, la guerre éclatait en Bosnie-Herzégovine, république souvent considérée comme une "mini-Yougoslavie" en raison de la diversité de ses peuples. Un quart de siècle plus tard, le présent rapport se propose de revenir sur les dynamiques qui ont déclenché ce conflit meurtrier et sur le déroulementde celui-ci. Ensuite, sous le prisme de l’accord qui mit fin à la guerre, il analyse les principaux problèmes et défis auxquels est confrontée la population bosnienne, toujours marquée par la persistance de clivages nationaux. À l’opposé des réductions manichéennes qui n’ont entraîné que confusion dans l’opinion publique et surenchère parmi les protagonistes, l’auteur a choisi une mise en perspective des faits afin de livrer une lecture cohérente d’un conflit dont les ressorts ont loin d’avoir disparu.

RDC : Enjeux et portraits autour d'un enlisement électoral

Le 20 décembre 2016, la République démocratique du Congo aurait dû connaître le nom de son nouveau Président. Il n’en a rien été. Violée ou mal interprétée – les avis divergent –, la Constitution congolaise n’a pas pu jouer son rôle dans le processus électoral. L’acharnement de Joseph Kabila et de son entourage a brisé l’élan de démocratisation et l’espoir d’un peuple de savourer les avancées démocratiques de son pays.

PESCO: European defence’s last frontier

2016 was a year in which the European Union authorities took many measures in favour of defense: global strategy, implementation plan, action plan, preparatory action for defense research and roadmap to increase cooperation with NATO.
The question that everyone is asking is whether these measures are just a flash of fire or whether they mark a genuine renewal. In other words, will they be followed by institutional prolongations and if so which ones?

Défense européenne - l’enjeu de la coopération structurée permanente

L’année 2016 a été marquée par de multiples initiatives des autorités de l’Union européenne en faveur de la défense : stratégie globale, plan de mise en oeuvre, plan d’action, action préparatoire de recherche de défense et feuille de route pour accroître la coopération avec l’OTAN.
La question que tout le monde se pose est de savoir si ces initiatives ne constituent qu’un feu de paille ou si elles marquent un authentique renouveau. En d’autres termes, seront-elles suivies de prolongements institutionnels et si oui lesquels ?

RDC : les enjeux du redécoupage territorial - Décentralisation, équilibres des pouvoirs, calculs électoraux et risques sécuritaires

La question de la décentralisation est ancienne en RD Congo. Elle est régulièrement revenue sous la forme d’un débat opposant les tenants d’un État fédéral largement décentralisé aux partisans d’un État unitaire fortement centralisé. Aussi, ce débat a été régulièrement relancé face au constat d’un vide administratif dans de nombreuses régions du pays. Exacerbé par l’immensité du territoire et l’insuffisance de ses voies de communication, ce déficit de présence étatique est à l’origine d’un enclavement préjudiciable au développement de l’hinterland congolais.

Crise nord-coréenne : diplomatie, menace nucléaire et défense antimissile

Pendant la seule année 2016, Pyongyang a procédé à deux essais nucléaires et à un nombre record de tests de missiles balistiques. La question se pose, avec peut-être plus d’acuité que jamais, de savoir comment faire face à cette crise coréenne qui n’en finit pas. Les sanctions internationales n’ont pas amené Pyongyang à amender sa position. Pas plus que les pressions diplomatiques et démonstrations de force. Alors que l’objectif d’une dénucléarisation « totale, vérifiable et irrémédiable » de la Corée du Nord apparaît de moins en moins crédible, ses voisins investissent de plus en plus dans les moyens de se défendre contre ses missiles.

L’équilibre des forces au Haut-Karabakh : frictions, dissuasion et risque de déflagration

Historiquement, le caractère "gelé" de la guerre au Haut-Karabakh, autre moyen de désigner le rapport de forces favorable à l’Arménie, était assuré par deux éléments de dissuasion. L’un était technique, et concernait la capacité balistique de l’Arménie de détruire directement le coeur de l’économie azerbaïdjanaise en cas d’attaque trop ambitieuse. L’autre était diplomatique, et concernait l’alliance, ou plutôt la mise sous dépendance, de l’Arménie à la Russie, qui garantissait à la première que la Turquie n’interviendrait pas, et que le rapport de forces ne serait donc pas inversé...

Dépenses militaires, production et transferts d’armes - Compendium 2016

En 2015, les dépenses militaires mondiales se sont élevées à 1 676 milliards de dollars, soit 2,3 % du produit intérieur brut mondial et environ 228 dollars par habitant. Après une baisse de trois années consécutives, les dépenses militaires mondiales enregistrent en 2015 une hausse d’environ 1 % par rapport à 2014. Les États-Unis comptent à eux seuls pour 35,6% du total mondial.

Résumé du SIPRI Yearbook 2016 - Armements, désarmement et sécurité internationale

Ce rapport est le résumé en français du SIPRI Yearbook 2016 (892 pages), un annuaire prisé dans le monde entier par les politiciens, les diplomates, les journalistes, les académiques, les étudiants et les citoyens, comme une source fiable et indépendante de données et d’analyses sur l’armement, le désarmement et la sécurité internationale.

Le Japon, nouvel exportateur d'armements : histoire, régulations et perspectives stratégiques

Depuis l’immédiat après-guerre, la Constitution japonaise consacre le principe de renonciation à la guerre comme droit souverain de la nation. Cette prescription pacifiste est soutenue par l’essentiel de la population de l’archipel et s’est accompagnée, depuis les années 1960, d’une interdiction formelle d’exporter des armes. Or, depuis sa victoire aux élections de décembre 2012, le Premier ministre Shinzo Abe a mené des réformes dans les champs de la défense et de la sécurité, en lien avec sa promesse électorale de "remettre le Japon sur pied". En 2014, le gouvernement levait ainsi un interdit vieux d’un demi-siècle et ouvrait à nouveau au Japon la possibilité d’exporter des armements.

Contrôle de l'utilisation finale des armes: pratiques et perspectives

Les autorités chargées d’octroyer les licences d’exportation d’armes sont dans une situation peu enviable. Elles doivent assumer une énorme responsabilité chaque fois qu’elles reçoivent une demande d’autorisation de transfert d’un certain type et d’un certain volume de matériel ou de technologies militaires à un utilisateur final situé dans un pays destinataire particulier. Tout refus de leur part empêche un entrepreneur situé sur leur territoire de fournir le matériel contrôlé à un client étranger et constitue au minimum un préjudice commercial pour l’entrepreneur concerné, tandis que toute autorisation de transfert entraîne un risque potentiel de mauvaise utilisation du matériel...

Containing diversion: arms end-use and post-delivery controls

Arms transfer control authorities are in an unenviable position. Great responsibility is implied in each decision they make regarding the authorisation of the export of certain types and volumes of military goods or technology. A decision to deny the requested transfer licence prevents a company from supplying a customer abroad and is bad for business, while a decision to authorise the transfer might result in the goods being used for ill. In an ideal world, arms export control authorities would have at their disposal accurate end-use documentation allowing them to judge whether the intended use is in line with the exporting country’s national laws, as well as regional and international conventional arms control arrangements...

Armes nucléaires américaines en Europe : les raisons du statu quo

Le nombre d’armes nucléaires américaines déployées en Europe a diminué de 97 % depuis les années 1970. Toutefois, il reste encore aujourd’hui environ 180 bombes nucléaires américaines dans cinq pays européens : Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Italie et Turquie. Pourtant, ces armes nucléaires tactiques, de courte portée, n’ont aucune utilité militaire. La capacité de dissuasion de l’OTAN ne serait en rien affectée par leur retrait. Alors pourquoi sont-elles encore là en 2016 ?

Dépenses militaires, production et transferts d'armes - Compendium 2015

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données de ce rapport proviennent pour l’essentiel des banques de données du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), éventuellement complétées par des statistiques socio-économiques d’Eurostat, de la Banque mondiale, d’agences des Nations unies ou de la presse spécialisée.

Conseil de coopération du Golfe, une politique de puissance en trompe-l’œil

Depuis l'effondrement du régime de Saddam Hussein en 2003, le Conseil de coopération du Golfe (CCG) est devenu le principal challenger de l'Iran sur la scène régionale. Porté par la montée en puissance militaire de l'Arabie saoudite, le CCG a développé une architecture de défense qui vise à garantir la stabilité des États membres ainsi qu'à contrer les éventuelles velléités de l’Iran d’étendre son influence dans la région. 

Traité de non-prolifération nucléaire : l'échec de 2015 mènera-t-il au succès de la Première Commission ?

Les quatre semaines de la 9e conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire (dite "RevCon 2015"), du 27 avril au 22 mai 2015, se sont achevées dans la division. Personne ne remet en question que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération. Mais le problème est qu’il n’est plus que cela : le pilier "désarmement nucléaire" est dans un état de mort clinique. 

Armes artisanales en RDC: Enquête au Bandundu et au Maniema

La République démocratique du Congo est connue pour sa grande prolifération d’armes de petit calibre. Cependant, dans cet immense pays, la situation varie considérablement d’une région à l’autre. Si les zones frontalières de l’Est – en particulier les deux Kivu et l’Ituri – connaissent des taux très importants de détention d’armes de guerre, importées d’autres pays et de fabrication industrielle, les autres régions du pays sont bien moins affectées par ce phénomène.

Quelle place occupe la Turquie sur les marchés de défense?

Parmi les membres de l’OTAN, la Turquie est probablement l’État confronté à l’environnement régional le plus volatile. Bordée par la mer Noire, la Méditerranée, le Caucase et l’Iran, frontalière d’États confrontés à des groupes terroristes ou en guerre – comme l’Irak, la Syrie et même le Liban – la Turquie est également aux prises avec un mouvement indépendantiste kurde comportant un volet armé.

Au vent mauvais : Comment la vente des Mistral à la Russie sape les efforts de l’Union européenne

En 2011, la France a conclu un contrat avec la Russie pour la livraison de deux navires d’assaut amphibie de classe Mistral avec une option pour l’achat de deux autres unités. Il s’agissait de la première grande vente d’armes à la Russie par un pays de l’OTAN. Bien que controversée dès son origine, la récente détérioration des relations avec la Russie en raison de la crise ukrainienne a remis sur le devant de scène médiatique la vente des Mistral, ce qui a été l’occasion pour la plupart des membres de l’Union européenne de rappeler leur opposition à cette livraison.

Le traçage des armes sur les lieux de conflits: leçons et perspectives

Ces vingt dernières années, le traçage des armes illicites dans les zones de conflit a suscité un regain d’attention. Utilisée initialement dans le cadre d’embargos internationaux sur les armes, l’expertise dans ce domaine n’a cessé de croître en impliquant, outre les comités de sanctions mandatés par le Conseil de sécurité des Nations unies, des organisations non gouvernementales, des chercheurs indépendants et des journalistes d’investigation. Cette discipline s’étend aujourd’hui bien au-delà des pays visés par des embargos sur les armes.

Study on the implementation of Directive 200943EC on transfers of defence-related products

The study of the implementation of Directive 2009/43/EC simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the Community (also referred to as Directive 2009/43/EC or the Intra-European Union (EU)/Community Transfers (ICT) Directive)1 aims to identify and analyse the current problems in the implementation of the Directive and the obstacles encountered by its main beneficiaries, i.e.

Initiatives de l’UE pour le contrôle des armes légères : vers une meilleure coordination

L’Union européenne (UE) joue un rôle majeur dans la prévention et la lutte au niveau mondial contre l’accumulation et la prolifération incontrôlées des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. La Stratégie européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’ALPC adoptée en 2005 a donné une impulsion décisive en favorisant le multilatéralisme, avec pour but la mise en place de mécanismes au sein des instances compétentes de lutte contre la prolifération illicite des ALPC.

Répertoire des entreprises du secteur de l’armement en Belgique

Définir le périmètre du secteur des entreprises impliquées dans la production d’armements n’est pas une opération aisée. Le «secteur de l’armement» en tant que tel n’existe pas dans les statistiques nationales en Belgique. Quelques entreprises ont une activité dépendant à 100% des commandes militaires ou des marchés de la sécurité, tandis que la plupart ont une activité duale, civile et militaire, dans des proportions variables d’un exercice à l’autre et difficiles à définir.

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