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Contrôles post-exportation lors des transferts d’armement : Preuves d’arrivée et monitoring de l’utilisation finale

De nombreux états européens considèrent que leur responsabilité s’arrête à une solide évaluation des risques liés à une exportation d’armements lors de l’autorisation de l’exportation. Celle-ci n’est pourtant que la première étape d’un transfert d’armes.

La politique pyromane de Washington - Les transferts militaires des États-Unis vers le Moyen-Orient

Si quelques chiffres permettent souvent, mieux que toute autre forme d’analyse, d’expliquer les grandes tendances de la politique internationale, c’est indéniablement le cas des transferts militaires des États-Unis vers la région poudrière du Moyen-Orient. Le hard power y tient en effet lieu de diplomatie, et recueille toutes les attentions… et tous les budgets. Le Moyen-Orient s’est imposé comme préoccupation stratégique majeure pour les États-Unis, au cours du 20e siècle et quels qu’aient été le contexte géostratégique international et la perception américaine des menaces.

Les armes nucléaires de l’OTAN fin de partie ou redéploiement ?

Contrairement à une idée reçue, la France et le Royaume-Uni ne sont pas les seules puissances nucléaires en Europe. En effet, depuis 1954, dans le cadre de l’OTAN, les États-Unis stationnent des forces nucléaires dans plusieurs pays du continent. Reliques de la Guerre froide, ces forces devaient originellement faire face à la supériorité des troupes conventionnelles du pacte de Varsovie.

La traçabilité des munitions

Il existe plusieurs méthodes de traçage de munitions pour armes légères et de petits calibres. Mais en dépit de cette multiplicité de techniques, le traçage reste dramatiquement défaillant en raison notamment de l’absence d’enregistrement et du manque de marquage adéquat. Pourtant, avec les innovations technologiques existantes en 2008, les gouvernements nationaux, sous l’impulsion des instances internationales si elles en avaient la ferme volonté, pourraient aujourd’hui largement améliorer leur pratique de marquage, d’enregistrement et de traçage.

Dépenses militaires, production et transferts d'armes - Compendium 2009

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données de ce rapport proviennent pour l’essentiel des banques de données du SIPRI, éventuellement complétées par des statistiques socio-économiques extraites des bases de données d’Eurostat, de la Banque mondiale, d’agences des Nations unies ou de la presse spécialisée.

Le commerce extérieur des armes dans le fédéralisme belge

Le commerce extérieur des armes en Belgique a connu plusieurs aménagements en 2003. D’une part, la loi du 5 août 1991, qui constitue la base de l’exercice de cette compétence, a connu une modification conséquente en renforçant les obligations à remplir et en insérant les critères du Code de conduite de l’Union européenne dans la loi de manière à les rendre contraignants. D’autre part, la compétence a été éclatée entre quatre pôles : les trois Régions et l’État fédéral. Ces modifications ont-elles eu un impact sur la politique étrangère de la Belgique, restée fédérale ?

Sécurité collective et environnement - changements climatiques et dégradation de l'environnement, nouveaux enjeux des relations internationales

Le 12 juin 2008 le Parlement européen a accueilli une conférence sur le thème « Sécurité Collective et Environnement ». L'ambition première de ce projet était de réunir des spécialistes de la problématique environnementale et des spécialistes du monde militaire autour de la question de la protection de l'environnement dans le cadre de la politique de défense et des opérations armées. A première vue, vouloir concilier défense et environnement peut sembler une gageure. Pourtant l'armée se doit d'assurer la défense du citoyen et d'être adaptée aux défis de son temps.

La mission des nations unies au Congo - Le laboratoire de la paix introuvable

L’histoire du conflit congolais et de la Mission des Nations unies au Congo se confondent depuis 1999, pour le meilleur comme pour le pire. La MONUC fut, tout au long de son histoire, un laboratoire d’une paix qui, après bientôt dix ans de présence, reste introuvable. C’est pourquoi ce rapport tente de faire le point sur les avancées et les échecs de l’ONU en RDC. Du côté des succès, il faut épingler la tenue des élections présidentielles, législatives et régionales, même si les élections locales se font toujours attendre.

La problématique destination et utilisation finales dans les exportations d'armement

La destination et l’utilisation finales des armes représentent deux facettes d’une même problématique : comment s’assurer que les armes sont réellement livrées au commanditaire et ne sont pas réutilisées par d’autres ou réexportées sans contrôle. Une tendance se dessine en faveur de la responsabilisation des contractants dans ce domaine. Des textes de portée internationale prônent des transferts d’armes responsables suivant des principes étroitement liés au droit humanitaire international.

Les munitions au coeur des conflits

Les munitions… Au coeur des conflits et moteur de leur développement, elles sont fabriquées par milliards dans le monde et laissent derrières elles des millions de victimes, militaires ou civiles. Leur caractère éphémère – elles n’explosent qu’une seule fois – ne les rendent pas moins extrêmement meurtrières. Mais étonnamment, elles restent en marge des évolutions législatives internationales, pourtant importantes en matière d’armes légères et de petit calibre (ALPC), notamment grâce à l’influence des acteurs de la société civile.

Côte d'Ivoire - La paix malgré l'ONU

Après trente ans de stabilité, de prospérité et de parti unique sous la poigne de fer de Félix Houphouët-Boigny, la Côte d’Ivoire n’en finit pas de régler ses querelles de succession. Engluée depuis cinq ans dans une crise particulièrement atypique, une grande partie de la classe politique ivoirienne ne s’est pourtant pas montrée prête à suivre docilement toutes les orientations de la communauté internationale, singulièrement lorsque celles-ci étaient inspirées par la diplomatie française.

La décentralisation en RD Congo - Enjeux et défis

Plus d’une décennie de conflits incessants, des millions de victimes, un état déliquescent, une partition territoriale de fait… Devant un tableau aussi sombre, peu auraient parié, il y a cinq ans, sur la possibilité d’initier un processus de pacification régionale et de reconstruction de l’état congolais. En dépit de redoutables difficultés, depuis la signature à Sun City, le 2 avril 2003, de l’Acte final du dialogue intercongolais, le Congo n’a pourtant cessé d’avancer dans la bonne direction.

Le traité de Lisbonne et l'action extérieure de l'Union européenne

Le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale n'est pas facile à comprendre. Sur le plan commercial ou en matière de coopération au développement, l'UE a pu se profiler comme un acteur incontournable et reconnu sur la scène mondiale. Dans un domaine plus proprement politique, toutefois, l'identité de l'Union est nettement moins bien définie.

Radiographie de l'industrie d'armements en Belgique

Définir le périmètre du secteur des entreprises de production d’armement n’est pas une opération aisée. Le secteur de l’armement en tant que tel n’existe pas dans les statistiques nationales en Belgique. Certaines entreprises fonctionnent exclusivement pour la production de matériel militaire, tandis que d’autres ont une part de production pour l’armement variant fortement d’un exercice à l’autre. Enfin, malgré une récente évolution positive, la transparence de ce secteur est loin d’être acquise. 

Trafics d'armes: Enquête de terrain au Kivu (RDC)

La présente étude a été réalisée vers la mi-2005 dans les provinces des Nord et Sud-Kivu. Environ 2.000 personnes ont été interrogées sur une centaine de sites, répartis en trois zones d’enquête : Grand Nord, Petit Nord (Nord-Kivu) et Sud-Kivu. Les questions posées concernaient les deux années précédant le début de l’enquête, soit depuis l’imposition du premier embargo sur les armes (juillet 2003) par les Nations unies.
 

Iran. Regard vers l'Est : la politique asiatique de la République islamique

En symbiose religieuse, culturelle et historique avec le monde indien depuis la nuit des temps, en relation d'estime et d'échange mutuels avec la Chine de très longue date et fasciné par l'expérience de la modernisation japonaise depuis la fin du XIXe siècle, l'Iran a toujours entretenu des rapports très étroits avec le sous-continent et l'Extrême-Orient.

Qui arme les Maï-Maï ? Enquête sur une situation originale

Comment parler des Maï-Maï sans évoquer la situation générale de la République démocratique du Congo ? Le phénomène Maï-Maï est en effet une originalité congolaise. La RDC traverse depuis plus d’une décennie une période de crise aiguë. Cette crise est à la fois politique, économique, sociale et, surtout, militaire. Cet aspect militaire de la crise congolaise a entraîné un grand trafic d’armes légères et une prolifération des milices dans la partie du pays occupée par des groupes non étatiques armés, soutenus par des pays voisins.

Questions juridiques sur la régionalisation des licences d'armes

Dans sa déclaration gouvernementale du 14 juillet 2003, le Premier ministre créait la surprise en annonçant la possibilité de régionaliser les licences autorisant les exportations, les impor¬tations et les transits d’armements. Ce projet devait être débattu au sein d’un forum commu¬nautaire, annoncé dans la foulée. Cependant, le Conseil des ministres déposait exactement le même jour au Conseil d’Etat un projet de loi spéciale visant à concrétiser cette régiona¬lisation, en demandant l’application de la procédure d’urgence.

Dossier documentaire : enfants soldats, armes légères et conflits en Afrique. Les actions de la coopération au développement de l'Union européenne et de la Belgique

Un mort par minute. Selon les estimations les plus citées, il s’agit de la fréquence des décès liés aux armes à feu dans le monde. Cela se traduit annuellement par environ 500.000 victimes, dont une large majorité de civils, y compris dans les zones de guerre.

La problématique liée à la prolifération et à la dissémination des armes légères est un phénomène complexe, souvent masqué par l’ombre qui caractérise le domaine de l’armement et de l’industrie de la défense.

La crise ivoirienne : de la tentative de coup d'Etat à la nomination du gouvernement de réconciliation nationale

Depuis le coup d’Etat du 24 décembre 1999 et la période de violence qui suivit, les signaux encourageants semblaient se succéder, laissant entrevoir la fin de l’instabilité. Mais la Côte-d’Ivoire a plongé à nouveau dans une crise profonde.

Née dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002 comme une simple mutinerie, la rébellion armée qui secoue toute la sous-région présente des contours qui demeurent, encore à ce jour, flous et indéfinis.

La Chine et la nouvelle Asie centrale

Dans le monde académique, au cours de la décennie écoulée, les barrières mentales issues de la période de la Guerre froide ont peu à peu cédé le pas à une réintégration de l’espace centrasiatique dans son contexte global1. La recherche contemporaine a progressivement redécouvert la centralité géographique et historique de cette zone longtemps considérée comme une sorte d’hinterland amorphe. L’Analyse de la place de l’Asie centrale dans le système international contemporain requiert aujourd’hui la prise en considération de l’environnement asiatique de cette région.

La disponibilité des armes légères illicites - Comment combattre cette menace mondiale

La disponibilité des armes légères illicites représente une menace mondiale pour la souveraineté des Etats. Actuellement, différentes instances internationales et régionales ont pris des mesures afin de faire face au problème. Malheureusement, on ignore encore comment les armes légères circulent illégalement. Le présent rapport s’attache donc, dans un premier temps, à Analyser l’ampleur du problème, en le replaçant dans la perspective globale de l’ordre mondial actuel.

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