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Interdiction des armes chimiques : réalisations, défis et nouvelles priorités de la Convention

Le 29 avril 2012 marquera les quinze années d’entrée en vigueur de la Convention d’interdiction sur les armes chimiques (CIAC) qui prohibe le développement, la production, l’acquisition, le stockage, la détention et le transfert direct ou indirect des armes chimiques. En imposant la destruction des stocks, et des installations de fabrication – ou leur conversion à des fins pacifiques –, sous la supervision d’une organisation créée à cet effet, la CIAC s’avère être un véritable instrument de désarmement.

Violence armée en Afrique : Faut-il inclure le contrôle des munitions dans le traité sur le commerce des armes?

L’inclusion du contrôle des munitions dans le traité international sur le commerce des armes (TCA) ne fait pas l’unanimité. La plupart des États y sont favorables et dénoncent l’impact négatif des transferts irresponsables et mal contrôlés de ces munitions. L’insécurité et les terribles souffrances humaines causées par ces transferts dans le contexte de la violence armée en Afrique illustrent parfaitement leur point de vue.

Côte d'Ivoire un an après. Rétrospective sur cinq mois de crise électorale, ses impacts et ses questionnements

L’élection présidentielle de novembre 2010, censée mettre un terme à plus d’une décennie de crise en Côte d’Ivoire, portait en elle un immense espoir de changement. Pourtant ce scrutin opposant, au second tour, le président sortant Laurent Gbagbo à son adversaire historique Alassane Dramane Ouattara, a plongé le pays dans une guerre civile meurtrière. Les cinq mois de crise n’ont pas épargné les populations civiles qui ont été victimes de nombreuses violations des droits humains et ont souffert de fortes pénuries, notamment pour ce qui est des services de base.

Le traité sur le commerce des armes - Les enjeux pour 2012

Les trafics illégaux et les transferts d’armes irresponsables représentent une menace pour la paix et la sécurité. Leurs conséquences se déclinent trop souvent en termes de coût humain et de développement dans de nombreuses régions du monde. Pourtant, il n’existe toujours pas, à l’heure actuelle, de réglementation internationale sur les transferts internationaux d’armes conventionnelles.

Transparence en matière de transferts d'armements - Quelles responsabilités pour les États?

Ce rapport étudie les mécanismes de transparence – notion souvent perçue comme élusive – dans le domaine des transferts d’armements conventionnels et d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Il dresse un panorama des activités d’échange d’informations et de reporting des États européens en la matière. Plus qu’une notion à la mode, la transparence doit être considérée comme un facteur sous-tendant chaque modus operandi et décision politique. La première partie se penche sur le reporting national comme outil de transparence publique.

La Mission des Nations unies en République démocratique du Congo - Bilan d’une décennie de maintien de la paix et perspectives

La MONUC a été tout au long de son histoire un laboratoire de la paix et, à ce titre, une grande pourvoyeuse d’enseignements et d’expériences au secrétariat des Nations unies. Depuis 1999, son histoire se confond avec celle du conflit congolais.

L'ONU et le contrôle des embargos sur les armes - Entre surveillance et vérification

Depuis de nombreuses années, l’Organisation des Nations unies a régulièrement recours à des sanctions pour intervenir dans des situations qui menacent la paix et la sécurité internationales. Les embargos sur les armes sont une des sanctions utilisées par l’ONU comme alternative à l’usage de la force.

Rendon Group - La privatisation de la propagande américaine en Afghanistan et en Irak

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme fait régulièrement la une de la presse écrite et télévisée. Cette «guerre contre le terrorisme» véhicule l’image d’une guerre unique contre un ennemi unique : le terrorisme. Le présent rapport aborde cette thématique sous un aspect différent : celui de la propagande ou encore, de ce que l’on appelle pudiquement aujourd’hui, la diplomatie publique.

Dépenses militaires, production et transferts d’armes - Compendium 2011

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données proviennent pour l’essentiel des banques de données du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), une référence internationale depuis 1966, éventuellement complétées par des statistiques socio-économiques extraites des bases de données d’Eurostat, de la Banque mondiale, d’agences des Nations unies ou de la presse spécialisée.

Contrôle des transferts d'armes - L'exemple des États francophones d'Afrique subsaharienne

Cette étude analyse les systèmes nationaux de contrôle des transferts d’armements conventionnels dans les vingt-deux États francophones d’Afrique subsaharienne : le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine (RCA), la République du Congo, la République démocratique du Congo (RDC), le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad et le Togo.

Conférence de révision 2010 du Traité de non prolifération - Succès et désillusions d'une nouvelle dynamique de désarmement nucléaire

Au terme d’un mois d’intenses négociations, la huitième Conférence de révision du Traité de non-prolifération s’est achevée, le 28 mai 2010, avec l’adoption d’une déclaration finale unanimement saluée par les 189 États parties au Traité. Cette déclaration réaffirme le rôle central du TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaire. Elle rétablit également la légitimité de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en tant qu’organisme de surveillance des Nations unies et ce, après une période de critiques acerbes sans fondement.

Armes légères : Gestion des frontières terrestres et trafic illicite

Si elle suscite peu d'attention, la gestion des frontières terrestres est néanmoins une dimension incontournable des efforts internationaux de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. En effet, en dépit des évolutions technologiques et de la mondialisation des échanges, les frontières demeurent la marque la plus visible de la souveraineté d'un État et leur gestion, de son implication dans la protection de sa population. 

La guerre en sous-traitance : L'urgence d'un cadre régulateur pour les sociétés militaires et de sécurité privées

Les guerres en Afghanistan et en Irak ont braqué l’attention sur une nouvelle version contemporaine d’un métier plusieurs fois millénaire : le mercenariat. L’activité de mercenaire, combattant versatile animé seulement par la recherche du gain, est documentée depuis plus de 2 500 ans avant notre ère. Elle a pris une ampleur exceptionnelle aux cours des décennies 1960 et 1970, à l’occasion des guerres d’indépendance et de décolonisation sur le continent africain, malgré l’adoption de plusieurs conventions régionales et internationales la déclarant illégale et visant à l’interdire.

Recueil des articles concernant la politique extérieure de l’UE

Composés de 413 articles, 37 protocoles et 65 déclarations annexées, pour un total de plus de 400 pages, les nouveaux traités européens amendés par le traité de Lisbonne ne se lisent pas facilement. De plus, le fait que les articles en question ne comportent pas de titres complique davantage la lecture. Il en résulte un cadre très complexe, au sein duquel il est extrêmement difficile de s’orienter.

Le contrôle du transport aérien des armes légères - Etat des lieux et défis

Le transport aérien des armes légères et de petit calibre souffre actuellement d’un manque de surveillance et de contrôle. Ancrée dans une perspective économique, l’étape du transport est gérée comme un détail technique et reléguée au second plan, sans prise en compte de la nature sensible des transferts d’armements. La question est d’autant plus problématique que ce type d’armes est facile à transporter. Leur livraison clandestine est plus difficile à détecter que celle d’armes conventionnelles de plus grande dimension.

Le contrôle du courtage des armes - Quelle mise en oeuvre au sein de l'UE ?

La lutte contre les transferts d’armes illégaux passe par la réglementation et le contrôle efficace des courtiers en armes, dont les activités consistent essentiellement en la facilitation et l’organisation de transactions moyennant une compensation financière ou matérielle. Certains parviennent en effet à contourner les contrôles existants en exploitant les différences dans les réglementations nationales ou en menant leurs activités à partir de pays aux contrôles faibles, voire inexistants.

L'Union européenne et les armes légères - Une pluralité de politiques pour une problématique globale

Ces dernières années, l’Union européenne a nettement progressé dans la lutte contre l’accumulation et la prolifération déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, en faveur de laquelle elle s’est engagée il y a déjà plusieurs années en tant qu’acteur global œuvrant pour la paix et la sécurité.

La convention sur les armes à sous-munitions : un état des lieux

En février 2010, la Moldavie est devenue le trentième État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en mai 2008 à Dublin. Le nombre minimal nécessaire de ratifications ayant été atteint, la Convention entrera en vigueur au mois d’août 2010. Le texte, qui a réuni 104 signatures, interdit les armes à sous-munitions, organise leur enlèvement et leur destruction selon des normes précises, exige des États parties une assistance aux victimes ainsi qu’un rapport annuel des actions entreprises pour se conformer à leurs obligations.

Dépenses militaires, production et transferts d'armes - Compendium 2010

Ce rapport présente une synthèse des principales statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, à la production et aux transferts internationaux d’armements conventionnels. Les données de ce rapport proviennent pour l’essentiel des banques de données du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), une référence internationale depuis 1966, éventuellement complétées par des statistiques socio-économiques extraites des bases de données d’Eurostat, de la Banque mondiale, d’agences des Nations unies ou de la presse spécialisée.

Darfour Mission impossible pour la MINUAD ?

Près de deux ans après avoir pris le relais de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), la Mission des Nations unies et de l’Union Africaine au Darfour (MINUAD) n’est parvenue à déployer que 68% des effectifs prévus et n’a pas de stratégie de sortie. L’heure n’est dès lors pas encore au bilan. En revanche, un rapport d’étape s’impose. Quelles sont les racines de ce conflit complexe et interminable qui a coûté la vie à près de 300 000 personnes et a conduit 2.5 millions d’autres à fuir leurs villages pour s’entasser dans de gigantesques camps ?

La Réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine

La République centrafricaine tenait, en avril 2008, son premier séminaire national sur la Réforme du secteur de la sécurité, au cours duquel des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, privés et publics, se sont engagés dans une discussion franche et une analyse en profondeur de ce qui est traditionnellement considéré comme un domaine politique très sensible, en particulier dans les situations post-conflit.

Contrôles post-exportation lors des transferts d’armement : Preuves d’arrivée et monitoring de l’utilisation finale

De nombreux états européens considèrent que leur responsabilité s’arrête à une solide évaluation des risques liés à une exportation d’armements lors de l’autorisation de l’exportation. Celle-ci n’est pourtant que la première étape d’un transfert d’armes.

La politique pyromane de Washington - Les transferts militaires des États-Unis vers le Moyen-Orient

Si quelques chiffres permettent souvent, mieux que toute autre forme d’analyse, d’expliquer les grandes tendances de la politique internationale, c’est indéniablement le cas des transferts militaires des États-Unis vers la région poudrière du Moyen-Orient. Le hard power y tient en effet lieu de diplomatie, et recueille toutes les attentions… et tous les budgets. Le Moyen-Orient s’est imposé comme préoccupation stratégique majeure pour les États-Unis, au cours du 20e siècle et quels qu’aient été le contexte géostratégique international et la perception américaine des menaces.

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